Location de voiture avec ZZ Car à la Réunion

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image d'illustration, la circulation est interdite sur la plage

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ZZ CAR société réunionnaise spécialisée dans la location de voiture, nous proposons des véhicules (mini 4 & citadine 5 places), SUV, boite auto & surtout un mini bus 9 places.

Assurés en tous risques, avec un KILOMETRAGE ILLIMITE, aux meilleurs tarifs livrés près de l'aéroport ROLAND GARROS (GILLOT) ou à l'agence de Saint André.

Avec une prise en charge dans les meilleures conditions et un service d'assistance disponible 7jrs/7jrs et 24h/24h.

Notre parc est constitué de véhicules neufs & récents à un tarif attractif.

L'équipe reste a votre disposition tout au long de séjour, afin de satisfaire au mieux vos besoin Nous avons aussi Les options telles que le conducteur supplémentaire, le rehausseur ou le siège bébé.

La gamme de véhicules de ZZ Car

Les points de retraits de ZZ Car

Conditions générales de location de ZZ Car

1.    INFORMATIONS GENERALES

La Société ZZ CAR a pour activité la location de véhicules de tourismes et utilitaires pour les particuliers et les particuliers.

La « société ZZ CAR », inscrite au RCS de Saint Denis sous le numéro 912 353 018, au Capital de 1000€ dont le siège social est au 316 Chemin JEANSON 97440 Saint ANDRE de La Réunion,
L’utilisation du véhicule est soumise aux droits et obligations prévus au présent contrat. Ces droits et obligations ne sont pas cessibles. La société ZZ CAR reste propriétaire du véhicule et toute cession ou sous location par une autre personne que la société La société ZZ CAR sera nul et sans effet. Le Client ne sera autorisé à utiliser le véhicule que dans les conditions fixées par les présentes.
En vous confiant l’un de nos véhicules, la société ZZ CAR, s’engage envers vous, et vous vous engagez en retour à respecter les « Conditions de Location » composées dans les paragraphes suivants :
Le contrat de location que vous allez signer pour la prise de votre véhicule. Nous vous recommandons de lire l’ensemble des Conditions Générales de Location sur les sites internet ou de demandé sur papier libre et de prendre connaissance du barème de facturation en cas de dommages causés aux véhicules. Il est établi en fonction du coût moyen des pièces et de la main d’œuvre nécessaire à la réparation des Véhicules.
En cas de non-respect des Conditions de locations, les franchises indiquées au sein des Conditions tarifaires sont inapplicables. Vous serez alors entièrement responsable des dommages subis sur le véhicule.
Les conditions particulières et l’état descriptif du véhicule (départ et retour). La location du véhicule implique votre acceptation expresse des présentes et votre engagement à les acceptez strictement et sans aucunes conditions.
Le Client est la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat. Si Le Client est une personne physique, il est aussi le payeur et le conducteur principal. Si Le Client est une personne morale (exemples : société, association, etc.) alors le conducteur principal est le signataire du contrat.


1.1 : Acceptation des conditions générales
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire des sites internet sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales de réservation et aux conditions générales de location ZZ CAR.


2. LOCATION DE VEHICULES

2.1 : Les véhicules de location
La réservation porte sur une catégorie de véhicule, étant précisée que les préférences en matière de marque ou modèle dépendent de la disponibilité en Agence ZZ CAR au moment de la location. Le client sélectionne toujours une catégorie et non un véhicule désigné.
Tous les photos véhicules présentés sur le site internet ont uniquement pour but d'illustrer la catégorie sélectionnée.


3. QUELLES CONDITIONS DOIS-JE REMPLIR POUR POUVOIR LOUER ?

Le client doit se présenter à l'agence ou à l’agent ZZ CAR à l'aéroport avec :

3.1 En tant que particulier, le client doit présenter :
Le conducteur principal comme les conducteurs supplémentaires doivent respecter les limites d'âge et de durée de détention du permis de conduire réglementaire telles que définies par la loi française et les conditions soumises par l'assurance.
3.1.1 Location voiture : Le permis de conduire national ou d'un état européen ou le permis international réglementaire en cours de validité du ou des conducteur(s) avec la traduction en français.
3.1.2 Location 2/3/4 roues : permis et / ou attestation.

3.2 En tant que particulier, vous devez présenter :
3.2.1 Un justificatif de domicile (exemple : quittance énergie, eau ou facture de téléphone fixe) de moins de trois mois,
3.2.2 Une carte bancaire à votre nom et prénom (la société n’accepte pas le paiement par chèque).
3.2.3 Pour se voir remettre un véhicule, tout conducteur doit également être en possession d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) à son nom en cours de validité et avec photographie.
3.2.4 En signant le contrat vous attestez sur l’honneur de la validité de votre permis de conduire, notamment qu’il ne fait pas l’objet d’aucune mesure de suspension, restrictions ou d’annulation.
3.2.5¤ La détention d’un permis de conduire « blanc » ou à validité restreinte, ou une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire ne vous autorisent pas à louer un véhicule.

3.3 En tant que société, le client doit présenter :
3.3.1 Un pouvoir autorisant le conducteur principal à louer le véhicule au nom de l'entreprise s'il n'est pas le représentant légal de la société,
3.3.2 Un extrait K'BIS de moins de trois mois, un RIB de la société.
3.3.3 Un bon de commande signé par le représentant légal de la société et mentionnant son N°RCS.
3.3.4 Le véhicule ne pourra être conduit ou utilisé que par le Locataire ou une autre personne autorisée signaler lors de la signature des présentes. Le Locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par lui-même ou tout autre conducteur :
3.3.5 n’ayant pas l’âge légale de 21 ans
3.3.6 ayant un permis de conduire de moins de 2 ans
3.3.7 Se trouvant dans un état de fatigue excessive, sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, ou tout autre substance illégale ou illicite.

3.4 Le Client ne pourra utiliser le véhicule pour :
3.4.1 Le remorquage de tout autre véhicule
3.4.2 Une utilisation en dehors des voies carrossables ou adaptées
3.4.3 Le transport de matériels inflammable ou dangereux
3.4.4 La participation à des rallyes ou à toutes manifestations sportives, culturelles ou toutes autres compétitions
3.4.5 Pour toute sous location
3.4.6 Pour toute apprentissage de la conduite
3.4.7 Pour toutes fins illicites

3.5 La société ZZ CAR pourra refuser de louer le véhicule :
3.5.1 A toute personne qui n'a pas l'âge minimum requis,
3.5.2 N'étant pas en possession d'un permis de conduire valable et reconnu,
3.5.3 Ne pouvant effectuer le dépôt de garantie
3.5.4 Plus généralement, ne satisfaisant pas aux conditions générales de location.
3.5.5 Ou quelle conque mésentente entre la société ZZ CAR et Le Client dès le départ ou avant la signature
Le Client sera le responsable du véhicule dès la remise des clés jusqu'à son retour
Le Client s’engage à user du véhicule loué en “bon père de famille“.
Le Client veillera à respecter les règles de sécurité telle que la fermeture à clé du véhicule, le stationnement dans des accès réservés et sécurisés, et éviter autant que possible la mise en évidence d’appareils ou d’objets de valeur sans garde.
Le Client sera responsable des documents administratifs du véhicule. Aussi, il s’engage à ne laisser aucuns documents à la vue dans le véhicule sans sa présence.
Le Client s’engage à ne pas transporter plus de passagers que le maximum autorisé selon la catégorie de véhicule loué.
Le Client veillera à utiliser le carburant adéquat et faire la mise à niveau, si nécessaire des différents liquides, indispensable au bon fonctionnement du véhicule.


4. DUREE DE LA LOCATION

La durée de la location est celle mentionnée dans la confirmation de réservation, étant précisé que la conservation du véhicule au-delà de la durée prévue sera facturée au tarif en vigueur de la société ZZ CAR.


5. DELAI DE RESERVATION SUR INTERNET

Aucun délai minimal est requis pour la location des véhicules elle vous est attribué selon le stock disponible dans le parc.


6. MODIFICATION & ANNULATION DE LA RESERVAATION

La réservation sur internet ne permet pas l'exercice du droit de rétractation.

6.1 Pour modifier votre réservation :
Vous devez entrer en contact avec la société ZZ CAR pour toute modification.
Par email zzcarsaintandre@gmail.com, message ou appel 0693 870 880.

6.2 Si votre annulation intervient :
Plus de 24h avant votre départ : le montant de votre réservation vous est remboursé, avec une déduction de frais de dossier (1 journée).
Moins de 24h avant votre départ : le montant de votre réservation ne vous sera pas remboursé.

6.3 Il n'y a pas lieu à remboursement :
6.3.1 pour toute location plus courte que la durée prévue dans la réservation
6.3.2 si LE CLIENT ne se présente pas pour la prise du véhicule
6.3.3 en cas de retard dans la prise du véhicule supérieur à 1h sans motif valable ni préavis
6.3.4 en cas d'annulation faite moins de 24h avant votre départ.
6.3.5 Dans le cas où LE CLIENT est dans l'impossibilité de présenter la carte bancaire ayant servi à effectuer le paiement en ligne
6.3.6 Dans le cas où LE CLIENT est dans l'impossibilité d'effectuer le dépôt de garantie


7 : REMBOURSEMENT

Si exceptionnellement la société ZZ CAR ne peut pas honorer la réservation du CLIENT,
La société ZZ CAR s'engage à contacter LE CLIENT par e-mail ou par téléphone, pour annuler ou convenir avec LE CLIENT des modifications de la réservation. Si aucune solution de
remplacement n'est trouvée, la société ZZ CAR s'engage à vous rembourser immédiatement et intégralement le montant de votre réservation.


8. PRISE EN CHARGE – LIVRAISON – RESTITUTION – RETOUR ANTICIPE

8.1 Le véhicule vous est remis en bon état de fonctionnement et muni de tous les documents, équipements et accessoires nécessaires.

8.2 LE CLIENT devra restituer le véhicule propre de l’intérieure comme de l’extérieur. L’usure « normal » du véhicule sera bien entendu prise en compte par la société ZZ CAR. Lors de la restitution, les mêmes documents, équipements et accessoires devront être remis au lieu et à la date indiques dans le présent contrat.

8.3 La société ZZ CAR procèdera à un état des lieux du véhicule au départ et à la restitution. Un relevé de dégradation sera établi entre la société ZZ CAR et LE CLIENT dans lesquels seront constatées l’intégralité des dégradations s’il y a lieu. LE CLIENT sera tenu responsable de toute perte et dommage subie par le véhicule, ses documents, ses équipements et ses accessoires au cours de la location. Lors de l’état des lieux, il sera indiqué le niveau de carburant et des liquides dans le véhicule. Lors de la restitution, LE CLIENT devra rendre le véhicule avec les mêmes niveaux.
Tout manquement à cette obligation entrainera une facturation annexe.

8.4 Le véhicule devra être restitué au lieu convenu et par défaut, la société ZZ CAR référence, aux heures normales d’ouverture. En cas de restitution en dehors des heures convenues, le véhicule restera sous l’entière responsabilité DU CLIENT  jusqu'à la restitution du véhicule dans les conditions prévues par les présentes.

8.5 Les frais de locations sont calculés sur une période de 24 heures dès le début de location. A défaut de restitution dans la période, heure et lieu convenus, il sera facturé au CLIENT une journée de location complète majoré des éventuels frais liés au non-respect des présentes. Il est entendu par Frais, l’ensemble des coûts supplémentaires pesant sur LE CLIENT tels que les dégradations ou l’entretien demandait davantage de prise en charge qu’un simple nettoyage. La société ZZ CAR se réservera, bien entendu, un droit de facturation.

8.6 Pour toute location excédant une période de 30 jours, la société ZZ CAR pourra mettre un terme au contrat dans un délai de préavis de 15 jours exprimé soit par écris soit par oral.
Nous vous recommandons de vérifier que ces informations sont correctes et de faire modifier le contrat de location par un de nos agents si vous constatez qu’une information est manquante ou incorrecte.
Chaque véhicule est équipé d’une copie de la carte grise du véhicule, de la carte verte d’assurance et d’un constat amiable d’accident ainsi que d’un kit de sécurité (un triangle de signalisation et un gilet de haute visibilité).
Le véhicule qui vous est remis au titre du contrat de location est celui qui est désigné dans l'état descriptif du véhicule. Avant de prendre en charge le véhicule, vous devez remplir et signer avec LE CLIENT cet état descriptif, et vous reconnaissez ainsi le caractère contradictoire de ladite description. Vous pouvez vérifier le fonctionnement du véhicule sur une distance de 3 kilomètres, au-delà de laquelle le véhicule sera considéré comme exempt des vices apparents.
ATTENTION : Dans l'hypothèse où il refuserait de signer l'état descriptif retour du véhicule, le Locataire accepte que le Loueur ait recours à un expert automobile indépendant de la société ZZ CAR pour établir l'état descriptif retour, et que le coût de cet intervenant lui soit facturé.


9. LIEU DE RESTITUTION

Vous vous engagez à restituer le véhicule à l’endroit de départ de la société ZZ CAR, sauf stipulation contraire du Contrat de location. Si vous ne restituez pas le véhicule à l’endroit de départ, la société ZZ CAR se réserve le droit de vous facturer les frais de rapatriement du véhicule.
Vous devez restituer le véhicule et ses clés au personnel de la société ZZ CAR aux dates et heures convenues dans le Contrat de Location, et dans tous les cas pendant les heures d’ouverture de notre agence.
Dans tous les cas, vous êtes redevable du montant de la location, et des éventuels frais liés à des contraventions ou dommages subis par le véhicule jusqu’à la restitution du véhicule au sein de notre agence.
En votre absence, vous acceptez également de confier à la société ZZ CAR le soin de réaliser seul le contrôle du véhicule, et reconnaissez que la société ZZ CAR pourra vous facturer les éventuels dommages ainsi constatés.
La société ZZ CAR ne peut en aucun cas être tenue responsable au titre des biens que vous oublieriez dans le véhicule à l’issue du Contrat de Location.
A la restitution, nous vous proposons de contrôler l’état du véhicule avec l’un de nos agent : si l’état du véhicule au retour diffère de l’état du véhicule au départ, tel qu’indiqué sur votre Contrat de location, la société ZZ CAR vous facture le coût de réparation des dégâts constatés, estimés d’après le barème de facturation des dommages disponible en agence ou sur la base d’un rapport d’expertise.


10. SECURITE

10.1 Vous vous engagez à respecter les conditions de sécurité fixées par la réglementation, en particulier la capacité maximale spécifique à chaque véhicule quant au nombre d’occupants et/ou au poids des bagages ou marchandises transportés (« charge utile » s’agissant des véhicules utilitaires).

10.2 Au cours de la location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous vous engagez à effectuer les contrôles d’usage du véhicule (niveau d’eau, niveau d’huile moteur au-delà de 1 000 km pour les Véhicules de tourisme/au-delà de 500 km pour les Véhicules utilitaires, pression des pneus, etc.).

10.3 Vous vous engagez également à respecter tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et à prendre les mesures nécessaires le cas échéant (arrêt d’urgence notamment).

10.4 En période de stationnement, vous vous engagez à fermer le véhicule à clé et à placer vos effets personnels dans le coffre.


11. ASSURANCES & COMPLEMENTS DE PROTECTION

11.1 Qui et Comment suis-je assuré(e)
ATTENTION : Seuls les conducteurs désignés sur le contrat de location disposent de la qualité d'assuré au titre du contrat d'assurance de la société ZZ CAR. En conséquence lorsque le véhicule est conduit par un conducteur non désigné au contrat, LE CLIENT reste seul responsable de la totalité des frais résultant d'un sinistre pouvant survenir (y compris en vertu des dispositions de l'article L-21 1.1 du Code des Assurances concernant la conduite du véhicule contre le gré de la société ZZ CAR). Enfin il est rappelé que LE CLIENT est seul responsable des conséquences pécuniaires de l'utilisation du véhicule par tout conducteur agréé. Il est précisé que dans le cas où le véhicule assuré est conduit par un conducteur non autorisé, l'Assurance garantit uniquement la responsabilité civile encourue par ce dernier et pourra exercer son droit de recours, à l'encontre du CLIENT, tel que prévu à l'article L21 1-1 du Code des Assurances.
AUTOMOBILES/UTILITAIRES : Le conducteur principal comme les conducteurs additionnels doivent être âgés au minimum de 21 ans et être titulaires de leur permis de conduire réglementaire depuis plus de 2 ans (25 ans et 5 ans de permis pour certaines catégories voire tableau des franchises).
Pour les jeunes conducteurs c'est-à-dire moins de 21 ans et moins de 3 ans de permis une caution supplémentaire sera demandé et encaisser le temps de la location
2/3 ROUES :
Le conducteur principal comme les conducteurs additionnels doivent être âgés au minimum de 23 ans et être titulaires des autorisations nécessaire.

11.2 Qui est assuré ?
Sont assurés, le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur le contrat de location ainsi que les passagers, et ce, pour toute la durée de la location (jusqu'à la restitution des clés et papiers a la société ZZ CAR pendant les heures d'ouverture de l'agence).
ATTENTION : Cette police d'assurance n’est valable qu’à la Réunion.

11.3 Pour quelle durée ?
La fin du contrat de location est matérialisée par la remise du véhicule avec ses clefs originales à un employé de la société ZZ CAR, dans l'agence ou à l'aéroport, à la date et à l'heure prévue au contrat de location. Tout véhicule restitué en dehors des heures d'ouverture demeure sous la responsabilité du locataire. L'heure de restitution du véhicule pour fermer le contrat et déterminer le montant de la facture, sera l'heure de la prochaine ouverture de l'agence. LE CLIENT utilisateur reste responsable du véhicule loué durant la totalité de la location. La société ZZ CAR se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à justifier ni indemnisés dans l'hypothèse où LE CLIENT n'aurait pas respecté l'une des obligations essentielles du présent contrat, notamment les conditions d'utilisation du véhicule le paiement des loyers et les conditions de restitution. LE CLIENT doit demander à la société ZZ CAR, au moins 48 heures à l'avance, la prolongation de la location en l'accompagnant de la provision correspondante, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Cependant, la société ZZ CAR se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour LE CLIENT, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule.

11.4 Quelles sont les assurances contractuellement acquises ?
Le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat bénéficie(nt) : de la police d'assurance souscrite par la société ZZ CAR couvrant la Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers, le vol ou la tentative de vol du véhicule, l'incendie et les dommages du véhicule loué (sous réserve d'une franchise de 850 euros à 2.500 euros selon les catégories) doublée en cas de vol et/ou quand le conducteur a moins de 21 ans et ou – de 3 ans de permis, en fonction de la catégorie du véhicule


12. ASSURANCES

12.1 Sous réserve de respect des clauses du présent contrat, LE CLIENT est assuré contre :
12.1.1 La Responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
12.1.2 Le vol ou la tentative de vol du véhicule (sous réserve d’une franchise entre (850€ et 2500€ selon la catégorie, l’âge et nombre d’année de permis).
12.1.3 L’incendie et les dommages du véhicule loué (sous réserve d’une franchise entre 850€ et 2500€ selon la catégorie, l’âge et nombre d’année de permis).

12.2 Que reste-t-il à ma charge en cas de sinistre ?
12.2.1 Trois (3) cas se présente en cas de sinistre :
•    Sinistre à raison selon l’assurer : LE CLIENT ne devra rien et aucune franchise ne sera appliquée.
•    Sinistre totalement ou partiellement à tort et couvert par l’assureur : LE CLIENT devra au maximum le montant de la franchise.
•    Sinistre non couvert par le contrat d’assurance (non-respect de l’article 2ce dessus) d’où la totalité des réparations du véhicule, la valeur du véhicule ou les dommages causés aux tiers resteront entièrement à la charge du CLIENT.
ATTENTION : Il est rappelé que, dans le cas où LE CLIENT serait impliqué dans plusieurs sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre indépendamment donnera lieu à l'application d'un dédommagement selon les modalités 1, 2 ou 3 et chaque sinistre donnera lieu si besoin d'une facturation de franchise séparé.
12.2.2 Sont exclus :
* Si vous êtes dans l'incapacité de restituer à la société ZZ CAR, pour les voitures ou les utilitaires : les clefs originales, pour les 2/3 roues : les clés originales et celles de l’antivol, après avoir constaté le vol de celui-ci, à condition que le vol vous soit imputable. Dans ce cas, vous serez tenu au paiement de la valeur du véhicule estimée par expert.
* Tous les dégâts concernant les marchandises transportées, pour les dommages ou la perte, de quelque nature que ce soit, affectant les effets personnels, les objets ou les animaux contenus dans le véhicule.
* Les dommages aux véhicules résultant de brulures, de détériorations intérieures et de la surcharge.
* Les dommages causés sur les paries basses (sous le parechoc) et les parties hautes du véhicules (au-dessus du pare-brise) ne rentrent pas dans le cadre de l’assurance. Aussi les dommages pneumatiques, enjoliveurs, jantes et les paries mécaniques, resteront à la charge du CLIENT.
* Les dommages aux véhicules en dehors de la période stipulée dans le contrat de location sauf accord exprès de prolongation de la durée de location de la part de la société ZZ CAR.
* En cas de fausses informations fournies par LE CLIENT concernant son identité, la validité de son permis de conduire et la fausse déclaration lors d’un sinistre.
12.2.3 En cas de non-respect des clauses de l’articles ci-dessus.
* Quand le conducteur est en état d'ivresse tel que défini par le Code de la Route, ou lorsque le conducteur a fait usage de drogues ou de stupéfiants légalement interdits, ou lorsque le conducteur aura absorbé des médicaments, médicalement prescrits ou non, dont la notice précise que leur usage est de nature à provoquer un état de somnolence
* Quand les dommages au véhicule surviennent alors que le véhicule n'a pas été restitué à la date prévue au présent contrat, ce cas étant assimilé à une conduite contre le gré du Loueur et à un détournement du véhicule. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez obtenu un accord exprès de prolongation de la durée de location de la part du Loueur.
* Si vous même et/ou le conducteur avez fourni au Loueur de fausses informations concernant votre identité ou la validité de votre permis de conduire ou de vos attestations. Il en sera de même en cas de fausses déclarations sur le constat amiable ou la déclaration de sinistre ou l'état descriptif au retour du véhicule.
* Quand les dommages résultent d'un fait volontaire de vous-même et/ou du conducteur.
* Quand le véhicule est utilisé pour le transport payant de passagers ou pour l'apprentissage de la conduite.
* Quand le véhicule est loué et utilisé en surcharge, en transportant un nombre de passagers ou une charge supérieure à celui et celle autorisés sur la carte grise. Dans ce cas, seule la garantie responsabilité civile pourra s'appliquer.
* Pour les bris de glaces sauf assurance complémentaire CDW + Bris de glaces.
* Le remorquage en cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié.
* Toutes dégradations, accidents ou panne survenus hors des voies publique urbaines (sans goudron, pistes, ravines…) ne seront pas garanties par l’assurance, les frais éventuels seront supportés intégralement par le locataire.
LE CLIENT subrogera aux droits de la société ZZ CAR dans les conditions et limites fixées par la loi pour les recours contre un tiers en cas de dégâts matériels. Les indemnités éventuellement obtenues serviront en priorité à rembourser la société ZZ CAR. Les frais de recouvrement et honoraires d’expert resteront à la charge du CLIENT.
ATTENTION : Dans tous ces cas, vous êtes redevable de la totalité des réparations et/ou de la valeur du véhicule sur présentation des justificatifs correspondants.
La franchise est le montant maximum restant à votre charge lorsque les dommages au véhicule sont couverts par l'assurance. Son montant, diffèrent selon les catégories, l’âge et date d'obtention du permis de 850€ à 2500€
12.2.4 Interdiction de l’auto-assurance
Le Véhicule ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque assurance souscrite par vous auprès d’un assureur.
En cas de dommage causé au véhicule ou de vol, vous vous engagez à indemniser la société ZZ CAR conformément aux conditions des présentes Conditions de location.

12.3 Incidents et dommages au Véhicule
12.3.1 VOL, VANDALISME, ACCIDENTS, PANNE
* LE CLIENT s’engage à signaler immédiatement aux autorités, tout accident subi ou provoqué impliquant le véhicule ainsi que tout dommage subis et provoqué.
* Il en sera de même dans tout cas de vandalisme ou de vol.
* LE CLIENT disposera d’un délai de 48 heures suivant la survenance ou la découverte de l’incident.
* Tout accident devra être signalé par un constat ou dépôt de plainte dont l’original sera adressé sans délai à la société ZZ CAR.
* En cas de vol, les clés devront être restitués sans délai à la société ZZ CAR.
* Tout dommages, pertes ou vols d’équipement ainsi que les parties en dessous du véhicule seront à la charge du CLIENT.
* Vous bénéficiez d'une assistance technique, 7 jours sur 7. En cas de panne, d'accident, de vol, ou de destruction de véhicule, appelez le numéro de téléphone de l’assistance 0262 20 48 48 et/ou à l'agence au 0693 870 880.
* Si la société ZZ CAR a la possibilité et en a de disponible de fournir un véhicule au CLIENT. Il en proposera. Mais En aucun cas la société ZZ CAR n’est dans l’obligation de fournir un véhicule de remplacement.
* En cas de panne ou accident a tort la société ZZ CAR est en droit de résilier le contrat sans remboursement de caution ni la location ou de réclamer une nouvelle caution pour la voiture de remplacement qui peut être fourni que si la société ZZ CAR a la possibilité et en a de disponible de fournir un véhicule au CLIENT.
12.3.2 Que faire en cas de pannes ou accidents immobilisant, ou nécessitant des réparations immédiates ?
* En cas de panne du Véhicule ou d’accident immobilisant, ou nécessitant des réparations immédiates ou urgentes, vous ne devez en aucun cas procéder ou faire procéder par vous-mêmes à des réparations d’une quelconque nature sur le Véhicule. Prenez contact avec la société ZZ CAR au numéro 0693 870 880 ou l'Assistance au numéro 0262 20 48 48.
* L’assistance technique au véhicule 24h/24 (dépannage, remorquage) sur l’île est incluse dans votre tarif en cas d’immobilisation faisant suite à une panne, un accident à raison ou un incendie.
* Cette assistance n’est cependant pas incluse dans le tarif en cas d’immobilisation consécutive accident a tort, à la perte des clés du Véhicule, la fermeture du Véhicule avec les clés à l’intérieur, la batterie déchargée, l’erreur de carburant, et/ou à la crevaison des pneumatiques.
* Dans tous les cas, les frais de réparations éventuellement réalisées lors de la prise en charge du Véhicule vous seront facturés comme décrit ci-dessous.

12.4    Comment suis-je facturé en cas de dommages causés au Véhicule, de vol ou d’incendie ?
* En cas de dommages au Véhicule, et sauf si vous prouvez que vous n’êtes pas responsable, la société ZZ CAR vous facture le montant des réparations, dans la limite de votre franchise.
* En cas d’accident entre deux ou plusieurs véhicules loués avec la société ZZ CAR ayant le même CLIENT ou diffèrent CLIENT, les dommages sont facturés au titre de chaque véhicule, dans la limite de votre franchise, et ce, quel que soit le responsable.
* Les dommages sont calculés sur la base du barème de facturation des dommages, consultable en agence.
* Pour les dommages excédant les plafonds du barème, la société ZZ CAR fera appel à un tiers indépendant afin de réaliser une estimation du coût des réparations, et facturera le conducteur sur cette base. L’estimation du coût des réparations pourra être communiquée au locataire sur demande.
* En cas de vol ou incendie, la société ZZ CAR vous facture le préjudice subi, dans la limite de votre franchise.
* En cas de non-respect des Conditions de Location, les franchises seront inapplicables, et vous serez facturé du montant total des réparations, et/ou de l’indemnisation au titre du vol, dans la limite de la valeur vénale du véhicule.
* De plus, en cas d’immobilisation du Véhicule rendue nécessaire du fait des dommages causés au véhicule, vous êtes également redevable de l’indemnité d’immobilisation correspondante.

12.5 Quelle procédure dois-je respecter en cas d’accident avec tiers ?
* En cas d’accident ou de dégât subi par le véhicule avec un ou plusieurs tiers identifié(s), vous devez en informer à la société ZZ CAR dans les 48 heures à compter de l’accident, et remettre à la société ZZ CAR au plus vite, un constat amiable dûment complété et signé par vous-même et par le(s) tiers concerné(s).
* La remise à la société ZZ CAR d’un constat amiable complété et signé en cas d’accident ou de dégât avec tiers identifié est obligatoire même si vous estimez ne pas être responsable de l’accident.
* À défaut de remise d’un constat dans le délai ci-dessus (sauf si cette remise est impossible du fait d’un cas de force majeure), ou en cas de fausse déclaration ou de déclaration frauduleuse d’accident, les franchises figurant au sein des Conditions tarifaires, de même que les compléments de protection éventuellement inscrits sur votre Contrat de location sont inapplicables, et la société ZZ CAR vous facturera le coût total des réparations, dans la limite de la valeur vénale du véhicule.
* Les frais et coûts liés à l’immobilisation du véhicule pourront également vous être facturés.
* En cas d’accident avec un tiers identifié, le montant des dommages vous est facturé par la société ZZ CAR dans la limite de la franchise applicable, ainsi que les frais d’administration des dommages selon les Conditions tarifaires applicables. La société ZZ CAR vous restitue ensuite le montant facturé si la responsabilité du tiers identifié est clairement établie.

12.6 Quelle procédure dois-je respecter en cas de vol ou incendie du Véhicule ?
* En cas de vol ou incendie du véhicule, vous devez, dans les 48 heures à compter du moment où vous en avez connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre à la société ZZ CAR le procès-verbal de dépôt de plainte, ainsi que les clés du véhicule.
* En cas de vol ou incendie des clés avec le Véhicule, veillez à le signaler aux autorités compétentes pour l’intégrer dans la plainte déposée.
* À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et/ou des clés du Véhicule, les franchises figurant au sein des Conditions tarifaires, de même que les compléments de protection éventuellement inscrits sur votre Contrat de location sont inapplicables. Vous serez redevable de la valeur vénale du véhicule, ainsi que de l’ensemble des coûts de location du Véhicule, jusqu’au jour de la déclaration du vol ou de l’incendie auprès des autorités compétentes.
ATTENTION : En ce qui concerne l'assistance du véhicule, le Locataire accepte de se conformer précisément aux instructions qui lui seront communiquées par son correspondant. Dans le cas contraire, LE CLIENT restera financièrement responsable des prestations qu'il aura mises en œuvre sur sa seule initiative et sans l'accord préalable de son correspondant.
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2.6 Pour quelle utilisation du véhicule ?
* Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.
* Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
* Pour le transport payant de passagers (quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal),
* Pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque ou tout autre objet roulant ou non, Dans le cadre de compétitions,
* A des fins illicites,
* Pour l'apprentissage de la conduite (sauf véhicule spécifique, voir conditions en agence)
* Vous vous engagez à tenir ledit véhicule fermer et verrouillé (et cadenassé pour les 2/3 roues) en dehors des périodes d'utilisation en conservant les clés qui ne devront en aucun cas être laissées à bord.
* Vous ne devrez en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipement ou son outillage, ni les traiter d'une manière à porter préjudice au Loueur.
* Vous vous engagez à ne modifier ni adjoindre aucun équipement au véhicule loué.

12.7 Conduite et usage du véhicule
* Vous avez la garde juridique du véhicule dès la conclusion du Contrat de location, et en être responsable jusqu’à la restitution conforme du véhicule, des clés et des équipements du véhicule.
* Vous vous engagez à en prendre soin et à en faire un usage normal et prudent. Sont notamment considérés comme des usages anormaux du véhicule :
* L’utilisation du véhicule non conforme à sa destination (telle que, erreur de carburant, casse de l’embrayage suite à une mauvaise utilisation, mauvaise appréciation du gabarit du véhicule, circulation en dépit des alertes apparaissant sur le tableau de bord du véhicule, modification apportée au véhicule)
* La surcharge du véhicule entrainant le dépassement du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), et qui occasionnerait des dommages sur l’embrayage, le système de freinage et les pneus du véhicule.
* Les dégradations causées à l’intérieur du véhicule (tâches sur la sellerie ou trou dans la sellerie)
* La circulation en dehors des voies carrossables, sauf lorsque le véhicule est loué spécifiquement au conducteur pour des travaux de chantier ou autres travaux similaires, et adapté à cet effet.
* L’utilisation du véhicule pour l’apprentissage de la conduite,
* L’utilisation du véhicule dans le cadre d’épreuves, courses ou compétitions sportives automobiles (ou leurs essais) ou de reconnaissance d’itinéraires de rallye,
* Le conduite du véhicule sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de stupéfiants,
* La sous-location du véhicule à un tiers,
* La dégradation volontaire du véhicule,
* L’usure anormale des pneus,
* L’utilisation du véhicule à des fins illicites ; pour pousser, tirer ou remorquer un autre véhicule,
* L’utilisation du véhicule non conforme au code de la route, aux règlements des douanes et à toute disposition légale ou règlementaire.
* Vous vous engagez à ne pas enlever, altérer ou effacer la publicité de la société ZZ CAR ou toute indication apposée par la société sur le véhicule.
* Dans le cas contraire, les autocollants ou la remise en place de la publicité vous seront facturés.


13. RESPONSABILITE

13.1 LE CLIENT reste responsable de tous préjudices subis en cas de perte, de vol ou de dommages du véhicule, des équipements ainsi que des accessoires durant toute la durée de la location. LE CLIENT restera redevable de tous les frais liés à la perte, vol ou à la dégradation du véhicule comprenant. Il est entendu par « frais », les frais de réparations, d’immobilisation, de remorquage, de stockage ou ceux engendrés par la perte de la valeur du véhicule ou des accessoires et équipements.

13.2 LE CLIENT restera responsable de tous dommages des paries hautes du véhicule résultant d’une mauvaise appréciation de la hauteur et du gabarit du véhicule.

13.3 LE CLIENT restera responsable de tous dommages des parties basses du véhicule résultant d’une mauvaise appréciation du niveau du sol et du gabarit du véhicule.

13.4 La société ZZ CAR disposera du droit d’imputer les frais correspondants sur la caution versée par LE CLIENT lors de la prise du véhicule.


14. Le tarif de location

14.1 Il vous sera facturé :
14.1.1 Le résultat de l’application du tarif avec l’ajout 20.00€ TTC de frais si le véhicule et restitué sans le plein.
14.1.2 Un forfait de 50.00 € TTC si le véhicule à l’interne et à l’externe n’est pas propre.
14.1.3 Les frais de parking et les éventuels frais de stationnement avec l’ajout de 10.00€ TTC.

14.2 Le tarif de base
14.2.1 Le tarif de location est calculé par tranches de 24 heures. Le tarif comprend :
14.2.2 Le kilométrage illimité
14.2.3 L’entretien général du véhicule
14.2.4 Le remorquage du véhicule en cas de panne mécanique dans notre agence
14.2.5 L’assurance tout risque du véhicule ainsi que la responsabilité civile
14.2.6 l’entretien du véhicule se fera uniquement par la société ZZ CAR et non par une tierce personne ;

14.3 Le tarif ne comprend pas :
14.3.1 Le carburant
14.3.2 Le nettoyage du véhicule
14.3.3 Les contraventions durant la période de location
14.3.4 Les frais de remorquage en cas d’accident ou panne « responsable » (panne d’essence ; perte de clés de voiture ; recodage de clés suite à un déchargement de la batterie du véhicule en cas d’oubli d’extinctions des feux du véhicule ou du poste de radio) et en cas de vol.
La société ZZ CAR tolère un retard de 30 minutes dans la limite de l’heure de fermeture de l’agence.
Passé ce délai, et pour chaque jour entamer de retard, La société ZZ CAR vous facture une journée supplémentaire de location.

14.4 Le tarif de location internet
14.4.1 Les tarifs de location sont propres aux réservations faites sur le site internet
Www. .com et sont calculés en fonction des informations données à la date de réservation.
Une modification de la réservation peut changer le tarif de la location.
14.4.2 Le tarif faisant l'objet d'un paiement anticipé ne peut faire l'objet d'une remise et ne peut se cumuler avec une autre offre promotionnelle. Ainsi, tout autre accord commercial ne sont pas applicables aux réservations sur internet.
14.4.3 Les tarifs excluent tous les frais additionnels et options complémentaires qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation de réservation. Ces frais et options devront être payés en supplément par le client directement auprès de l'Agence ou l’Agent ZZ CAR.
14.4.4 Un supplément pour la caution jeune conducteur est facturé pour Les Clients âgés de 18 à 21 ans et/ou -3 ans de permes au tarif en vigueur (Voir grille tarifs) payable au départ de la location.
Un forfait de 30€ vous serons facturer par PV.


15. CAUTION (DEPOT DE GARANTIE) ET PROLONGATION

15.1 Le Client devra s’acquitter d’une caution entre (850€ et 2500€ selon la catégorie, l’âge et nombre d’année de permis) lors de la prise en charge du véhicule.
Celle-ci doit impérativement être à son nom et prénom du CLIENT et elle sera partiellement ou totalement acquis à La société ZZ CAR en cas de sinistre à tort ou de vol du véhicule.
Attention les cartes maestro, électron et en règle générale toutes les cartes de débit seront refusées et aucun remboursement ne sera effectué.
ZZ CAR pourra utiliser cette dernier pour se faire payer les sommes dues au titre des frais complémentaire.

15.2 En cas de prolongation, Le Client devra s’acquitter après accord de La société ZZ CAR du montant de la location en fonction de la durée de la prolongation.


16. Propreté du véhicule

Vous vous engagez à maintenir la propreté de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule. Si un nettoyage approfondi du véhicule est nécessaire au retour du véhicule (nécessitant l’intervention d’une société extérieure ou de matériel spécifique), celui-ci vous sera à la charge Du Client.


17. PAIEMENT ET FRAIS

17.1 frais
17.1 Le Client s’engage à payer l’intégralité des sommes fixées au contrat. En cas de retard de paiement, Le Client devra payer des frais en sus correspondant aux intérêts de retard et autres pénalités indexes sur le taux légal des intérêts majoré a 50%.
17.2 Le Client s’engage à restituer le véhicule avec le même niveau de carburant que lors de la prise en charge. Dans le cas échéant, Le Client devra s’acquitter des frais de carburant correspondant au carburant manquant.
17.3 Le Client sera facturé 20€ en supplément.


18. Paiement

Au moment de la prise en charge du véhicule, vous versez à la société ZZ CAR le coût estimé de la location, calculé à partir du tarif journalier et de la durée prévue de la location.
18.1 Le montant de la location est payable en euros, selon l’un des moyens de paiement acceptés suivants :
* Paiement par carte de crédit : vous pouvez régler votre location par carte de crédit (Carte bleue Visa, Mastercard etc.)
* Paiement en virement bancaire : vous pouvez régler votre location en virement bancaire instantané
* Paiement en espèces : vous pouvez régler votre location en espèces dans les limites imposés par la loi, et notamment par l’article L.112-6 du Code monétaire et financier.
La société ZZ CAR n’accepte pas les chèques ni les chèques vacances.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, la société ZZ CAR se réserve la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de consentir ou non à la location en cas de motif légitime.
Une caution par empreinte bancaire de 850,00 à 2500,00euros sera exigée pour la location d’un véhicule selon la catégorie de la voiture, l’âge Du Client & l'ancienneté du permis.


19. Les modalités de paiement et de dépôt de garantie :

Le montant du dépôt de garantie est égal au montant de la franchise totale non réduite selon la catégorie du véhicule loué. Ce dernier sera partiellement ou totalement acquis à la société ZZ CAR en cas de dommage ou de vol du véhicule imputable AU CLIENT. En l'absence de dommage ou de vol, ce dépôt de garantie sera remboursé au Locataire à la clôture du contrat, et ce, dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la location matérialisée par la restitution du véhicule au Loueur. LE CLIENT accepte d'ores et déjà que le Loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires (détail en dessous) sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire.
Un dépôt de garantie uniquement par carte bancaire vous sera réclamé à la prise du véhicule, la carte bancaire ayant une date d’expiration supérieure à 6 mois après la date de restitution du véhicule. Celle-ci doit impérativement être aux noms et prénoms du contractant. Exceptionnellement et sous réserve de l’accord de l’agent, la caution pourra être déposée partiellement par chèque bancaire (celui-ci devant être impérativement aux noms et prénoms du contractant avec présentation de pièce d’identité du titulaire du chèque et attestation de domicile de moins de 3 mois), avec toutefois un minimum de 600 € déposé par Carte bancaire (présence du titulaire obligatoire pour signature de la pré autorisation), Et dans ce cas, LE CLIENT accepte d'ores et déjà que la société ZZ CAR puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires (détail en dessous) sur son compte bancaire au moyen du chèque ou de la carte bancaire de dépôt de garanti.
Pour les 2/3 roues et les véhicules de prestige, et les conducteurs de moins de 23 ans et/ou de moins de 3 ans de permis, la caution sera de 2500,00€ & devra être obligatoirement déposée en totalité par CB
Le paiement de la location se fera à la réservation ou à la prise du véhicule, en CB, espèces ou virement instantané voir anticipé. Toutes les modalités de paiement sont affichées dans les agences et seront fournies à la demande.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société ZZ CAR procède à la transaction. LE CLIENT autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société ZZ CAR, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.


20. Que dois-je payer au loueur ?

20.1 Deux types de frais vous seront facturés :
20.1.1 les frais certains, c'est-à-dire engagés à la signature du présent contrat :
* Le tarif figurant sur le contrat de location,
* Les prestations de service que vous aurez demandées à la société ZZ CAR, les suppléments prévus au tarif général de location disponible en agence (exemples : surcharge aéroport, assurances complémentaires, sièges BB, rehausseurs, conducteurs supplémentaires, nettoyage, lavage etc.…).
20.1.2 Les frais complémentaires constatés, à la restitution du véhicule :
* Les dommages au véhicule non couverts par le contrat d'assurance tels que précisés au paragraphe ci-dessous
* La franchise contractuelle dans le cas d'un accident totalement ou partiellement responsable, triplé pour les conducteurs de moins de 23 ans et ou – de 3 ans de permis.
* Pour les dommages d'un coût inférieur à la franchise, le tarif correspondant au devis (constructeur du véhicule, carrossier agréé ou notre expert automobile) sera appliqué.
* Les contraventions et amendes diverses légalement à votre charge et imputables à la garde et à l'utilisation du véhicule ainsi que des frais de gestion 30,00€ pour chaque contravention au Code de la route ou amende imputable à l'utilisation du véhicule que la société ZZ CAR devra traiter.
* Les frais éventuels de parking aéroportuaire plus 10,00€.
* Les frais de constat d'expert.
* Les frais d'immobilisation du véhicule loué sur la base du tarif général en km illimités.
* Les frais de gestion du sinistre d'un montant forfaitaire par sinistre (Voir tarif général).
* Les frais de carburant manquant lorsqu'un écart est constaté sur le niveau de la jauge de l'état descriptif retour + 20,00€ de frais de remise à niveau (a contrario, aucun remboursement ne sera effectué)
* Kit de sécurité automobile et utilitaire : un montant de 30 euros TTC sera facturé par la société ZZ CAR si LE CLIENT ne rend pas son véhicule avec le ou les kit(s) de sécurité complet (I triangle de pré-signalisation + I gilet rétroréfléchissant) à la fin de sa location.
* Kit de sécurité 2/3 roues : un montant de 30€ TTC sera facturé par la société ZZ CAR si LE CLIENT ne rend pas son véhicule avec le gilet rétroréfléchissant. Le casque, les gants ou l’antivol manquant seront facturés au tarif en vigueur (voir tarif général)
* Les frais d'annulation de la location :
* si l’annulation intervient plus de 24h avant votre départ : le montant de votre réservation vous est remboursé, avec une déduction de frais de dossier (1 journée au tarif général km illimité, sauf souscription de l’assurance annulation).
* si l’annulation intervient moins de 24h avant votre départ : le montant de votre réservation ne vous sera pas remboursé, sauf souscription de l’assurance annulation.
ATTENTION : Si LE CLIENT, de son fait, ne prend pas possession du véhicule à la date et heure prévue, sans prévenir la société ZZ CAR, celui-ci facturera les frais d’annulation au tarif ci-dessus et le véhicule sera réputé disponible à la location.
* Une journée supplémentaire de location de la catégorie du véhicule loué sur la base du tarif général km illimités sera facturée au Locataire à défaut de restitution à l'heure dite et passé un délai de tolérance de 30 minutes.
* Les réparations induites par une erreur de carburant.
Les frais de relances pour impayés (voir tarif général en vigueur) par relance sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à une fois et demie le taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. (Alinéa de l’article L.441-6 du code du commerce).


21. BAREME DES REPARATIONS ET DOMMAGES LIES AU VEHICULE DE ZZ CAR

INTERIEUR    TARIFS
Double de clés    450,00 € Minimum selon model    Boîte à gants : cassé, brûlures de cigarettes    350,00 € Minimum selon model
Ceinture de sécurité    400,00 € Minimum selon model    Siège taché    150,00 € Minimum selon model
Siège brûlé par la cigarette    600,00 € Minimum selon model    Garniture de porte, de pavillon    200,00 € Minimum selon model
Pare-soleil    200,00 € Minimum selon model    Radio    500,00 € Minimum selon model
Tableau de bord (coupure ou brûlure) 600,00 € Minimum selon model    Volant endommagé : coupure et/ou brûlure de cigarette    500,00 € Minimum selon model
Klaxon    250,00 € Minimum selon model    Véhicule très sale     50,00 € (voir plus selon état)

EXTERIEUR    TARIFS
Aile avant/ arrière abimé     250,00 € Minimum selon model    Bas de caisse abimé    500,00 € Minimum selon model
Calandre cassé/ déchirée    350,00 € Minimum selon model    Capot enfoncé    250,00 € Minimum selon model
Petit impact sur carrosserie du véhicule (pas plus grosse qu’une pièce de 20cts) 200,00 € Minimum selon model    Pare choc abimé    250,00 € Minimum selon model
Pavillon de toit abimé    500,00 € Minimum selon model    Porte enfoncée / éraflée   250,00 € Minimum selon model
Poignée/Serrure de porte complète    200,00 € Minimum selon model    Véhicule sale    50,00 €

ECLAIRAGE    TARIFS
Phare avant / arrière (bloc feu) 400,00 € Minimum selon model    Répétiteur latérale    100,00 € Minimum selon model
Feu de jour / feux antibrouillard    175,00 € Minimum selon model    Bloc rétroviseur extérieur (complet) 200,00 € Minimum selon model

VITRAGES    TARIFS
Franchise/ dommages    150,00 € Minimum selon model    Pare-brise avant/arrière fissuré ou brisé    600,00 € Minimum selon model
Vitrage rétroviseur Int ou ext (tarif unitaire) 200,00 € Minimum selon model    Vitre latérale int ou ext rayée (tarif unitaire) 400,00 € Minimum selon model

AUTRES FRAIS    TARIFS
Carburant manquant    20,00 €    Pénalité de retard après 30mn     tarif journalier

ACCESSOIRES DIVERS    TARIFS
Enjoliveur endommagé ou perdu    90,00 € Minimum selon model    Jante en acier    175,00 € Minimum selon model
Jante en aluminium    400,00 € Minimum selon model    Antenne radio    150,00 € Minimum selon model
Essuie-glace voiture (complet) 350,00 € Minimum selon model    Balai essuie-glace     50€ Minimum selon model
Pneu abimé ou percé (tarif unitaire) 400,00 € achat par 2 obligatoire Minimum selon model   
***TOUS CAMOUFLAGES D’IMPACTS / DEGATS SUR LE VEHICULE SERONT MAJORES DE 50% DU BAREME CI-DESSUS ou DU PRIX DE LA MAISON MERE***
Nos horaires d’agence :
•    Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 & de 14h00 à 17h00
•    Le Samedi de 9h00 à 12h00
Téléphone : 0693 870 880
E-mail : zzcarsaintandre@gmail.com
ATTENTION : LE CLIENT accepte d'ores et déjà que la société ZZ CAR puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires et certains (voir paragraphe 10) sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire ou du chèque de dépôt de garantie.


22. INTERPRETATION

Si l’une des clauses des présentes venaient à être nulle en vertu de la loi, elle serait réputée non écrite. Cela ne remettra en aucun cas en cause l’ensemble des clauses légales ni même le contrat de location.


23. DROIT APPLICABLE

Tout litige non réglé à l’amiable sera régi par le droit français et sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.


24. Dispositions diverses

24.1    Règlementation applicable et bienséance
Vous vous engagez en tout temps à respecter la réglementation applicable, et à ne pas adopter de comportements grossiers, violents, ni à ne commettre d’actes d’incivilité à l’égard des agents de la société ZZ CAR, ainsi que de tout membre du réseau de la société ZZ CAR avec qui vous seriez amené à être en contact dans le cadre du Contrat de location et de ses suites.

24.2    Convention sur la preuve
Une copie du Contrat de Location est stockée par la société ZZ CAR sur un support papier et informatique. LE CLIENT et la société ZZ CAR convenez que cette copie aura la valeur juridique d’un document original.

24.3 Médiation
En application de l’article L156-1 du Code de la consommation, et uniquement dans les cas où votre litige avec la société ZZ CAR ne serait pas résolu après que vous ayez contacté le Service Clients, vous pouvez gratuitement saisir un médiateur de la consommation en ligne, sur www.mediateur-cnpa.fr, par courriel adressé à mediateur@mediateur-cnpa.fr, ou par courrier postal adressé à M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), 50 rue Rouget de Lisle - 92158 SURESNES CEDEX.
En cas de litige avec le présent contrat, le dossier complet sera traité automatiquement au tribunal du lieu du siège social de la société :
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
5 AVENUE ANDRE MALRAUX CS 81027
97495 STE CLOTILDE CEDEX


25. Données personnelles

Les données personnelles du client (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone ...) sont collectées par la société ZZ CAR et sont destinés à celle-ci pour établir la réservation, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiée.
Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par LE CLIENT pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque.
En passant sa commande sur le site, LE CLIENT donne son consentement à l'utilisation par la société ZZ CAR des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande. La société ZZ CAR conserve, à des fins de preuve, ces informations pendant une durée indéterminée après prise de la commande sur support papier & informatique, sauf pour ce qui concerne les données bancaires qui ne sont jamais conservées par la société ZZ CAR.
Par ailleurs, la société ZZ CAR peut, si LE CLIENT l'accepte, utiliser les données personnelles concernant ce dernier (à l'exclusion des données bancaires) afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, LE CLIENT dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier au Service Client de la société ZZ CAR – EURL ZZ CAR 316 Chemin Jeanson 97440 saint André.
Enfin, la société ZZ CAR peut, si LE CLIENT l'accepte, également être amenée à transmettre les données personnelles communiquées par ce dernier et le concernant (à l'exclusion des données bancaires) à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. En application de la Loi Informatique et Libertés, LE CLIENT dispose cependant du droit de s'opposer à la transmission à des tiers de ses données personnelles en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier au Service Client de la société ZZ CAR – EURL ZZ CAR 316 Chemin Jeanson 97440 saint André.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer, le client doit s'adresser à Service Client la société ZZ CAR – EURL ZZ CAR 316 Chemin Jeanson 97440 saint André.


26. Loi applicable

Tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Denis 97400 (non applicable au client non professionnel).
En cas de contestation ou litige se rapportant à l'utilisation du site www. .com, seule la loi française est applicable


27. Responsabilité

27.1. Il est rappelé que le contrat est conclu entre l'Agence ZZ CAR et le client.
Tout dommage ou contestations pouvant survenir à l'occasion de la formation, de l'exécution et de la fin du contrat de location doivent être portés à l'encontre de l'Agence ZZ CAR.

27.2. La Société ZZ CAR n’encourt aucune des responsabilités pour les pertes, dommages, ou retards résultant de la perte ou du vol de la confirmation de réservation adressée par e-mail au client et/ou de l'utilisation frauduleuse de ce document par un tiers.


28. Modification des conditions générales

La société ZZ CAR se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services offerts afin de s'adapter aux évolutions des techniques, de la législation et des services offerts.


29. Droit de propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc. ...) sont la propriété pleine et entière de la société ZZ CAR, sauf les éléments (logos notamment) fournis par un partenaire de cette dernière.


30. Informatique et libertés

Les véhicules loués sont susceptibles d’être géo localisées
Les informations recueillies sont à usage de la société ZZ CAR pour les besoins de gestion et notamment le traitement des amendes et infractions au Code de la Route. Cependant elles pourront être communiquées, sur leur demande aux seuls services de police, de gendarmerie et de justice à l'exclusion de tout autre, par l'intermédiaire éventuel d'un prestataire de leur choix. Conformément à la loi "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez contacter la société ZZ CAR
Les demandes de corrections doivent être nécessairement adressées par écrit.


31. CONTRAVENTIONS

31.1 LE CLIENT sera responsable de tout infraction au code de la route survenue lors de la location et devra s’acquitter des amendes éventuelles conformément à l’article 21 de l’ordonnance N°58-1216 du 15 décembre 1958.

31.2 Dans le cas où les amendes seraient adressées à la société ZZ CAR, ce dernier aura plein droit pour régulariser la situation et

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