Location de voiture avec Syn'Location en Martinique

Conditions générales de location de Syn'Location

SYN’LOCATION

Vous assure :

• Un meilleur service, des prix très bas.
• Location courte ou longue durée.
• Le kilométrage illimité.
• Tarifs dégressifs selon saison et durée.
• L’assurance tous risques, hormis le remorquage en cas d’accident à tort.
• Tarifs modifiables sans préavis.

SYN’LOCATION

Vous demande seulement :

• D’être âgé de 21 ans
• Avoir plus d’un an de permis

ARTICLE 1° : CONDITION D’UTILISATION

Le locataire s’engage à ne laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles agréées par la société SYN’LOCATION. Toutefois, il engage sa propre responsabilité en le faisant conduire par une personne non nominativement désignée à la première page du présent contrat. Le locataire s’engage à ne pas : Utiliser le véhicule pour les rallyes, essais, courses automobiles ou toute autre compétition. Circuler en dehors des voies carrossables. Propulser ou tirer une remorque ou tout autre objet. Conduire ou laisser conduire le véhicule en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues hallucinogènes, narcotiques ou barbituriques. Utiliser le véhicule à des fins illicites. Emmener le véhicule hors de Martinique sans l’autorisation de la société SYN’LOCATION. SYN’LOCATION n’est pas tenu responsable pour tout objet laissé et volé dans le véhicule de location. D’autre part, le conducteur s’engage à utiliser à chaque arrêt les systèmes de fermeture de protection. Toute amende contractée durant la période de location, en particulier pour mauvais stationnement et dépassement de vitesse, reste à la charge du locataire. Lors des infractions relevées au vol (vitesse) il vous sera facturé 10€ de frais administratif (recherche, envoi postal).

ARTICLE 2° : ETAT DU VEHICULE

Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie, sous réserve de défauts non apparents, avec tous ses accessoires. Un état du véhicule est fait contradictoirement au début de la location et lors de sa restitution. Le véhicule devra être rendu dans le même état qu’à son départ, à défaut, le locataire devra supporter les frais de remise en état. En cas de constat d’une dégradation, le loueur se garde le droit de conserver la caution à titre de réparation. Dans tous les cas, le locataire devra remettre à la société SYN’ LOCATION les documents ainsi que les clés du véhicule en bon état. Toute détérioration des clés, de l’autoradio, des accessoires intérieurs, batterie etc. entrainera des frais de réparation à la charge du locataire. Le locataire s’engage à ne pas rentrer mouillé dans le véhicule, afin de ne pas dégrader les sièges (auréoles etc.). Sinon celui-ci devra supporter des frais pour la restauration de ceux-ci. Le véhicule est NON-FUMEUR. Des frais s’engageront si le locataire fume dans celui-ci.

ARTICLE 3° : CARBURANTS ET LUBRIFIANTS

Tous les frais de carburants sont à la charge du locataire. Le locataire devra restituer le véhicule avec le plein d’essence comme à la livraison de celui-ci. Si ce n’est pas le cas, il lui sera demandé la somme de 20 € par nombre de barre manquante (toute barre entamée sera due). En cas de location longue durée, le locataire doit vérifier en permanence les niveaux d’huile, eau, boite de vitesse, pont et faire effectuer les travaux nécessaires après accord de la société SYN’LOCATION. Ces travaux seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

ARTCLES 4° : ENTRETIEN ET REPARATION

Les réparations résultant de l’usure normale sont à la charge de la société SYN’LOCATION. Les réparations résultant d’une négligence, d’une cause accidentelle restent à la charge du locataire, la société SYN’LOCATION fera les réparations dans les meilleurs délais, et leur montant pourra être majoré d’une indemnité d’immobilisation comme prévu à l’article 6. Dans tous les cas, les réparations ne peuvent être effectuées qu’après accord de la société SYN’LOCATION. En aucun cas et en aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ou annulation de location ou pour l’immobilisation du véhicule pendant la location. Tout accident, ainsi que toute intervention des services de police consécutive à un accident doivent être signalé au loueur dans un délai de 24 heures. Un constat amiable doit être dûment complété et dressé au loueur. En cas de perte du véhicule ou dommage causé par celui-ci, par violation intentionnelle du présent contrat ou négligence grave, le locataire devra indemniser le loueur à concurrence de la valeur résiduelle comptable du véhicule au moment de la location. Les pneumatiques (usure, gonflage, etc.) devront être contrôlés. Toute crevaison sera à la charge du locataire. Seul notre agence est affectée au choix des pneumatiques, en cas de changement le pneu vous sera facturé. Pour tout autre problème lié au pneumatique le locataire devra en informer l‘agence.

ARTICLE 5° : GARANTIE

Seul le ou les conducteurs nominativement désignés à la première page du présent contrat bénéficient de la garantie au titre de la police souscrite par le loueur. Le véhicule est assuré avec une franchise de 750 € pour les catégories A et B et de 850€ pour la catégorie D (900 € pour les classes E, F & G). Une caution de 750 € (900 € pour les classes E, F & G), égale au montant de la franchise, est remise au loueur à la signature du contrat par empreinte bancaire ou par chèque. Cette dernière n’est pas débitée, sauf articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8,9 des conditions générales et en cas de non-paiement.

ARTICLE 6° : PREPAIEMENT – PROLONGATION – REGLEMENT

Les montants de la location prévue et du versement de la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payable d’avance. Le versement de la caution ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d’éviter toutes contestations et pour le cas où le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur indiqué sur le contrat de location, il devra après avoir obtenu l’accord de la société SYN’LOCATION, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l’expiration de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites. Sauf convention écrite contraire, toute journée commencée est due, la société SYN’LOCATION se réserve le droit, sans être tenu à justification, ni indemnité, de mettre fin à tout moment à la location ou de refuser de la prolonger en remboursant au locataire les journées non utilisées s’il y a lieu. Une journée de location s’entend par période de 24 heures : heure de départ = heure de retour. Tout dépassement de 30 min est compté en supplément sauf accord des deux parties lors de l’établissement du contrat.

ARTICLE 7° : RESTITUTION DU VEHICULE

La restitution devra avoir lieu au point où le véhicule a été mis à la disposition du locataire, sauf accord spécial, et à la date spécifiée sur le présent contrat de location. La restitution du véhicule devra être effectuée pendant les heures ouvrables. Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule sans avoir obtenu l’accord écrit de la société SYN’LOCATION. A défaut le véhicule sera rapatrié aux frais du locataire par les soins de la société SYN’LOCATION (frais de remorquage). La location continuant de courir jusqu’au retour du véhicule. Le locataire qui tardera à rendre le véhicule au jour et à l’heure prévue sur le contrat prendra des risques : s’il n’en a pas averti le loueur, et après 24 heures de silence, le loueur se verra dans l’obligation de porter plainte pour DÉTOURNEMENT DE VÉHICULE.

ARTICLE 8° : IMMOBILISATION DU VEHICULE ET REMORQUAGE EN CAS D’ACCIDENT

En aucun cas le locataire ne pourra demander le remboursement sur une éventuelle anticipation de location. En cas d’accident à tort, le remorquage du véhicule est à la charge du locataire.

ARTICLE 9° : VOL DU VEHICULE

En cas de vol du véhicule, le locataire devra être en mesure de fournir la clé du véhicule, dans le cas inverse, il sera considéré complice du vol et perdra sa caution et sera poursuivi. Dans le cas d’un vol par effraction, le locataire perdra sa caution.

ARTICLE 10° : NETTOYAGE DU VEHICULE

Le locataire s’engage à rendre le véhicule dans le même état de propreté sinon il lui sera facturé de 40 à 100 euros de frais de nettoyage. Si le locataire opte pour le forfait nettoyage à 35€, il s’engage tout de même, à rendre le véhicule dans un état de salissure modéré (Pas de sable sur le dossier et les assises des sièges, sur le ciel de toit et tableau de bord) et à considérer, dans son utilisation, ce véhicule comme étant le sien.