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Mentions légales et conditions d'utilisation

Préambule

La Société SPEEDYWEB exploite un moteur de recherche et de comparaison  tarifaire sur des offres de véhicules de location qui émanent uniquement des loueurs de véhicules, mis à jour en temps réel par ces derniers.

La Société SPEEDYWEB ne possède en propre aucun véhicule de location ni aucune Agence de location de véhicules.

La Société SPEEDYWEB est indépendant de tous loueurs de véhicules et agit exclusivement en qualité d'intermédiaire.

Les présentes conditions générales régissent uniquement les relations entre le Client et la Société SPEEDYWEB.

Lorsque le Client utilise le Site de quelque manière que ce soit, il accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare, par les présentes, être majeur (18 ans au moins) et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat et utiliser le présent Site conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes qu'il comprend parfaitement et accepte.

Le Client consent à assumer la pleine responsabilité financière pour toute utilisation du présent Site envers l’Intermédiaire.

Le Client déclare, par ailleurs, que toutes les informations communiquées pour avoir accès au présent Site et l'utiliser sont complètes et exactes et  s'engage à les mettre à jour.

Le Client s'engage à ne pas utiliser le présent Site à des fins illégales ou interdites.

Le Client accepte, en particulier, de n'utiliser le présent Site qu'à des fins personnelles ou  pour le compte de personnes pour lesquelles il est légalement autorisé à agir.

Lesdites conditions générales ne sont pas les conditions générales de location du véhicule qui  lieront le Client avec le loueur de véhicules.

Le contrat de location de véhicule sera entièrement assujetti aux termes et conditions spécifiques du  loueur de véhicules publiées par le présent site grâce un lien hypertexte  que le Client s'engage à consulter et accepter avant toute confirmation de sa commande sur le présent site.

Les présents conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations des véhicules effectuées antérieurement.

La poursuite de l'utilisation du site www.rentiles.fr, après qu'une modification des conditions générales soit intervenue, constitue l'acception de la part du Client de cette modification.

1/ Conditions de réservation du véhicule de location

Aux fins de réserver un véhicule de location sur le site www.rentiles.fr, le Client doit avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales et celles du loueur de véhicules choisis publiées sur le présent site et accessible grâce à un lien hypertexte.

1.1 Informations transmises par le Client aux fins de réservation

Pour effectuer une réservation d’un véhicule de location sur le site www.rentiles.fr, le Client doit communiquer les informations personnelles suivantes :

son nom servant à l'identifier;

son adresse de courrier électronique aux fins de lui adresser la confirmation de sa réservation ainsi que le voucher ou lui adresser toutes correspondances utiles ;

son numéro de téléphone utile en cas de le contacter en urgence ( par exemple en cas de réservation erronée,

ses données de carte de crédit pour le paiement

Par ailleurs, le Client devra préciser :

le lieu de prise en charge du véhicule ( ville, aéroport)

le numéro  de vol,

l’heure et la date de début de la location du véhicule,

le lieu de restitution du véhicule (ville, aéroport)

l’heure et la date de fin de la location du véhicule,

la catégorie du véhicule sélectionnée,

le nom, prénom du conducteur principal

1.2 : La réservation

Le Client a la possibilité de réserver un véhicule de location sur le site www.rentiles.fr.

En remplissant les champs du formulaire et en achevant le processus de réservation, le Client mandate la Société SPEEDYWEB pour agir en qualité d'intermédiaire dans la conclusion du contrat de location du véhicule intervenant entre lui et le loueur de véhicule choisi.

Il est rappelé que les offres de véhicules de location présentées sur le site www.rentiles.fr émanent uniquement des loueurs de véhicules qui se sont engagés à les mettre à jour.

Dans les quelques rares cas d'indisponibilité du véhicule sélectionné, la Société SPEEDYWEB s'engage à contacter le Client pour lui proposer une offre alternative aux mêmes conditions substantielles applicables. Dans les quelques rares cas où il n'y aurait pas d’offre alternative, la société SPEEDYWEB s’engage à rembourser le client dans les plus brefs délais.

Une fois la réservation confirmée, le paiement de l'acompte est pris en compte.

Sous réserve du bon déroulement du processus de paiement précisé ci-après, la Société SPEEDYWEB adresse au Client un email confirmant que sa réservation a bien été prise en compte et y joint le bon de location (« voucher ») qui reprend les éléments de votre réservation soit :

le numéro de dossier,

le nom du loueur et la localisation de ou des agences de location du véhicule (aéroport, gare, centre-ville),

le type de véhicule (catégorie sélectionnée),

les prestations incluses dans le prix  (kilométrage illimité, assurances, les options éventuellement choisies etc.),

le montant de la caution qui sera bloqué par le loueur lors de la prise en possession du véhicule,

le montant de l'acompte versé lors de la réservation,

le montant restant à devoir directement auprès du loueur du véhicule lors de la prise en possession dudit véhicule.

Le Client s'oblige à examiner dès réception le contenu  de la confirmation de sa réservation et le voucher aux fins de signaler  immédiatement toute erreur éventuelle dans ladite réservation.

Tous les documents relatifs à la location de voiture (bon de location, confirmation de réservation) sont consultables et téléchargeables sur le Site, dans l'espace client depuis la page d’accueil du site  www.rentiles.fr

La Société SPEEDYWEB recommande au Client de conserver une version imprimée ou électronique de ces documents.

La Société SPEEDYWEB se réserve le droit d'annuler la réservation s'il existe de bonnes raisons de croire qu'elle est frauduleuse.

Dans ce cas, la Société SPEEDYWEB  essaiera de prendre contact, soit avec le Client  en utilisant l'adresse électronique qu'il aura communiquée lors de la réservation.

Si la Société SPEEDYWEB n'est pas en mesure de prendre contact avec le client, elle annulera la réservation sans engagement de sa responsabilité.

En cas de quelconque défaut de paiement ne résultant pas du fait de la Société SPEEDYWEB qui ne permettrait pas l’encaissement de la somme due par le Client, la Société SPEEDYWEB pourra annuler la réservation auprès du prestataire. Cette action pourra être effectuée sans préavis et sans aucun dédommagement.

Le Client sera dûment informé si sa réservation est annulée pour les raisons mentionnées ci-dessus.

2/ Prix et Paiement

Il est rappelé que la Société SPEEDYWEB  actualise régulièrement ses tarifs et peut modifier ses prix sans préavis et ce afin de tenir compte les tarifs consentis par les loueurs partenaires.

Le prix des prestations applicable est donc celui communiqué par la Société SPEEDYWEB au moment de la réservation et qui est rappelé sur la confirmation de réservation.

Dès lors que le paiement de l'acompte a été effectué, le prix de la location de véhicule est ferme et garanti et ne saurait être modifié.

De même, et après paiement de l'acompte, le Client ne pourra demander de modification du prix de sa location  en cas d’offres promotionnelles proposées par la Société SPEEDYWEB.

Le prix de la location sur lequel est fixé l'acompte inclut notamment un forfait pour un nombre de jours défini (tranche de 24 heures) en kilométrage illimité, remise du véhicule en dehors des heures d’ouverture des bureaux  ainsi que pendant les week-ends et jours fériés, les assurances obligatoires fournies par les loueurs, les assurances complémentaires fournies par les loueurs avec franchises, la TVA, la participation aux frais d’immatriculation sauf exceptions,  les taxes d’aéroport, les taxes locales,  les frais éventuels pour jeune conducteur ou conducteur additionnel à payer sur place, les accessoires supplémentaires choisis (siège bébé, galerie de toit…), les frais one-way et ce sauf mentions expresses stipulé sur le voucher.

Le prix n’inclut pas le carburant, les assurances optionnelles, les frais de sortie du territoire si autorisée, les frais dans certains pays pour prise, la caution, les dépassements d’horaire entraînant une pénalité fixée par le loueur, le montant de la franchise débité par le loueur en cas d’accident ou de dommage au véhicule avec ou sans tiers connu y compris en cas de souscription à l’option Franchise Remboursable, les amendes et autres contraventions.

Il est rappelé que la commission de la Société SPEEDYWEB en sa qualité d'Intermédiaire demeure à la charge exclusive du loueur de véhicule.

Une fois la réservation confirmée, le Client procède au règlement d'un acompte calculé en fonction du prix de la location du véhicule précisé lors du récapitulatif de la réservation et ce via un système de paiement sécurisé en ligne.

Les frais de transaction demeurent à la charge exclusive de la Société SPEEDYWEB

Le montant de l'acompte versé par le Client spécifié et rappelé sur le voucher s'imputera sur le montant à devoir directement au loueur au moment de la remise du véhicule, montant également spécifié sur le voucher.

Le paiement de l’acompte peut être effectué à l'aide des principales cartes de débit et de crédit indiquées sur le Site à savoir : MasterCard et Visa.

Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le Site ne sont pas acceptés et la Société SPEEDYWEB  décline toute responsabilité au cas d'utilisation, sans son accord exprès, de ces modes de paiement.

3/ Remise du véhicule par le loueur

3.1  Présentation impérative de documents par le Client

Le véhicule réservé sur le site www.rentiles.fr sera remis au Client par le loueur choisi uniquement sur présentation des documents suivants :

Le bon de location émis par SPEEDYWEB (« voucher »),

L’original du permis de conduire valide du conducteur principal et des conducteurs additionnels (les photocopies ne sont pas acceptées). Une durée minimale de détention du permis de conduire est parfois exigée par le loueur. Le Client devra se référer aux Conditions Générales de Ventes du loueur sélectionné. Par ailleurs, pour certains pays, un permis de conduire international est requis en complément du permis national,

Une pièce d’identité valide (Carte d’identité ou passeport) du conducteur principal et des conducteurs additionnels,

Une carte de crédit internationale au même nom et prénom que le conducteur principal disposant d'un plafond suffisant pour couvrir la franchise en cas de dommage/vol sauf stipulations expresses contraires du loueur.

En cas de non présentation de ces pièces au loueur lors de la prise en charge du véhicule, ce dernier se réserve le droit de ne pas effectuer la location.

Dans ce cas, et sauf disposition légale contraire, l'utilisateur ayant été pleinement informé par la Société SPEEDYWEB des conditions applicables à la location auprès du loueur prestataire, la Société SPEEDYWEB se dégage de toute responsabilité et n'accordera aucune indemnité

3.2 Paiement du solde du prix de la location du véhicule

Avant toute remise du véhicule, le Client devra régler directement au loueur le prix de la location restant à devoir, déduction faite de l'acompte versé lors de la réservation, montants spécifiés sur le voucher.

Pour se faire, le client pourra utiliser tous les moyens de paiements autorisés par le loueur et spécifiées dans ses conditions générales ou particulières, dont il reconnaît avoir parfaitement connaissance et avoir acceptées.

3.3: La Caution

La caution est bloquée par le loueur lors de la prise en charge du véhicule sur la carte de crédit internationale du conducteur.

Seules les cartes de crédit sont acceptées, sauf mention expresses contraire spécifiées dans les conditions générales et particulières du loueur.

La caution est débloquée en intégralité au retour du véhicule si celui-ci est dans le même état que lors de sa prise en charge.

Il incombe au seul Client de s'assurer qu’il dispose d'un plafond suffisant sur sa carte de crédit pour couvrir la caution.

En aucun cas, la Société SPEEDYWEB ne pourrait être tenu pour responsable en cas de manquement de la part du client sur les points précités, qui pourraient entraîner l’annulation de la réservation au guichet du loueur de voitures.

3.4  Conclusion du Contrat avec le loueur

Le bon de location, le voucher émis par la Société SPEEDYWEB ne doit pas être confondu avec le contrat de location que le Client conclue avec le loueur  lorsqu'il récupère le véhicule à l'agence de location ou avec la facture.

Il est soumis à la législation du pays de prise en charge du véhicule et fait foi pour la durée de la location.

Il reprend les conditions de location du loueur ainsi que les frais supplémentaires à la charge du client (options, taxe d’aéroport, etc.).

Il est précisé que les conducteurs âgés entre 18 ans et 25 ans sont parfois soumis à des surcharges « jeune conducteur » payables au loueur ou inclus dans un forfait.

Il est conseillé de conserver un exemplaire de ce contrat qui est personnel et non transmissible.

Les conducteurs additionnels doivent impérativement être mentionnés sur ce contrat par le loueur et être présents lors de la prise en charge du véhicule de location. Ils doivent également disposer de leur permis de conduire et des mêmes documents que ceux demandés au conducteur principal.

Le Client et les conducteurs autorisés répondent envers le loueur des présentes conditions de location et deviennent entièrement responsables du véhicule dès sa prise en charge.

Dans le cas où le Client ne respecterait pas ces conditions de location, le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location et de refuser de mettre le véhicule à disposition sans que lui ou la Société SPEEDYWEB ne soient tenus au remboursement de la location et/ou au versement d’une quelconque indemnité.

Il est impératif que le Client se présente à la date et à l’heure indiquée sur le bon de location.

En général, un retard de 30 minutes est toléré à condition toutefois que ce soit pendant les heures d’ouverture officielles de l’agence.

Passé ce délai, le véhicule pourra être cédé à un autre client.

Il est rappelé que les conditions applicables au retard lors de la prise en charge du véhicule sont laissées à l'entière discrétion du loueur et peuvent varier en fonction du contrat de location des loueurs.

Si le Client restitue son  véhicule après l’heure prévue sur le bon de location, il pourra être soumis   à des frais spécifiés par le contrat du loueur.

3.5 Assurances du contrat de location (contrat avec le loueur)

Certaines assurances sont  incluses et réglées lors de la réservation sur le site www.rentiles.fr à savoir :

Assurance pour Dommage-collision qui couvre le véhicule en cas de dommage, que le Client soit responsable ou pas du dommage. Cette assurance est incluse dans le prix de la location avec ou sans franchise selon le loueur. La franchise s’applique dès qu’un sinistre est constaté, que le Client soit en tort ou pas. Le montant de la franchise applicable est précisé sur votre voucher. Il est précisé que cette assurance ne couvre pas les éventuels dommages tels que le bris de glace, optiques, haut de caisse et dessus de la voiture, bas de caisse et dessous de la voiture, roues et pneus, accessoires, équipements intérieurs et extérieurs du véhicule.

Assurance vol du véhicule avec franchise. Le montant de la franchise applicable est précisé  sur le voucher. Cette assurance ne prend pas en charge le vol des objets à l’intérieur du véhicule.

Assurance  Responsabilité Civile couvrant uniquement le conducteur s’il blesse une personne ou s’il casse du matériel. Elle est quasiment toujours incluse dans les tarifs de location. Son plafond est précisé dans le contrat de location et fixé en fonction de la loi en vigueur du pays où s’effectue la location.

Des assurances complémentaires peuvent être proposées par le loueur lors de la signature du contrat telles que l’assistance 24/24, Assurance des personnes transportées, rachat de franchise.

Il est précisé que si le Client a souscrit à « l’Option Franchise Remboursable SpeedyWeb » lors de sa réservation sur le site speedy-web,  il est inutile pour le Client de souscrire le rachat de franchise proposé par le loueur.

4/ Annulation

Il est rappelé que  conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les réservations effectuées sur www.rentiles.fr ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation applicables en matière de vente à distance.

Le Client peut annuler la location du véhicule réservé sur le site www.rentiles.fr 7 jours (soit 168h) avant la prise en charge dudit véhicule chez le loueur sans motif, sans justificatif et sans frais.

Pour être validée, toute demande d’annulation doit être formulée par écrit et adressée par email à l'adresse suivante : contact@rentiles.fr  et ce dans les délais impartis précisés ci-avant.

Dans ce cas, l'acompte versé par le client au moment de la confirmation de sa réservation sur le site www.rentiles.fr lui sera remboursé dans son intégralité.

Ce remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement utilisé par le Client au moment de sa réservation, au nom de la personne qui a effectué le paiement de l'acompte

En cas d'annulation de sa réservation dans les 7 jours suivant la prise en charge du véhicule ou en cas de non présentation (no-show) ou retard de présentation chez le loueur eu égard à la date et l'heure indiquée sur le voucher, le Client ne pourra, en  aucun cas solliciter de la Société SPEEDYWEB ou du loueur de véhicules choisi le remboursement de l'acompte versé lors de sa réservation sur le site www.rentiles.fr.

De même aucun remboursement de l'acompte ne pourra être sollicité par le Client en cas de non-respect des conditions de location: problèmes rencontrés avec la carte de crédit, défaut de garanties bancaires, de présentation des documents exigés aux comptoirs des loueurs…

En cas de prise en charge du véhicule à l’aéroport, il est rappelé qu’aucun dédommagement ne sera attribué si vous n’avez pu prendre en charge le véhicule suite à une erreur de votre part portant sur les informations transmises notamment sur le numéro de vol, l’horaire de vol, ou le nom de l’aéroport, ou en cas d’annulation du vol par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires. Dans ce dernier cas, il vous est recommandé de vous retourner contre la compagnie aérienne.

Enfin, la Société SPEEDYWEB ne saurait être tenue responsable personnellement ou par l'intermédiaire de ses fournisseurs locaux en cas de non-exécution ou retard d'exécution de ses obligations en vertu ou au titre de la réservation, du bon, de la location, ou des modalités et conditions, si et dans la mesure où la prestation est retardée, entravée ou empêchée du fait d'un cas de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.

5/ Modification et/ou prolongation de la location

Toute demande de modification doit être effectuée par le Client par email auprès de la Société SPEEDYWEB au plus tard 24h avant la prise en charge du véhicule étant précisé que le loueur se réserve le droit de refuser la modification.

Si le loueur accepte la modification, un nouveau bon de location devra être téléchargé et imprimé à partir de l'espace client. Seul ce nouveau bon de location devra être présenté du loueur pour prendre possession du véhicule.

Si le loueur refuse la modification, les conditions initiales de réservations restent valables ainsi que le voucher.

En cas de demande de modification après la prise en charge du véhicule,  le client doit demander la modification et/ou prolongation auprès du loueur, dans les conditions spécifiées par le loueur au sein de ses conditions générales et particulières.

6/ Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à la réservation effectuée par le Client avant la prise en charge du véhicule,  le Client peut contacter la Société SPEEDYWEB à l’adresse suivante :

Il devra joindre à son émail l’explication de sa réclamation, la copie du voucher, l’extrait du relevé bancaire avec le débit de l’acompte.

En cas de plainte concernant le loueur de véhicule, le Client devra engager formellement sa plainte devant ledit loueur suivant les conditions générales et particulières de ce dernier.

7/ Responsabilité

La Société SPEEDYWEB s’engage à l’intermédiation régulière du contrat avec le loueur de véhicules de location choisi par le Client.

La Société SPEEDYWEB est soumis à une simple obligation de moyens quant aux services attendus.

Le choix du loueur de véhicules ainsi que la fourniture de la prestation en elle-même (à savoir la mise à disposition de la voiture de location) ne font expressément pas partie des obligations ou prestations de la Société SPEEDYWEB.

La Société SPEEDYWEB n’a aucune responsabilité dans la conclusion du contrat entre le client et le loueur, seules les conditions générales du loueur ayant vocation à s’appliquer dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et les accepter grâce au lien hypertexte.

La Société SPEEDYWEB reçoit des informations de ses partenaires concernant les véhicules de location et les contrats de location.

La Société SPEEDYWEB ne peut garantir la véracité ou l’actualité des informations fournies et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice lié aux omissions, inexactitudes et erreurs émanant du loueur de véhicules.

De plus, la Société SPEEDYWEB ne peut pas être tenue responsable de la disponibilité de la voiture de location au moment de la réservation.

La Société SPEEDYWEB n’est pas une partie contractante à l’accord conclu entre le Client et le loueur de véhicules de location, ne fournit pas de voiture de location et ne participe pas à la remise du véhicule.

À condition qu’elles ne concernent pas l’intermédiation, les décisions concernant les demandes de garantie des Clients doivent donc être prises par le loueur de véhicules et doivent donc être soumises par le Client à ce dernier.

La Société SPEEDYWEB propose au cas par cas et de manière exceptionnelle que les réclamations qui lui sont adressées soient transmises au loueur de véhicules.

Si le Client contacte la Société SPEEDYWEB pour lui signaler des problèmes (par exemple en cas d’accident ou lors de la récupération de la voiture de location), la Société SPEEDYWEB  notera les informations données et les transmettra au loueur de voitures, lequel pourra ensuite le cas échéant apporter des réponses ou fournir des renseignements.

La responsabilité de la Société SPEEDYWEB envers le Client ne pourra être engagée que pour les dommages matériels et directs résultant de la faute de la Société SPEEDYWEB et ce, tous dommages confondus.

La Société SPEEDYWEB ne sera pas tenu d'indemniser le Client pour :

Les dommages indirects (en ce compris le manque à gagner ou les pertes financières et/ou commerciales) résultant de l'inexécution partielle ou totale du contrat de location, de l'utilisation du véhicule ou de tout autre manquement non imputable à la Société SPEEDYWEB et notamment, au loueur de véhicules.

Les dommages matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation du site. Les informations communiquées sur le site le sont sans aucune garantie et sont fournies « telles qu’elles », et notamment sans que cette liste ne soit limitative, sans garantie d’utilité, d’accessibilité, de non interruption du service.

Le Client reconnaît que les informations mises à dispositions sur le site www.rentiles.fr ou ses déclinaisons sont utilisées par lui à ses risques et périls.

La Société SPEEDYWEB n’est également et en aucun cas responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

de l’utilisation du site non conforme aux présentes,

du contenu des offres partenaires, et d'une manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur ce site et sur les sites liés,

de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site et sur les sites liés,

et d’une manière générale de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,

des difficultés techniques d’utilisation et d’accès au site, et ceci quelles qu’en soit l’origine,

des agissements des loueurs partenaires, de la qualité ou de la réalité des services fournis et de la solvabilité desdits loueurs, quelles qu'elles soient,

de tout cas de force majeure, fait du tiers, imprévision, interruption du service totale ou partielle.

Dans le cas où un Tribunal venait à juger que les clauses limitatives de responsabilité étaient nulles ou inapplicable, la responsabilité de la Société SPEEDYWEB quant aux dommages causés suite à un achat de produits ou de services sur son Site se limitera aux commissions perçues par cette dernière pour les services fournis.

8/ Protection de votre vie privée

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que le Client fournit, la Société SPEEDYWEB respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

La Société SPEEDYWEB est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1846550

Parmi les informations que la Société SPEEDYWEB est amenée à demander, certaines sont obligatoires (signalées par un astérisque sur le site Internet) car indispensables au traitement de la réservation, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire le Client en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes.

Elles sont susceptibles d’être transmises aux loueurs de véhicules partenaires dans le cadre du traitement de la réservation.

Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à

SPEEDYWEB
9 avenue Georges Clémenceau
06000 Nice

9/ Politique de cookies

Conformément à la Directive 2009/136/CE, la Société SPEEDYWEB déclare que le présent Site accepte l'utilisation des cookies.

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10/ Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du Site (y compris, notamment, les marques, textes, graphiques, logos, icones de boutons, images, fichiers audio et logiciels) appartient à la Société SPEEDYWEB et est protégé par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.

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La Société SPEEDYWEB ne saurait donc être responsable de l'indisponibilité de tels sites ou de leurs contenus.

12/ Intégralité- Indivisibilité - Modifications des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l'intégralité des accords auxquels sont parvenues les parties au sujet de l'objet des présentes.

Dans le cas où  une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est réputée nulle ou le devient ou est jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit en vertu des lois applicables, celle-ci sera considérée comme ayant été supprimée des présentes Conditions Générales de Vente et la validité et/ou l'applicabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas pour autant affectée ou concernée par cette suppression.

La Société SPEEDYWEB se réserve le droit de  modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis.

La version des Conditions Générales de Vente en vigueur figurera sur le Site dès la date d'entrée en vigueur des modifications.

13/ Droit applicable et attribution de compétences

Les présentes conditions générales sont soumises au  droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.

14/ Identification du site

Éditeur du Site : SpeedyWeb, SARL au capital de 4500 eurosSIRET : 752 064 915 000 16 -TVA intracommunautaire : FR74752064915

9 avenue Georges Clemenceau

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adresse e-mail : contact@speedyweb.fr

Conception / Réalisation du site : SpeedyWeb

Hébergement : 1&1 Internet SARL au capital de 100 000 euros RCS Sarreguemines B 431 303 775 – Code APE 6201Z
Siège social : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - France

Directeur de la publication : Alexandre Vion