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ATLOC971 – Votre partenaire mobilité au cœur de la Guadeloupe Idéalement située à Dampierre, Le Gosier, directement sur la N4 reliant Le Gosier à Sainte-Anne, ATLOC971 vous accueille à seulement 20 minutes de l’aéroport international Pôle Caraïbes – Maryse Condé. Une localisation stratégique pour débuter sereinement votre séjour en Guadeloupe.
ATLOC971 vous propose une large sélection de véhicules récents, fiables et parfaitement entretenus, pour répondre à toutes vos envies de voyage : véhicule type citadine, compact ou SUV disponibles en boite manuelle ou automatique selon vos préférences.
Que vous voyagiez seul, en couple, en famille ou entre amis, nous avons le véhicule qu’il vous faut pour découvrir la Guadeloupe en toute liberté.
Chez ATLOC971, nous mettons un point d'honneur à vous offrir une prise en charge personnalisée dès votre arrivée. Notre équipe locale, réactive et à l’écoute, veille à vous assurer un service fluide, chaleureux et professionnel pour que vous puissiez profiter pleinement de vos vacances.
Besoin d’un véhicule dès la sortie de l’aéroport, à la gare maritime, au terminal de croisière ou directement à notre agence située au Gosier, nous nous adaptons à vos besoins pour rendre votre expérience de location aussi agréable que votre séjour sur l’île.
DOCUMENTS IMPORTANTS
RESTRICTION D'ÂGE
L'âge minimum et la possession d'un permis de conduire est de :
Âge minimum Permis de conduire exiger Catégorie de véhicule
23 Titulaire d’un permis depuis au moins 3 ans A, A1, B, B1, B+
25 Titulaire d’un permis depuis au moins 3 ans C, C+
*Une surcharge jeune conducteur est facturée pour les conducteurs de moins de 24 ans. Surcharge jeune conducteur : 3,00 EUR / jours
INFORMATIONS TARIFAIRES
GÉNÉRAL
La location de véhicules est possible avec les cartes de crédit suivantes :
Merci de noter que les paiements par carte de crédit peuvent seulement être acceptés en association avec le code PIN.
Une caution est prélevée à titre de garantie sur le moyen de paiement. Le montant précis de la caution sera déterminé lors de la remise du véhicule, étant donné qu'il dépend du véhicule fourni.
Dépôt Avec CDW / Garantie Accident
Catégorie de véhicule EUR
A, A1, B, B1, B+ 800,00
C, C+ 1200,00
Annulation
INFORMATION CONCERNANT L’ACOMPTE
En cas d’annulation à moins de 7 jours du début de la location, l’acompte versé pour bloquer la réservation ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, telle qu'un décès ou une maladie, sur présentation d'un justificatif.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PROTECTIONS
ASSURANCE TOUS RISQUES AVEC FRANCHISE
La couverture de protection pour le véhicule loué comprend une protection Responsabilité Civile avec une couverture illimitée pour dommages corporels et dommages matériels. N'est pas compris dans la protection, le transport de matériel dangereux. Toutes les protections seront considérées comme nulles, si le conducteur auteur d'un dommage n'est pas celui autorisé à conduire ou si le conducteur n'est plus en possession de son permis de conduire au moment des faits.
PROTECTION COLLISION (CDW) – GARANTIE ACCIDENT
La souscription de la protection collision peut réduire la responsabilité à une certaine franchise en cas de dommages sur le véhicule.
Si le client souscrit la CDW – Garantie Accident, sa responsabilité sera limitée à la franchise suivante :
800,00 EUR => Catégorie A, A1, B, B1, B+
1200,00 EUR => Catégorie C, C+
Même en souscrivant à la Garantie Accident (CDW), le Preneur demeure entièrement responsable des dégâts causés au parties inférieures du véhicule (sous le châssis), aux parties supérieures du véhicule (des éléments situés au-dessus de la limite haute du pare-brise, et aux pneumatiques, ainsi que des frais de remorquage/assistance et ce, au-delà du montant de la franchise.
Si le client refuse la protection collision (Garantie Accident), il répondra de tous les dommages subis sur la voiture de location et ce, jusqu'au montant intégral de la valeur du véhicule.
PROTECTION CONTRE LE VOL (TP)
La souscription de la protection contre le vol peut réduire la responsabilité à une certaine franchise en cas de perte du véhicule.
Si le locataire souscrit la protection contre le vol, il est responsable de la franchise suivante :
800,00 EUR => Catégorie A, A1, B, B1, B+
1200,00 EUR => Catégorie C, C+
Si le client refuse la protection contre le vol, il répondra de la perte de la voiture de location et ce, jusqu'au montant intégral de la valeur du véhicule.
PROTECTION COLLISION FRANCHISE RÉDUITE (CDW ZEN)
Le locataire peut souscrire la Protection Collision franchise réduite afin de réduire la franchise.
Si le locataire souscrit la Protection Collision franchise réduite, il est responsable de la franchise suivante :
450,00 EUR => Catégorie A, A1, B, B1, B+
Même en souscrivant à la Garantie Accident (CDW ZEN), le Preneur demeure entièrement responsable des dégâts causés au parties inférieures du véhicule (sous le châssis), aux parties supérieures du véhicule (des éléments situés au-dessus de la limite haute du pare-brise, et aux pneumatiques, ainsi que des frais de remorquage/assistance et ce, au-delà du montant de la franchise.
PROTECTION BRIS DE GLACE (PV)
La protection bris de glace offre une protection pour les dommages sur le pare-brise, vitres latérales et la vitre arrière avec une franchise de 0,00 EUR.
Si le locataire refuse cette protection, il est responsable de la pleine étendue des dégâts.
TRAJETS À L'ÉTRANGER / RESTRICTIONS TERRITORIALES
Les trajets vers l'étranger (y inclut Marie Galante, les Saintes ne sont pas autorisés. En cas de non-respect des conditions de trajets vers l'étranger, toutes les assurances perdent leur validité.
EXTRAS
La réservation de ces accessoires est sur demande, sans garantie et sous réserve de disponibilité.
LOCATIONS AVEC ABANDON
CONDUCTEUR ADDITIONNEL
SIÈGES BÉBÉ, SIÈGES POUR LES ENFANTS ET POUSSETTE
OPTION NETTOYAGE FIN DE LOCATION
RAVITAILLEMENT DU VÉHICULE
AUTRES FRAIS ET TAXES
SUPPLÉMENT LIVRAISON / RESTITUTION HORS AGENCE
EN DEHORS DES HEURES D'OUVERTURE
FRAIS DE DOSSIER EN CAS D’ACCIDENT
TRAITEMENT DES CONTRAVENTIONS
FRAIS DE NETTOYAGE
RESTITUTION ANTICIPEE DU VÉHICULE
Toute restitution anticipée du véhicule ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, telle qu'un décès ou une maladie, sur présentation d'un justificatif.
RESTITUTION TARDIVE DU VEHICULE
Si vous restitué le véhicule avec un retard sans nous prévenir, les frais de restitution tardive vous seront facturés au montant de 20,00 € EUR. Ces frais s'appliquent en plus du supplément pour jours additionnels lié à la prolongation de la location.
Protection des véhicules : Pour garantir la sécurité de nos véhicules et de nos clients, le Loueur équipe certains véhicules de dispositifs de géolocalisation afin de prévenir les fraudes (vol, utilisation criminelle, etc.).
La TVA 8,5% est comprise dans tous les prix cités (si imposables à la TVA). D'autres prix et conditions peuvent s'appliquer pour les clients société bénéficiant d'accords individuels.
La location par ATLOC971 (ci-après « le Loueur ») de véhicules automobiles et de leurs équipements et accessoires, sous la marque « ATLOC971 » ou toute autre marque déposée par ATLOC971, est exclusivement soumise aux présentes Conditions Générales de Location (les « CGL ») et aux conditions particulières résultant du document contractuel (« le Contrat de location ») remis au locataire (« le Client »). Le client reconnait avoir reçu, pris connaissance et accepte les CGL au plus tard lors de la remise du contrat de location et des clés du véhicule au comptoir de la station du Loueur. Cette acceptation des CGL et du Contrat de location est matérialisée par la signature que le Client devra apposer sur un terminal électronique ou sur la version papier. La signature sera stockée électroniquement ensemble avec le Contrat de location sur des supports physiquement inaltérables. Il est par ailleurs convenu entre les parties que l’image des signatures et celle du Contrat de location auront la valeur juridique d’un document original. Dans certains cas (clients habituels, clients professionnels, etc.), il n’est pas systématiquement demandé une signature lors de la conclusion de chaque Contrat de location, les parties conviennent alors que l’acceptation des CGL résultera des locations antérieures ou d’un éventuel contrat cadre existant entre les parties.
LES PRESENTES CGL PRECISENT NOTAMMENT LES CAS DANS LESQUELS LE LOUEUR ACCEPTE UNE LIMITATION ET/OU UNE EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DU CLIENT OU DE TOUT CONDUCTEUR AUTORISE (LA « LIMITATION DE RESPONSABILITE OPTIONNELLE »).
Une réservation porte uniquement sur une catégorie de véhicules et le prix correspondant, tels que choisis par le Client, non sur la marque et le modèle du véhicule. Si le client ne se présente pas à la date convenue lors de la réservation, ATLOC971 n’est pas tenue de maintenir celle-ci. Les annulations peuvent être effectuées à tout moment avant le début de la location sauf dispositions contraires pour les locations au tarif prépayé. (Article 14). En cas d’annulation, l’acompte versé pour bloquer la réservation ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, telle qu'un décès ou une maladie, sur présentation d'un justificatif.
Le Contrat de location a une durée déterminée, telle que définie au moment de la réservation et fixée dans le Contrat de location, et se termine à la date et à l’heure convenues.
Le Loueur étant tenu de respecter les obligations contractées avec les constructeurs automobiles des véhicules de sa flotte, il peut être demandé au Client, à tout moment, la restitution/substitution du véhicule.
Au terme de la durée déterminée dans le Contrat de location, celui-ci peut être renouvelé à la demande du Client et avec l’accord du Loueur. Afin d’obtenir un tel renouvellement, le Client est tenu de se présenter en agence avec le véhicule afin de conclure un nouveau Contrat de location au tarif en vigueur.
Si le Client ne se présente pas en agence pour un renouvellement, et en cas de défaut de restitution du véhicule au lieu convenu et aux dates et heures indiquées dans le Contrat de location, le Contrat de location est alors résilié et les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisé.
Le Client doit informer le Loueur immédiatement de tout événement l’empêchant de restituer le véhicule aux date et heure convenues.
Le Client est informé qu’à défaut de restitution du véhicule au lieu convenu et à la date convenue dans le Contrat de location, il est passible de poursuites judiciaires pour détournement.
En principe, le Client est seule habilité à conduire le véhicule. Si le Client désire qu’une ou plusieurs autres personnes puissent utiliser le véhicule loué dans les conditions résultant du Contrat de location et des présentes CGL, cette ou ces autres personnes devront satisfaire préalablement à la location aux mêmes conditions que le Client concernant le permis de conduire et la fourniture d’une pièce d’identité (« Conducteur autorisé »). Un supplément est facturé pour chaque Conducteur autorisé.
Il est rappelé que toute sous-location, prêt de véhicule à une personne non autorisée par le Loueur est interdite et fait perdre le bénéfice des assurances et protections.
Au moment de la remise du véhicule, le Client et, le cas échéant, tout Conducteur autorisé doivent se rendre personnellement à l’agence ATLOC971 et y présenter un permis de conduire valide en France, leur permettant la conduite du véhicule loué ainsi qu’une carte d'identité ou un passeport. Selon la catégorie du véhicule loué, le Loueur peut exiger que le Client et tout Conducteur autorisé soient titulaires du permis de conduire depuis une certaine durée.
Le paiement par chèque étant exclu, le Client devra présenter au moment de la remise du véhicule une carte de crédit internationale valide à son nom afin de permettre au Loueur de vérifier sa solvabilité. La carte bancaire ou la carte de crédit présentée par le Client au moment de la remise du véhicule devra demeurer valide jusqu’au moment de la restitution du véhicule.
Pour les véhicules de catégorie supérieure, le Loueur peut être amené à exiger la présentation de deux cartes bancaires.
En cas de renouvellement de contrat, dans les conditions précisées à l’article 1.2, le Loueur procédera à une nouvelle vérification de solvabilité du Client au moyen de la carte de crédit présentée initialement.
Si le résultat de cette vérification fait apparaître un défaut de solvabilité, le Contrat de location est résilié de plein droit et le Client devra immédiatement restituer le véhicule.
Le véhicule et ses accessoires sont la propriété soit du Loueur, soit d’un tiers. En tout état de cause, le Client et tout Conducteur autorisé n’ont le droit ni de sous-louer le véhicule et ses accessoires, ni de procéder à des modifications ou des réparations sur le véhicule loué et ses accessoires, sauf dans les cas prévus à l’article 6 ci-après.
Le véhicule et ses accessoires sont mis à la disposition du Client en parfait état de marche, sous réserve des défauts non apparents. Le Contrat de location signale les éventuels défauts apparents du véhicule et de ses accessoires, le kilométrage et le niveau de carburant. Le client est tenu de vérifier l’état du véhicule et les indications figurant sur le protocole de départ au moment de la remise du véhicule. Le cas échéant, avant son départ, le Client doit signaler au Loueur les défauts apparents non répertoriés ainsi que toute divergence de kilométrage ou de niveau de carburant afin que le Loueur puisse rectifier les informations figurant au Contrat de location. A défaut d’une telle information du loueur avant le départ du client, aucune réclamation au titre des défauts apparents ne pourra être prise en compte.
Le Client et tout Conducteur autorisé s’engagent à prendre soin du véhicule loué et de ses accessoires, notamment à vérifier à intervalles réguliers les niveaux d’huile moteur et d’eau ainsi qu’à s’assurer que le véhicule demeure en état de circuler tout au long de la location.
Il est interdit au Client ou à tout Conducteur autorisé de procéder à des réparations sur le véhicule loué sans l’accord exprès et préalable du Loueur.
Le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de ne pas utiliser ou laisser utiliser le véhicule loué notamment :
D’une manière générale, le Client et tout Conducteur autorisé sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route et de s’abstenir de toute conduite imprudente.
Le Client et tout Conducteur autorisé s’engagent par ailleurs à garder les clés du véhicule en leur possession, à utiliser le dispositif antivol et à fermer le véhicule en conservant auprès d’eux les titres de circulation.
LE LOUEUR RECOMMANDE AU CLIENT ET A TOUT CONDUCTEUR AUTORISE DE PORTER ATTENTION A LA DIMENSION OU AU GABARIT DU VEHICULE (NOTAMMENT DES VEHICULES UTILITAIRES). TOUTE MAUVAISE APPRECIATION DU GABARIT EN FONCTION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES, CAUSANT LA PERTE DU VEHICULE OU DES DOMMAGES A CELUI- CI, ENTRAINE L’EXCLUSION DES EVENTUELLES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE OPTIONNELLES PREVUES A L’ARTICLE 10.2.
MEME SI LE CLIENT A SOUSCRIT UNE OU PLUSIEURS DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE OPTIONNELLES PREVUES A L’ARTICLE 10.2, TOUTE UTILISATION DU VEHICULE CONTRAIRE AU PRESENT ARTICLE REND LE CLIENT OU TOUT CONDUCTEUR AUTORISE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, COUTS ET FRAIS DE JUSTICE, QUI EN SONT LA CONSEQUENCE.
Le Client ou tout Conducteur autorisé devra restituer le véhicule loué, ses clés et ses papiers au plus tard aux date et heure stipulées dans le Contrat de location, dans son état initial décrit au Contrat de location, sauf usure normale du véhicule. Lors delà restitution, l’examen contradictoire du véhicule fait l’objet d’un protocole de retour signé par le Client ou tout Conducteur autorisé. Une copie de ce protocole sera remise au Client à sa demande. L’établissement du protocole de retour pourra être effectué au moyen d’un terminal électronique. La signature du Client sur ce terminal électronique sera stockée électroniquement ensemble avec le protocole de retour sur des supports physiquement inaltérables. Il est convenu entre les parties que l’image des signatures et celle du protocole de retour auront la valeur juridique d’un document original.
Tout véhicule loué par le Loueur est couvert par une assurance Responsabilité civile conformément à la règlementation en vigueur.
En vertu de l’article R.211-5 du Code des assurances, « l'obligation d'assurance s'applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant, à l'occasion de la circulation :
Sous réserve du respect de leurs obligations découlant des présentes CGL, le Client ainsi que tout Conducteur autorisé sont donc garantis contre les conséquences financières de leur responsabilité civile à raison des dommages corporels ou matériels causés aux tiers (en ce compris les passagers du véhicule) et dans la réalisation desquels le véhicule loué est impliqué.
Le Client ou tout Conducteur autorisé, en position de conducteur lors de l'accident, n'est pas couvert par cette garantie. Les dommages subis par le véhicule ne sont pas non plus couverts par l’assurance obligatoire Responsabilité civile. A cet égard, le Client ou tout Conducteur autorisé a la possibilité de limiter sa responsabilité comme il sera exposé à l’article 10.
L’assurance obligatoire Responsabilité civile ne s’applique pas :
En cas de non-respect des obligations résultant des présentes CGL, le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de restituer au Loueur toute somme ou indemnité que le Loueur aurait versé à un tiers pour le compte du Client en cas de décès ou de dommages corporels et/ou matériels subis par le tiers.
A MOINS QU’IL NE DEMONTRE QU’ELLES ONT EU LIEU SANS SA FAUTE, LE CLIENT ET TOUT CONDUCTEUR AUTORISE REPONDENT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1732 DU CODE CIVIL, DE LA PERTE ET DES DEGRADATIONS CAUSEES AU VEHICULE AU COURS DE LA LOCATION. La responsabilité du Client ou de tout Conducteur autorisé pourra comprendre le montant des réparations évalué à dire d’expert ou facturé par le garagiste, la valeur vénale du véhicule, une indemnité d’immobilisation du véhicule et tous autres frais annexes en rapport avec la perte ou les dégradations causées au véhicule loué au cours de la location (tels que notamment frais de remorquage, frais de stockage du véhicule, frais d’expertise, honoraires de l’expert, frais de gestion du dossier, etc.), ainsi que les frais de nettoyage rendus nécessaires par un état de saleté excessif du véhicule.
La facture de sinistre comprendra les frais de réparation ou les frais évalués par le rapport d'expertise, les honoraires de l'expert automobile, les frais d'immobilisation, les frais de remorquages, les frais de fourrière ainsi que les frais administratifs de traitement du dossier par ATLOC971.
ATTENTION : Les véhicules du Loueur ne sont pas systématiquement couverts par des garanties d’assurances autres que celles résultant de l’assurance légalement obligatoire. Ainsi, selon les circonstances, des risques tels que le vol ou les dommages causés au véhicule lui-même peuvent peser sur le Client et sur tout Conducteur autorisé, ceux-ci pouvant ainsi être tenus le cas échéant au remboursement de la valeur vénale du véhicule au moment du sinistre.
Contre paiement d’un supplément de prix, le Loueur accepte que cette responsabilité du Client ou de tout Conducteur autorisé soit limitée et/ou exclue (« Limitations de responsabilité optionnelles »). ES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE OPTIONNELLES, DONT LES CONDITIONS FIGURENT A L’ARTICLE 10.2 CI- APRES, NE SONT PAS DES ASSURANCES.
L’application des Limitations de responsabilité optionnelles est subordonnée au respect par le Client des dispositions des présentes CGL.
En souscrivant la Limitation de responsabilité optionnelle Protection vol et collision lors de la conclusion du Contrat de location, le Client accepte de payer un supplément de prix par jour de location (par tranche de vingt-quatre (24) heures non fractionnable) suivant le tarif en vigueur. Il bénéficie alors avec tout Conducteur autorisé d’une limitation de sa responsabilité au titre des dommages matériels subis par le véhicule et ses accessoires et équipements, ainsi qu’en cas de vol jusqu’à concurrence d’une somme indiquée dans le Contrat de location pouvant aller jusqu’à l’exonération totale selon l’option complémentaire souscrite (« la Franchise vol et collision »).
Les dommages « bris de glace » et « pneumatiques » ne sont pas couverts par la Protection vol et collision – CDW.
Concernant les dommages, cette limitation de responsabilité s’applique à l’éventuelle responsabilité du Client au titre des dommages matériels subis par le véhicule ainsi que ses accessoires et équipements ne résultant pas d’un vol, d’une tentative de vol ou d’actes de vandalisme. LE MONTANT DE LA FRANCHISE SERA FACTURE PAR LE LOUEUR POUR CHAQUE DOMMAGE SI CEUX-CI N’ONT AUCUN LIEN ENTRE EUX.
Comme il ressort de l’article 10.2.1 des présentes CGL, les dommages subis aux vitres sont exclus de la Protection dommages.
En souscrivant la Limitation de responsabilité optionnelle Protection bris de glace lors de la conclusion du Contrat de location, le Client accepte de payer un supplément de prix par jour de location (par tranche de vingt-quatre (24) heures non fractionnable) suivant le tarif en vigueur. Il bénéficie alors avec tout Conducteur autorisé d’une exonération de sa responsabilité au titre des dommages matériels subis les vitres du véhicule (pare-brise, vitres latérales, lunette arrière).
Ces Limitations de responsabilité ne s’appliquent pas :
COMPTE TENU DE CES EXCLUSIONS, IL EST DE NOUVEAU RAPPELE QUE LE LOUEUR RECOMMANDE AU CLIENT ET A TOUT CONDUCTEUR AUTORISE DE PORTER ATTENTION A LA DIMENSION OU AU GABARIT DU VEHICULE (NOTAMMENT DES VEHICULES UTILITAIRES), TOUTE MAUVAISE APPRECIATION DU GABARIT EN FONCTION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES CAUSANT LA PERTE DU VEHICULE OU DES DOMMAGES A CELUI- CI, ENTRAINANT L’EXCLUSION DES EVENTUELLES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE OPTIONNELLES PREVUES CI-DESSUS.
Les Limitations de responsabilité optionnelles ne sont en vigueur que pour la durée de location stipulée dans le Contrat de location. Passé ce délai, et sauf prorogation du Contrat formellement acceptée par le Loueur avant la survenance du dommage, le Client et tout Conducteur autorisé perdent le bénéfice desdites Limitations de responsabilité optionnelles comme il a d’ores et déjà été rappelé à l’article 1.2 des présentes CGL.
En cas de sinistre de quelque nature que ce soit - accident, tentative de vol, incendie, collision avec un animal sauvage ou tout autre dommage subi par le véhicule - (le « Sinistre »), le Client ou tout Conducteur autorisé doit prendre toutes mesures utiles pour sauvegarder les intérêts du Loueur et le cas échéant de la compagnie d’assurance, à savoir :
Il est en outre tenu de :
La Déclaration adressée par le service sinistre du Loueur à renvoyer à ce dernier dans les meilleurs délais devra mentionner :
En cas d’accident, le Client ou tout Conducteur autorisé devra, outre l’exécution des obligations figurant à l’article 11.1, établir un constat en complétant le document mis à disposition dans le véhicule, sauf cas de force majeure.
S’il a été établi un rapport de police, de gendarmerie ou un constat d’huissier, ces documents devront être joints à ladite Déclaration.
Le Client ou tout Conducteur autorisé n’est pas habilité à conclure d’accord ou de transaction de quelque nature que ce soit au nom et pour le compte du Loueur ou de son assureur.
En cas de vol du véhicule, le Client ou tout Conducteur Autorisé doit :
Les clés originales du véhicule doivent par ailleurs être restituées au Loueur. En cas de vol ou de perte des clés originales, le Client ou tout Conducteur autorisé doit :
Les éventuels dommages constatés au retour d’un véhicule font l’objet d’une évaluation par un expert indépendant agréé par les compagnies d'assurances. Pour les dommages ne rendant pas le véhicule impropre à la circulation, ce dernier n’est pas immobilisé et l’expertise est effectuée à distance sur la base de photographies prises lors de la restitution du véhicule. Le Client ou tout Conducteur autorisé pourra solliciter la réalisation d’une contre-expertise contradictoire. Celle-ci pourra être effectuée uniquement sur la base des éléments ayant servi à la réalisation de l’expertise par l’expert indépendant, une immobilisation du véhicule à cet effet est exclue, sauf prise en charge des frais d’immobilisation par le Client ou tout Conducteur autorisé, ceux-ci correspondant au minimum au loyer du véhicule selon tarif affiché en agence pendant la durée d’immobilisation, majoré des frais de gardiennage etc. Si le Client ou tout Conducteur souhaite la réalisation d’une contre- expertise contradictoire, il doit en informer par écrit le service sinistre du Loueur, dans un délai de 48 heures suivant la réception du rapport d’expertise de l’expert indépendant, le service sinistre du Loueur à l’adresse suivante : ATLOC971 Villa Xavier Dampierre 97190 LE GOSIER ou par courriel à atloc971@gmail.com
Le Client accepte expressément d'indemniser le Loueur de l'équivalent monétaire du dommage au véhicule loué, à hauteur du montant à sa charge si sa responsabilité est établie et s’il ne bénéficie pas d’une limitation optionnelle de celle-ci visée à l’article 10 ci-dessus.
Le Prix de la location est le prix résultant des tarifs du Loueur en vigueur au jour de la signature du Contrat de location. Les tarifs promotionnels sont valables uniquement pour la durée proposée. En cas de dépassement de cette durée, et sans préjudice des dispositions de l’article 1.2, le tarif affiché en agence s'applique à toute la durée de la location.
LE CLIENT EST TENU AU PAIEMENT DU PRIX DE LA LOCATION :
Le Prix de la location est composé du loyer principal et des éventuels compléments de loyer :
Les compléments de loyer obligatoires sont, le cas échéant :
Les compléments de loyer optionnels qui peuvent être proposés constituent la contrepartie des services proposés par le Loueur tels que notamment :
LE CLIENT EST EGALEMENT TENU AU PAIEMENT DES AUTRES FRAIS AINSI QUE DES DOMMAGES, A SAVOIR :
Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix de la location ainsi que les frais divers sont payables à la date d'échéance de la facture, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaire. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible.
Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante-cinq (45) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce).
Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.
Le Loueur peut exiger le versement d’une somme jusqu’à 2,5 fois le Prix de location TTC convenu (incluant tous les frais facturés au début de la location tels que notamment les frais liés aux Limitations de responsabilité optionnelles et aux assurances) en tant que dépôt de garantie, cette somme ne pouvant être inférieure à 800 euros. Cependant, pour les véhicules de catégorie supérieure, un dépôt de garantie d’un montant plus élevé peut être demandé par le Loueur, selon conditions particulières, communiquées au Client avant la conclusion du Contrat de location.
Le Loueur pourra exiger le versement effectif du dépôt de garantie à tout moment, au début de la location ou ultérieurement. Le Loueur devra le cas échéant le restituer à la fin de la location sans intérêts et après déduction de tout frais, indemnités ou autre somme éventuellement dus par Client.
Responsabilité du paiement
Le Client ou tout Conducteur autorisé s’engage à respecter en toute circonstance le Code de la route et plus généralement la règlementation en vigueur à l’occasion de la conduite et de l’utilisation du véhicule loué dont il a la garde en vertu des présentes Conditions et du Contrat de location.
Le Client ou tout Conducteur autorisé déclare qu’il est titulaire d’un permis de conduire valable pour la conduite du véhicule.
Le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de régler personnellement toute redevance, taxe et somme due au titre de la réglementation relative au péage et au stationnement du véhicule loué.
Il est responsable personnellement du paiement de toutes les amendes et redevances liées à la conduite et à l’utilisation du véhicule loué ainsi que de toutes les conséquences pénales, administratives et pécuniaires pouvant résulter des manquements à toutes règlementations applicables (notamment les règlementations relatives au stationnement) concernant le véhicule loué pendant la période de location.
Dans les cas où le Loueur est tenu de payer les amendes et redevances dues par le Client ou tout conducteur autorisé en vertu du paragraphe précédent, le Client autorise expressément le Loueur à prélever la somme correspondant au montant de l’amende ou de la redevance et, le cas échéant, des majorations dues du fait de l’absence de paiement de ces amendes ou redevances par le Client.
Pour chaque amende ou redevance due par le Client ou tout conducteur autorisé et reçue et traitée par le Loueur, le Client sera redevable à l’égard du Loueur de frais de gestion dont le montant est affiché dans chaque agence ou en ligne et mentionné dans les conditions tarifaires du Loueur.
En signant le Contrat de location, le Client autorise le Loueur à prélever, par débit de la carte de paiement du Client, les sommes correspondantes à ces amendes, redevances et frais de gestion.
Contestation des redevances de stationnement
Le Client reconnaît que les redevances de stationnement notifiées au Loueur qui correspondent à la période de location du véhicule dont il doit contractuellement répondre sont dues sans préjudice de la possibilité pour le Client de prouver le contraire par tous moyens.
Le Client déclare à cet égard avoir connaissance des dispositions de l’article L.2333- 87 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel les recours contre les redevances de stationnement appartiennent au titulaire du certificat d’immatriculation, soit au Loueur.
Le Loueur s’engage à informer le Client de toute redevance de stationnement qui lui serait notifiée relativement à la période de location, en lui adressant une copie de l’avis correspondant dans un délai suffisant pour permettre au Client de justifier du caractère indu de ladite redevance.
Le Client reconnaît expressément que sa décision de contester la redevance ne fait pas obstacle au droit du Loueur de prélever dès que la redevance lui est notifiée une somme correspondant au montant de la redevance (le cas échéant assortie de la majoration applicable) et des frais de gestion.
Désignation du Client et transmission de ses coordonnées en cas d’infraction du Code de la route
Le propriétaire du véhicule, soit le Loueur, est, de par la loi, redevable pécuniairement de toute amende relative aux infractions au Code de la route constatées sans interception du véhicule, à moins qu’il ne fournisse aux autorités des renseignements permettant d’identifier le Client ou le Conducteur autorisé responsable desdites infractions.
Le Client est ainsi informé que le Loueur sera amené à le désigner auprès des autorités de police conformément aux dispositions des articles L. 121-2, L. 121-3 et L. 121-6 du Code de la route.
Le Loueur transmettra pour ce faire les données concernant l’identité du Client ou de tout Conducteur autorisé ainsi que les informations suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro du permis de conduire et date et autorité de délivrance. Le Loueur pourra également être amené à transmettre aux autorités de police une copie du contrat de location ou tous autres éléments matérialisant la location du véhicule au profit du Client ou du Conducteur autorisé ou permettant son identification.
Le Client est informé que dans le cadre des informations qui pourront être communiquées aux autorités par le Loueur, il doit s’assurer que les informations concernant ses coordonnées personnelles sont à jour et s’engage le cas échéant à les actualiser.
Les factures émises par le Loueur sont par principe transmises au Client par voie et sous forme électronique à l’adresse indiquée à cet effet par le Client. Le Client accepte à cet égard de ne plus recevoir de facture papier. Il accepte également que le Loueur lui adresse à l’adresse courriel qu’il aura indiquée à cet effet des factures électroniques établies en conformité avec les dispositions légales applicables. Le Client peut refuser à tout moment la transmission de factures électroniques et demander l’envoi d’une facture sur support papier.
Le Client doit faire le nécessaire afin de pouvoir recevoir ou – si cela été convenu – de télécharger les factures électroniques. Le Client fait son affaire des désordres de toute nature l’empêchant de recevoir ou de télécharger les factures transmises électroniquement. La facture est considérée reçue dès lors qu’elle est entrée dans la sphère contrôlée par le Client. Dans l’hypothèse où le Loueur ne transmet qu’une notification indiquant au Client que la facture électronique est mise à sa disposition pour téléchargement, celle-ci est considérée comme ayant été reçue par le Client dès lors que celui-ci l’a téléchargé. Le Client est tenu de télécharger à intervalles réguliers les factures mises à sa disposition.
Si une facture ne peut être reçue ou téléchargée, le Client doit immédiatement en avertir le Loueur. Dans ce cas, le Loueur adresse au Client une copie de la facture, identifiée comme copie. Si les désordres empêchant la transmission des factures électroniques ne peuvent pas être levés rapidement, le Loueur est autorisé à transmettre ces factures en format papier jusqu’à la levée desdits désordres.
Dans l’hypothèse où le Loueur met à disposition du Client des données d’accès, un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe, le Client est tenu de protéger ces données contre tout accès non-autorisé et de les garder confidentielles. Si le Client a connaissance d’un accès non-autorisé à ces données, il doit immédiatement en informer le Loueur.
Les informations et données personnelles relatives au Client et à tout Conducteur autorisé recueillies par le Loueur sont nécessaires à la gestion du Contrat de location et aux relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre au Loueur d’améliorer et de personnaliser les services qu’il propose et les informations qu’il adresse au Client. En signant le Contrat de location, le Client et tout Conducteur autorisé acceptent que le Loueur ainsi que la société ATLOC971 puisse utiliser leurs données.
Le Loueur dispose également d’un fichier regroupant les « Personnes à risque » lui permettant ainsi de ne pas autoriser la location aux personnes concernées.
Les données sont collectées et conservées dans le respect des dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : les noms et prénoms du Client et du Conducteur autorisé, la date et le lieu de naissance de la personne concernée, son adresse, son numéro de téléphone, le numéro, la date, le lieu de délivrance du permis de conduire, le numéro d’immatriculation, la marque, le type et le modèle du véhicule loué, le numéro, la date et l’heure du contrat de location du véhicule.
Les données sont conservées trois (3) ans dans les cas suivants : incident de paiement ayant donné lieu à contentieux ; accidents ou dommages répétés imputables au conducteur ou à la personne inscrite au contrat ; accidents ou dommages causés volontairement ; et cinq (5) ans en cas d’utilisation d’un véhicule sans respecter les conditions générales du contrat de location.
En outre, certains véhicules loués sont susceptibles d’être équipés de dispositifs de géolocalisation destinés à assurer la sécurité, à lutter contre le vol et à s’assurer du respect du contrat de location du véhicule. Ces dispositifs sont mis en œuvre pour le compte de la société ATLOC971 par un intervenant extérieur.
Seules les personnes en charge de la lutte contre le vol peuvent avoir accès aux données de géolocalisation des véhicules. La position GPS du Véhicule est accessible uniquement à ATLOC971 et peut être transmise aux seules Autorités de police ou de Gendarmerie, en cas de déclaration de vol ou de non-restitution, d’intrusion non autorisée détectée ou de débranchement anormal de la batterie.
Les services de ATLOC971 habilités peuvent également être alertés de toute anomalie dans l’utilisation du véhicule (utilisation du véhicule dans des zones non autorisées, détection de chocs anormaux subis par le véhicule) leur permettant le cas échéant d’immobiliser le véhicule à distance, de prévenir le Client de ladite anomalie, ou bien encore d’alerter les forces de police et les secours en tant que de besoin pour assistance. S’agissant des détections de chocs anormaux subis par le véhicule, les données d’enregistrement relatives auxdits chocs peuvent être communiquées aux constructeurs automobiles et/ou experts automobiles pour vérifier que la sécurité du véhicule n’est pas altérée et pour faire jouer les assurances des responsables desdits chocs.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client et tout Conducteur autorisé disposent d'un droit d’opposition, d'accès de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Il leur suffit d’adresser un courrier en ce sens au Loueur, dont les coordonnées figurent au Contrat de location.
Le Contrat de location pourra être résilié, par l’une des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse.
Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation.
En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisé.
Les allers simples à l`intérieur du territoire Guadeloupe sont possibles à des conditions fixées par un tarif. Le transport du véhicule sur un ferry n'est pas autorisé. Les locations avec abandon à l'international ne sont pas autorisées. En cas de location en aller simple non annoncée et non autorisée, nous nous réservons le droit de percevoir des frais supplémentaires.
Si vous restituez le véhicule au parking de l'aéroport sans autorisation du Loueur, les frais de stationnement vous seront facturés.
Si le Client a conclu le Contrat de Location en qualité de commerçant, tout litige résultant dudit Contrat de location sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de POINTE-A-PITRE.
En cas de réclamation, le Client doit s’adresser dans un premier temps au service clientèle du Loueur : atloc971@gmail.com
Toutes les agences de location de voiture en Guadeloupe (sauf peut-être la location entre particuliers) incluent le kilométrage illimité sur l’île.
La Guadeloupe subit une très forte saisonnalité : en hiver de Décembre à Avril, beaucoup de touristes français ou américains viennent visiter l’île pour profiter de la douceur des Caraïbes. C’est à ce moment ci que les prix sont le plus élevés et il n’est pas rare qu’en pleine saison, plus aucune voiture ne soit disponible à la location. On ne saurait que trop conseiller de réserver le plus tôt possible pour éviter ce genre de déconvenue.
Le site Rentîles regroupe une cinquantaine d’agences de location sur l’île et vous affiche les meilleurs prix selon les loueurs. Rentîles affiche (très) régulièrement les meilleurs prix de l’île : en trois clics, il sera facile d’obtenir le tarif le moins cher encore disponible.
Le moteur de location de Rentîles attribue une note sur 5 à chaque agence de location. Cette note est la moyenne de celles laissées par les anciens locataires. Il est donc possible de comparer les offres des loueurs par les prix mais aussi en fonction de leur notation.
Le bouton « Notre recommandation » vous calculera le meilleur rapport qualité/prix et donc le loueur affichant les meilleures notes pour un prix compétitif.
Tous les guides touristiques vous le diront : il est indispensable de louer une voiture en Guadeloupe pour profiter pleinement de son séjour. A pied, il sera difficile de se déplacer sur une ile de 1400 km2, les taxis sont relativement onéreux et quant aux transports en commun ils sont quasi inexistants.
Les documents demandés sont les mêmes qu’en France métropolitaine : un permis de conduire valide (une photocopie est rarement acceptée) et une carte de crédit pour le dépôt de la caution. Attention à bien vérifier l’âge et le nombre d’années de permis minimum dans l’onglet « Détails » de chaque offre.
Les routes sont souvent vallonnées et les pentes assez fortes, il est conseillé d’éviter les catégories A (Renault Twingo, Kia Picanto, Peugeot 108 etc..) qui ne bénéficient pas d’un moteur assez pêchu. Aussi, si vous êtes plus de deux, n’oubliez pas que des bagages sont à transporter à votre arrivée et départ. Le choix d’un coffre assez spacieux est conseillé.
Peu de loueurs proposent pour l’instant un véhicule électrique en Guadeloupe et pour cause : les logements ne sont pas tous équipés de bornes et il n’y a pour le moment que peu de recharge rapide sur les parkings ou dans les stations-services.
La franchise est le montant maximal à payer en cas d’accident responsable ou sans tiers identifié. Ce montant est spécifié dans le détail de chaque offre. Concrètement, si vous rayez la voiture et que la réparation ne coûte qu’une centaine d’euros, alors vous devrez payer au loueur cette somme. A l’inverse, si vous détruisez la voiture, le montant des réparations à payer sera au maximum le montant de la franchise (alentours de 1000€) en respectant bien entendu le code de la route et les conditions générales du loueur.
En souscrivant à notre assurance « remboursement de franchise », vous pouvez vous faire rembourser de ce montant et ainsi éviter de gâcher vos vacances à cause d’un malheureux accident.
Que vous fassiez le plein à la station-service de l’aéroport ou en pleine campagne, le prix sera le même. Celui-ci est identique sur toute l’ile et est fixé par Arrêté Préfectoral. Il est bon de savoir aussi qu’en Guadeloupe, un pompiste est là pour vous servir, il suffira de patienter devant la pompe.
Découverte du festival de Gwoka en Guadeloupe
Le Gwoka est un style musical traditionnel de la Guadeloupe et il a son propre festival annuel ! Blog de Voyages
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