Location de voiture avec Bourbon Location à la Réunion

Conditions générales de location de Bourbon Location

Art.1 / Prix de la location

Les prix de location sont déterminés par les tarifs en vigueur, payable d’avance. La journée de location s’entend pour 24 heures et toute journée commencée est dur en entier. Au cas où le locataire souhaite conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur la feuille de route, il devra après avoir obtenu l’accord du loueur faire parvenir le montant de la location supplémentaire, vingt-quatre heures avant l’expiration de la location en cours, sous peine de poursuites.

Art.2 / ESSENCE / HUILE et GRAISSAGE

Le Preneur s’engage pendant toute la durée de la location à entretenir le véhicule, et à prendre à sa charge les dépenses d’essence et d’huile. Il doit vérifier de façon régulières les niveaux d’huile et d’eau tous les 1000 kilomètres et en justifiera par des factures correspondante et faute de quoi il s’expose à payer une indemnité pour usure anormale. Il devra restituer le véhicule en bon état de propreté ou à défaut acquittera le montant du nettoyage correspondant.

Art.3 / Réparation et entretien

Le loueur s’engage à vous remettre un véhicule en bon état apparent, à effectuer les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normal. Vous devez entretenir le véhicule en « bon père de famille » et notamment vérifier les niveaux d’eau, d’huile ainsi que la pression des pneumatiques, au minimum tous les 1000 kilomètres parcourus.
Les réparations échanges de pièces ou fournitures résultant d’usure anormale de la négligence ou de cause accidentelle demeurent à votre charge, sauf à prouver qu’un tiers en est responsable et sous réserve des garanties souscrites au contrat. Pour le cas où le véhicule se trouverais immobilisé en dehors du lieu d’exploitation du loueur, les réparations, qu’elles soient dues à l’usure normale ou à une cause accidentelle, seront exécutées après accord téléphonique ou télégraphique du loueur par l’agent régional de la marque ou par un garagiste, et devront faire l’objet d’une facture détaillé et acquittée.
Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture régulièrement acquittée, mentionnant le montant intégral de la réparation. Il sera responsable de toutes les conséquences qui pourraient être dues à sa négligence.

Art.4 / Responsabilité

Le Preneur s’engage à user du véhicule conformément au code de la route et autre réglementations applicables, dans les territoires autorisés, ainsi qu’à ne pas en faire usage anormal ou contraire à sa destination.
Le Preneur s’engage à fermer le véhicule à clef en dehors des périodes de conduite. Concernant le V.U., le preneur doit se conformera à la réglementation relative au transport de marchandises et à la conduite d’un V.U. Il sera seul responsable des conséquences qui résulteraient de la circulation du V.U contrairement à ces règles et notamment, de la circulation en dehors des zones autorisées, des surcharges, des déclarations et des paiements des droits et taxes, etc.
Le Preneur s’engage à régler le prix de la location comptant selon les conditions convenues au recto et à indemniser le loueur des amendes et frais légalement à sa charge, résultant d’infractions au code de la route, que ce dernier a supportées.
Le Preneur a la garde juridique du véhicule à compter de la livraison, il en est dès lors responsable. Le Preneur répond des dégradations ou vol du véhicule ou de l’un de ses éléments, quelle que soit leur cause. Les dégradations qui donnent lieu ou non à réparation seront facturées au Preneur selon le barème disponible en agence sauf si un rachat de franchise a été souscrit.
En cas d’accident, le Preneur s’engage à : (i) prévenir immédiatement les autorités compétentes s’il y a des blessés ; (ii) remettre au loueur un constat amiable précis, lisible et signé dans les 5 jours à compter du moment où il en a connaissance. A défaut, le Preneur sera facturé des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de sa valeur vénale, sauf cas de force majeure.
En cas de vol du véhicule, le Preneur doit, dans les 48heures de sa découverte, déclarer ce vol aux autorités compétentes et remettre au Loueur le PV de dépôt de plainte et lui restituer les clés du Véhicule. A défaut, il encourt une déchéance de garantie, et sera facturé des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur rénale, sauf cas de force majeure.

Art.5 / Assurances et accidents

Le Preneur est garanti pour les risques suivants :

• 1- Pour une somme illimité pour les accidents pouvant être occasionnés aux tiers par le locataire selon les conditions prescrites en matière d’assurance obligatoire.
• 2- Contre le vol, dégradation ou l’incendie du véhicule loué, à l’exclusion toutefois des vêtements et des objets transportés pour lesquels le locataire reste son propre assureur. Il est stipulé cependant qu’une franchise restera à la charge du locataire étant précisé que cette franchise représente une indemnité indépendante de celle de l’assureur pour trouble de jouissance, privation du véhicule et autres préjudices. Une franchise (150€ – 500€ - 760€ selon catégorie du véhicule) pour l’assureur en cas d’accident responsable.

Art.6 / Restitution du véhicule

Le Preneur s’engage à restituer le véhicule aux lieux et heures convenus au recto et à informer le loueur dans le plus bref délai, de tout évènement l’empêchant de restituer le véhicule à la date convenue. La non restitution du véhicule et/ou des clés constitue un détournement passible de poursuites judiciaires.
Dans tous les cas, le preneur demeure gardien du véhicule et donc responsable des infractions au code de la Route et des dégradations causées au véhicule jusqu’à ce que les clés soient rendues et qu’un constat contradictoire sur l’état du véhicule soit établi. Tout refus de réaliser ledit constat entraîne acceptation par le preneur de la facturation d’éventuelles dégradations constatées en son absence.