Location de voiture avec Omerloc

NOS CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Pour les titulaires de plus de 3 ans de permis.

La location est payable d'avance pour la durée du contrat.

UTILISATION DU VÉHICULE

Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que lui-même ou celles agrées par le loueur et dont il se porte garant, à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels,à ne pas participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.

ÉTAT DU VÉHICULE

Toute réserve quant à la voiture doit être émise par le locataire avant la prise en charge du véhicule et indiquée dans l'état descriptif de la voiture. Toute réclamation portant sur des dégâts apparents non signalés lors de la remise de la voiture ne pourra être considérée par le loueur. Lors de la remise de la voiture, le loueur remet au locataire les clés de la voiture ainsi que la photocopie de la carte grise et son attestation assurance en cours de validité. Le véhicule est livré en parfait état de marche et de propreté. Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté à défaut le locataire devra acquitter le montant du nettoyage (minimum 60€). Le locataire devra restituer le véhicule avec le même niveau de carburant. A défaut du manque de carburant, il sera facturé 15€ par graduation manquante. Les cinq pneus sont en bon état et sans coupures. En cas de détérioration de l'un deux pour une cause autre que l'usure, le locataire s'engage à le remplacer par un pneu de même dimension et d'usure sensiblement égales.

ENTRETIEN ET RÉPARATION

L'usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toute réparation provenant  d'une négligence du locataire seront à sa charge, dans le cas ou le véhicule serait immobilisé les réparations ne pourront être exécuté qu'après un accord écrit du loueur et selon les directives du loueur : elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée et détaillée, en aucune circonstances le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts, soit pour le retard dans la livraison, annulation de la location ou immobilisation du véhicule dans le cas de réparation au cour de la location. La responsabilité du loueur ne pourra être engagée même en cas d'accident de personne ou de chose causé par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieurs, le loueur ne sera pas tenu responsable des frais de taxi, de remplacement de véhicule ou autres.

ASSURANCES tous risques avec franchise de 950€, pour les catégorie A, B, C, et de 1250€ pour les catégorie D et E par carte bancaire uniquement.

Le locataire est garanti pour les risques suivants :

Contre le vol et l'incendie du véhicule loué avec franchise de 950€ ou de 1250€, en cas de sinistre responsable, OMERLOC, peut exiger le coup total des réparations en cas de responsabilité ou sans tiers.

Le client reconnaît avoir reçu livraison du véhicule après un état des lieux en commun, Tous dégâts survenant après sa livraison et avant le retour chez le loueur seront à la charge du locataire. le client s'engage à payer au loueur un montant égal au coût pour réparer ou remplacer.

Sous peine d'être déchu de l'assurance le locataire doit prévenir dans les 24 heures immédiatement aux autorités de police, tout accident vol ou incendie mêmes partiels, à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date et lieu et heure de l'accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de police d'assurance, à joindre le rapport de police, de gendarmerie ou constat d'huissier, s'il en a été établi.

Cette assurance ne couvre pas :

Les vêtements et objets transportés ne sont pas garantis.

La détérioration des pneumatiques, les organes de direction, de suspension dû à une mauvaise utilisation du véhicule ou à une négligence (abandon du véhicule avec les clés sur le commutateur de démarrage).

Le véhicule est assuré pour la durée de location indiquée sur le contrat. Passé ce délai et sauf accord écrit par OMERLOC le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra en faire son affaire personnelle.

Il n'y pas pas d'assurance pour les conducteurs non muni d'un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d'ivresse

Le loueur décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au loueur des informations faussent concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.

Les dégâts causés par un choc dont la hauteur ou largeur a été mal apprécié pont tunnel entrée d'immeubles branches d’arbres, noix de coco etc. le pillage ou le vol d'éléments du véhicule, des troubles et émeutes cyclones, tempêtes tropicales, le roulage à plat des pneumatiques qui restent dans tous les cas intégralement à la charge du locataire.

CONDITIONS D'ANNULATION : L'acompte ne pourra être remboursé pour toute annulation de la part du locataire. Aucune restitution anticipée de la voiture ne pourra voir lieu, sauf accord préalable du loueur, dans un telle hypothèse le montant total de la location sera dû et conservé dans sa totalité, le locataire ne pourra demander le remboursement d'une partie du prix de la location.

LOCATION – CAUTION – PROLONGATION

Une caution de 950€ ou de 1250€ uniquement par empreinte bancaire sera remise au loueur lors de la signature du contrat. La caution ne sera pas débitée.

Dans le cas d'un sinistre responsable, seul la caution demeure acquise au loueur à moins que le montant des dommages causés au véhicule loué soit inférieur à la franchise. Dans ce cas, seul le montant des dommages est retenu sur la caution.

Les prix de la location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur, en aucun cas la caution ne pourra servir à une prolongation de location. Afin d’éviter toute contestation et pour le cas ou le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui convenu au départ, il devra avoir obtenu l'accord du loueur, faire parvenir le montant de location e n cours sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance suivi d'un montant forfaire journalier de 75€ pour toute journée de retard.

ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT DU VÉHICULE

Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule.

En cas d'indisponibilité du véhicule (panne mécanique), nous sommes joignables 24h/24h, nous vous dépannons sur place gratuitement et mettons à disposition un véhicule de remplacement si besoin. Tout incident causés par le locataire (perte des clés, mauvais carburant dans le réservoir, accident responsable,…) le véhicule sera rapatrié au frais et par les soins du locataire, la location restant dû jusqu’au retour du véhicule.

RESPONSABILITÉS – AMENDES ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT

Le locataire demeure seul responsable du paiement des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui. Si nous recevons des amendes  parce que vous avez omis de les régler ou n’avez pas respecté la loi OMERLOC se réserve le droit de vous prélever DES FRAIS ADMINISTRATIFS AINSI QUE LE MONTANT DE L'AMENDE DANS UN DÉLIA DE 60 JOURS, en signant le contrat vous nous donnez l'autorisation de prélever les sommes correspondant à ces paiements