Location de voiture avec Volcanic Auto à la Réunion

Conditions générales de location de Volcanic Auto

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Location régissent toutes les locations consenties par VOLCANIC AUTO LOCATION, ci-après dénommée le Loueur, sur le territoire de La Réunion à ses clients. 
A ce titre, le Client reconnaît accepter entièrement et sans réserve l’application des dites Conditions Générales de Location. 
Le loueur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de location. La version signée avec le contrat de location fera foi.

ARTICLE 2 : Conditions de locations

Le Client devra être à même de fournir tout document nécessaire à l’établissement de son contrat tel que :

identité : Nom, prénom, date de naissance, adresse, mail, numéro de téléphone

Moyen accréditif de paiement : Carte bancaire, espèce ou chèques vacances (Le loueur n’accepte pas les chèques de banque pour le paiement ou la caution).

Le permis du ou des conducteur(s) qui doit être obligatoirement présenté à chaque location. Le Client ou tout conducteur désigné au contrat doit être âgé de plus de 22 ans et titulaire d’un permis de conduire valide depuis plus de trois ans.

Le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation si les documents demandés ne sont pas conformes ou en cas de manque de respect de la part du client vis à vis de l’équipe du loueur (insulte, menace verbale ou physique).

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS

3.1 LOUEUR

Le loueur s’engage à mettre à disposition du client un véhicule en bon état de marche. Il ne peut garantir, lors de la réservation du véhicule par le client, qu’aucune panne ne survienne. Le loueur fera alors tout son possible pour réparer le véhicule.

3.2 CLIENT

Le client doit veiller à utiliser le véhicule raisonnablement et à le garder dans un état de propreté raisonnable. 
Le conducteur s’engage à respecter le code de la route. Le véhicule ne peut être utilisé que sur des routes praticables autorisées à la circulation. 
Le client s’engage à éteindre le véhicule lorsqu’il ne l’utilise pas et à le verrouiller lorsqu’il n’est pas à l’intérieur. 
Le client s’engage à vérifier les niveaux et la pression des pneus du véhicule quand les témoins le demandent et avertir le loueur si des anomalies sont constatés au cours d’une location. 
Le conducteur s’engage à respecter la capacité maximum de chargement du véhicule. Le client s’engage à prendre en compte dans les plus bref délais les témoins que le véhicule produit. En cas de voyant rouge, le client doit arrêter immédiatement le véhicule et prévenir le loueur ou l’assistance si le loueur n’est pas joignable. 

Les utilisations suivantes sont interdites :
Fumer dans le véhicule est strictement interdit.
Utiliser un véhicule de tourisme à des fins de transport de matériel type déménagement.
Utiliser le véhicule à des fins de transport de personnes à titre onéreux (VTC ou équivalent).
Utiliser le véhicule pour remorquer ou tracter (Véhicule ou remorques).
Utiliser le véhicule à des fins illicites, immorales, publicitaires ou de propagande de toute nature.
Utiliser le véhicule dans le cadre de l’apprentissage à la conduite, de courses ou compétitions sportives et de reconnaissance d’itinéraires.
Utiliser le véhicule pour transporter des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes.
Utiliser le véhicule sous influence d’alcool, de toutes substances illégales ou de drogue, de médicaments non prescrits et qui pourrait affecter ses capacités à conduire le véhicule.
La sous-location ou mise à disposition du véhicule à titre gracieux ou onéreux sont interdites.

Si un accident survient avec un conducteur non indiqué sur le contrat de location, le client demeure responsable envers le loueur de la totalité des dommages sur le véhicule.

ARTICLE 4 : Devis, réservation, prix et dépôt de

Le véhicule est mis à la disposition du Client à l'agence du Loueur, il devra être restitué à l’endroit, à la date et à l’heure prévue au contrat, au personnel du Loueur, pendant les horaires d’ouverture de l'agence. Tout véhicule restitué en dehors des heures d’ouverture demeure sous la responsabilité du locataire jusqu’à réouverture de l’agence. En aucun cas le Client n’est autorisé à déposer le véhicule ailleurs qu’à l’agence sauf accord écrit du loueur. Si le Client retourne le véhicule dans un lieu non prévu ni autorisé par le Loueur sur son contrat, il s’expose à une pénalité forfaitaire de 100 euros TTC pour frais d’abandon, plus des frais de rapatriement du véhicule dont le montant dépend du lieu, de l’heure et du jour de récupération. Il faut compter généralement entre 10 et 20 minutes pour mener à bien la restitution complète du véhicule.

ARTICLE 5 : Réservation, tarifs, paiement et caution

5.1 Réservation

Les réservations s’effectuent sur le site volcanicauto.com , par mail suite à la réception de devis, sur les plateformes intermédiaires ou par téléphone au 06.93.844.221.
La réservation n’est validée qu’à la condition qu’un acompte (entre 30% et 100%) ait été versé.

5.2 Tarifs

Le tarif est établi en fonction des périodes de l’année, du type de véhicule et de la durée de location. Le tarif est propre au canal de réservation utilisé. 
En cas de demande de prolongation, le tarif appliqué dépend des dates et de la saisonnalité, il peut donc différer du prix à la journée initialement payé pour la réservation de base.

5.3 Paiement

Les modes de paiement acceptés par le loueur sont : Carte bancaire (débit ou crédit), paiement en ligne via lien de paiement sécurisé, espèces ou Chèques Vacances. Le loueur n’accepte pas les règlements par chèque.

5.4 Caution et Franchise

Une caution correspondant au montant de la franchise de 850€ est effectuée au moyen d’une empreinte bancaire (pré-autorisation sur carte bancaire) ou d’une caution en ligne via le prestataire « SWIKLY » (coût de l’option 30€) le montant de la caution n’est alors ni bloqué, ni débité et le plafond de votre carte bancaire n’est pas impacté. 
Les chèques ne sont pas acceptés, il est conseillé au client de vérifier ses plafonds bancaires quelques jours avant la récupération du véhicule. Le défaut du dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) peut-être exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. 
Le montant de la franchise et de la caution peuvent être diminués en cas de rachat de franchise partiel ou total. La caution sert à protéger le loueur en cas d’éventuelles dégâts sur le véhicule, l’ensemble des sommes dont le client serait redevable au loueur seront prélevés sur cette caution : Les dégâts notifiés dans l’état des lieux de fin de location. 
Le montant des dommages sera calculé via la grille tarifaire des présentes conditions de location ou par devis d’un professionnel choisi par le loueur. 
Le déclenchement de la franchise d’assurance à la suite d’un incident sera aussi prélevé sur la caution. 
Le déclenchement de la franchise bris de glace sera prélevé sur la caution 50€ de franchise + 80€ de frais. 
Les éventuels montants et frais annexes subis par le loueur peuvent être prélevés de la caution (Transport du véhicule, carburant manquant, frais d’immobilisation du véhicule, divers frais de dossier). 
Si les sommes dues par le client dépassent le montant de la caution, le client devra s’acquitter du montant supplémentaire auprès du loueur. Le client s’engage à ce que son compte bancaire soit approvisionné si la caution devait être prélevée. Si ce n’est pas le cas, le client recevra une facture du montant à régler, il devra s’acquitter du montant de cette facture dans les quinze (15) jours. Le délai des quinze (15) jours dépassés, le loueur transmettra le dossier à une entreprise de recouvrement. Tous les frais engendrés par la transmission du dossier au recouvrement seront facturés au client. 
Si l’état des lieux de fin de location ne laisse transparaître aucun litige, la caution sera clôturée dans les 5 à 10 jours ouvrables. En aucun cas il ne pourrait être reproché au loueur les éventuelles lenteurs de traitements des banques.

ARTICLE 6 : ETAT DU VÉHICULE

Un état descriptif du véhicule est joint au contrat du Client. 
Seul le loueur est habilité à réaliser l'état des lieux numérique du locataire du véhicule. À défaut, le Loueur est réputé avoir délivré un véhicule conforme à l'état descriptif. 
Le client doit utiliser le véhicule de façon raisonnable et veiller à le garder dans un état de propreté correcte. 
Il doit, si le véhicule le demande via l’ordinateur de bord, effectuer les contrôles nécessaires (pneus ou niveau), il doit également informer le loueur de tout message d’alerte qui apparaît sur le tableau de bord. 
Le loueur ne pourrait être tenu responsable d’un problème intervenu si un voyant a été ignoré par le client qui n’aurait pas averti le loueur. 
Pour rappel les voyants orange n’empêchent pas le véhicule de rouler mais doivent être traités rapidement pour ne pas dégrader le véhicule. Les voyants rouges entraînent un arrêt complet du véhicule et une prise en charge par un professionnel immédiatement.

6.1 Etat des lieux de DEPART

Le client dispose d’une heure après le départ pour signaler d’éventuelles anomalies. L’état des lieux de départ est transmis de façon automatique, par mail, le jour du départ avec le contrat de location. 
Le véhicule est remis au client avec un certain niveau de carburant et doit être restitué avec le même niveau. Le loueur n’est pas tenu de fournir un véhicule avec le plein de carburant. Le client se voit remettre un exemplaire des clés. Une détérioration ou perte des clés entraînerait des frais qui seraient facturés au client (ainsi que frais de dépannage si nécessaire). 
Un kit de sécurité, une roue de secours (galette) avec ses accessoires et un pare-soleil sont à disposition dans le véhicule. Toute perte ou détérioration de ces éléments serait facturée. Les véhicules sont tous fournis avec leur antenne, l’absence de celle-ci au retour serait également facturée. 
Le véhicule est fourni avec des pneumatiques dont l’état et le nombre sont conformes à la réglementation routière.

6.2 Etat des lieux de RETOUR

Le Client devra rendre le véhicule dans l'état où il l’a reçu, conformément à l’état des lieux de départ. 
Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du Client ou en l'absence de faute d'un tiers identifié, viendront en surcharge du coût de la location. Le loueur peut avoir besoin de conduire le véhicule pour des vérifications de routine. Le nettoyage intérieur et extérieur est à la charge du client. 
Le véhicule est à restituer dans un état de propreté identique à celui du départ. Tout véhicule restitué excessivement sale (poils d'animaux, sable, boue, selleries tachées, marquage, etc…) fera l'objet d'une facturation selon la remise en état. 
La détérioration ou le vol des pneumatiques, des jantes, des goujons, des accessoires, les crevaisons et le carburant ainsi que les frais de remorquage restent à la charge du Client. En cas de perte et/ou de dommages des clefs (détérioration à la suite d’une chute, un choc, eau dans la clé, etc…), les frais de remorquage, le double de la clef et la réinitialisation de l'antivol sont à la charge du Client. 
Des équipements supplémentaires peuvent être fournis au locataire moyennant un supplément à régler à la prise du véhicule. 
Ces accessoires (Réhausseur, siège bébé…) sont remis au locataire en parfait état de marche et de propreté. Ils feront l’objet d’un contrôle au retour du véhicule. En cas de détérioration ou d’élément manquant, une franchise pouvant aller jusqu’à 200 euros TTC sera appliquée. 
Les taches sur la sellerie seront facturées 30€ TTC/tâche. 
Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule, si une odeur de tabac est constatée lors de la restitution, un forfait de 90€ TTC sera facturé pour la désinfection de l’habitacle.
Les trous de cigarette sont facturés 250€/trou. 

Le client doit prévoir un délai de 30 minutes entre l’heure de restitution fixée et la fin de l’état des lieux (ce délai s’explique par la potentielle affluence de départ et retours simultanés). Ce délai est réservé à la restitution du véhicule et Vérification différée.

Tout dommage non visible immédiatement pourra être signalé par le loueur dans un délai de 24h après la restitution tant que le véhicule n’est pas reparti en location (Exemples: rayure non visible avant nettoyage du véhicule par les équipes car masquée par la saleté (si forfait nettoyage ou nécessité de re-nettoyer le véhicule pour le relouer), chewim-gum collé sur tapis retourné etc…) ou encore manque de visibilité lors d’un retour de nuit. Le loueur adresse alors une photo datée au client aussitôt le dommage constaté dans le délai de 24h et le montant du dommage reste alors dû par le client.

ARTICLE 7 : DUREE de la LOCATION ET ANNULATION

7.1 Durée de location et prolongation

La durée de location s’établit par tranche de 24h démarrée. Un dépassement de 30 minutes au retour sera toléré, au-delà une tranche de 24h supplémentaire sera facturée. 
Dans le cas où le Client voudrait conserver son véhicule pour une durée supérieure à celle initialement convenue, il devra après avoir obtenu l’accord du Loueur, effectuer le règlement de la prolongation via le lien de paiement envoyé par le loueur. 
Si le client ne restitue pas le véhicule à la date et heure prévue, il sera en outre déchu des assurances et sera redevable de 30 euros TTC de pénalités par jour de retard en plus du montant du jour supplémentaire dû. 

Toute demande de prolongation doit être formulée au plus tard la veille de la restitution initiale. Le loueur fera son maximum pour répondre favorablement aux attentes du client mais n’est en AUCUN CAS dans l’obligation d’accepter la demande de prolongation.

7.2 Paiement

Le Client s’engage à payer au Loueur dès la fin de la location et de la restitution complète du véhicule (équipements, accessoires, papiers administratifs et clefs) : -les sommes dues concernant la durée de la location.

7.2.1 le montant complémentaire pour le rapatriement du véhicule si ce dernier est laissé à un autre endroit que prévu sans l’accord du Loueur.

7.2.2 tous impôts, taxes et contributions directs ou indirects payables sur les sommes, primes, frais et indemnités prévues dans le présent article.

7.2.3 toutes sommes dues au titre des infractions commises par lui à la législation relative à la circulation et au stationnement applicables au cours de la durée du présent contrat. En cas de prépaiement de la part du Client, le montant du solde éventuel de la facture sera automatiquement débité sur le compte correspondant à la carte présentée sauf si le Client présente un autre moyen de paiement accepté par le Loueur. Le Client accepte d'ores et déjà le débit sur ce même compte du montant de la franchise non rachetable et de tous autres frais qui seraient liés au véhicule, à sa location ou à l'utilisation qui en aura été faite (carburant, réparation, contraventions, ...).

7.3 Annulation

Pour les réservations passées sur le site www.volcanicauto.com , le client peut faire une demande d’annulation de la réservation avant le début de celle-ci. 
Le client devra en faire la demande par mail : contact@volcanicauto.com au moins 48h avant le début de sa location. 
Délais d’annulation :

Si le client demande l’annulation jusqu’à 7 jours avant le début de la réservation, le loueur lui remboursera 85% du montant de la location, 15% seront conservés au titre de frais d’annulation.

Si le client demande l’annulation au-delà de 7 jours et jusqu’à 48 heures avant le début de la location, le loueur lui remboursera 70% du montant de la location, 30% seront conservés au titre de frais d’annulation.

Si le client a contracté « l’option annulation » il pourra annuler sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de la location. Le montant de l’option annulation (25 euros) reste due. Si le client a contracté « l’option annulation » mais qu’il fait sa demande d’annulation au-delà des 24 heures avant le début de la location, le client sera remboursé de 70% du montant de la location, 30% seront conservées au titre de frais d’annulation. 
En cas de non-présentation du client au moment de l’état des lieux et sans courriel de sa part demandant l’annulation ou la modification de la réservation, la réservation sera annulée sous 24 heures et aucun remboursement ou avoir ne pourra être demandé.

7.4 RESTITUTION ANTICIPEE, ACCIDENT, PANNE ET VOL.

En cas de restitution anticipée du véhicule, avant la date prévue de fin de location, les jours non utilisés ne seront pas remboursés. 
En cas de dégâts sur le véhicule durant la location, le client sera responsable et redevable des pertes financières engagées pour le loueur 
Ces frais peuvent être, les réparations selon barème ou devis, les frais de remorquages, les frais de gestion du sinistre, la perte de revenu locatif journalier et tout autre frais estimés jusqu’à la remise en service du véhicule. 
En cas d’accident responsable ou non, le client doit contacter immédiatement l’agence et remplir un constat amiable. 
Le client doit aussi prendre des photos du(des) véhicule(s) au moment du sinistre. Le client devra ensuite envoyer un mail dans les 48h maximum après les faits et avant la fin du contrat de location. 
Le mail sera composé : D’une explication précise des faits avec les dates, heures et lieux du sinistre, Des photos du véhicule (les dommages doivent être visible), Du constat amiable lisible et signé par les deux parties, Du dépôt de plainte fourni par les services de police ou de gendarmerie (si le fautif est non identifié). 
Le non-respect de ces obligations vous rendra redevable du montant des préjudices. 
Le loueur s’engage à fournir à ses clients des véhicules en bon état de fonctionnement, régulièrement entretenus et révisés conformément aux normes en vigueur. Toutefois, en cas de panne mécanique ou électrique survenant pendant la durée de la location, les responsabilités sont définies comme suit :

Panne non imputable au locataire

Si la panne résulte d’un défaut mécanique, d’une usure normale ou d’un problème non causé par une mauvaise utilisation du véhicule, Volcanic Auto Location prendra en charge les frais de réparation ainsi que les éventuels frais de remorquage. Un véhicule de remplacement pourra être proposé, sous réserve de disponibilité.

Panne imputable au locataire

Si la panne résulte d’une négligence, d’une mauvaise utilisation du véhicule, du non-respect des consignes d’entretien ou d’un usage inapproprié (ex. : conduite hors route non autorisée, surcharge, carburant inadapté ou manque de carburant, ignorance d’un voyant lumineux et non-prévenance du loueur de la présence de celui-ci ), les frais seront intégralement à la charge du locataire, y compris le dépannage, les réparations, et les frais de rapatriement du véhicule si nécessaire. 

Procédure en cas de panne 
En cas de panne, le locataire s’engage à :

Contacter immédiatement nos équipes sur les horaires d’ouverture de l’agence ou le service d’assistance au numéro indiqué dans le contrat de location.

Ne pas déplacer ou tenter de réparer le véhicule sans notre autorisation.

Suivre les instructions fournies par notre équipe.

Véhicule de remplacement 
Selon la nature de la panne et la disponibilité de nos véhicules, Volcanic Auto Location s’efforcera de proposer un véhicule de remplacement dans les plus brefs délais. Si un remplacement immédiat n’est pas possible, un remboursement partiel correspondant à la période d’immobilisation pourra être envisagé, hors cas de faute du locataire.
En cas de vol du véhicule, vous devez, dans les 48H où vous en avez connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre au loueur, le procès-verbal de dépôt de plainte, les clés du véhicule ainsi que les papiers du véhicule. Dans le cas où les clés et les papiers ne peuvent être restitués, signalez-le aux autorités compétentes afin de l’indiquer sur le dépôt de plainte. Passé ce délai de 48H, sauf cas de force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte, des clés et des papiers du véhicule, les assurances complémentaires et les options de rachat de franchise éventuellement souscrits sont inapplicables. Le loueur vous facturera l’intégralité des dommages qui vous sont imputables dans la limite des montants autorisés.

ARTICLE 8 : EXCLUSIONS D’ASSURANCE

Certains dégâts ne sont pas soumis au contrat d’assurance et restent à la charge du client :

Mauvaise appréciation du gabarit du véhicule, les dommages sur les parties hautes (au-dessus de la ligne de pare-brise) et basses (au-dessous du pare-chocs et des portes) du véhicule. Du dépassement du poids autorisé.

Conduite sous l’influence d’alcool, de toutes substances illégales ou de drogue, de médicaments non prescrits et qui pourrait affecter ses capacités à conduire le véhicule.

De l’abandon ou de la non-restitution du véhicule de fait du client.

De la dégradation des sièges et équipements intérieurs et les dommages causés par les biens ou les animaux transportés.

En cas de non-déclaration d’un accident, même si le véhicule n’a subi aucun dommage apparent.

Lorsque vous avez loué le véhicule au moyen d’une fausse déclaration ou de faux documents d’identités.

Les objets et effets personnels qui seraient volé à l’intérieur du véhicule lors de la location.

ARTICLE 9 : ASSURANCE ET COMPLEMENTS DE PROTECTION

9.1 Généralités

Tous nos véhicules sont couverts par une police d’assurance telle que suit : -“Assurance tous risques (vol + incendie/explosion + bris de glace + dommages) et assistance », conformément à la réglementation en vigueur. 
Des frais de dossier de 50 euros TTC seront facturés pour chaque sinistre déclaré à l’assurance. 

Afin que le client puisse bénéficier de la protection de l’assurance du loueur, le Client s’engage à :

déclarer au Loueur dans les deux jours ouvrés (hors jours fériés) à partir de la découverte du sinistre tout accident, dégradation ou incendie et alerter immédiatement les autorités de police pour tout vol ou accident corporel. Ce délai de déclaration de sinistre est également de 2 jours ouvrés en cas de vol du véhicule.

mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et adresse de témoins éventuels, le nom et adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse, ainsi que le numéro de police.

joindre à cette déclaration tous rapports de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc …

ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.

ne pas abandonner le dît véhicule sans prendre soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité.

Les dégâts matériels du véhicule loué restent à la charge du Locataire avec une franchise d'un montant de 850€ (hors crevaison).

Le Client reste intégralement responsable de tous les dommages causés aux parties supérieures de la carrosserie à la suite d’un choc contre un corps fixe ou mobile (pont, tunnel, porche, branche d’arbre, autres objets surplombants, etc…). Il en est de même pour les dégâts occasionnés à la carrosserie et aux parties mécaniques situées sous le véhicule (train avant, carter d’huile, bas de caisse etc…)

Tous les dégâts occasionnés au véhicule à la suite d’une utilisation non prévue par le constructeur ou hors de routes asphaltées, entraîneront la responsabilité financière totale du Client. 
Le Client restera également pleinement responsable de tous les dégâts occasionnés par les eaux (pluie, mer, etc…) à la suite d’une négligence de sa part (franchissement risqué de crues, radiers, parking véhicule ouvert, parking en un lieu présentant un risque d’inondation), ainsi que tout vol ou dégradation d’accessoires et bris de glaces.

9.2 Cyclone

La Réunion étant exposée au risque cyclonique, Volcanic Auto Location tient à rappeler certaines règles essentielles à respecter en cas d’alerte cyclonique, afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules. 

Consignes Alerte cyclonique en cours: 
Dès le déclenchement d’une alerte cyclonique (orange ou rouge) par la préfecture : 
Le locataire s’engage à cesser immédiatement tout déplacement avec le véhicule. 
Le véhicule doit être stationné dans un lieu sûr, à l’abri des vents, chutes d’objets ou inondations (garage fermé si possible, ou emplacement protégé). Il est formellement interdit de circuler pendant une alerte rouge, conformément aux consignes préfectorales. 

Responsabilité du locataire en cas de cyclone : 
Le locataire reste entièrement responsable du véhicule pendant toute la durée de la location, y compris durant l’alerte cyclonique. 
Tout dommage causé au véhicule suite à une négligence ou au non-respect des consignes de sécurité sera à la charge du locataire. 
En cas de dommages causés par le cyclone, la franchise légale pour catastrophe naturelle, fixée à 380€ (montant réglementé), restera à la charge du client. 

Suspension ou modification de location dûe aux conditions cycloniques : 
En cas d’alerte rouge ou d’impossibilité de déplacement liée à la situation cyclonique, Volcanic Auto Location se réserve le droit de suspendre temporairement les départs et retours de véhicules. 

Toute modification de contrat (prolongation ou report de location) pourra être étudiée au cas par cas, en accord avec le client et selon les disponibilités. 
Volcanic Auto Location remercie ses clients de leur vigilance et rappelle que la sécurité prime sur tout déplacement en période cyclonique. En cas de doute, notre équipe reste disponible pour vous accompagner. 

En cas de perte ou de détérioration des clefs, les frais de remorquage ou frais de dépannage, le double de clefs (350 euros TTC Kia Picanto, 350 euros TTC Dacia Duster, 360 euros TTC Renault Clio V) ainsi que des frais de gestion de 50 euros TTC sont à la charge du Client. 

Le montant des dommages constitue la valeur financière du préjudice subi par le Loueur du fait de la dégradation, de la destruction ou du vol du véhicule loué par le Client.
En conséquence, toute somme réclamée par le Loueur au titre des dommages affectant le véhicule loué a un caractère indemnitaire correspondant au montant, estimé par voie d’expert, du coût des réparations à envisage. A défaut de réalisation des réparations, le montant estimatif de leur coût restera dû par le Client à titre indemnitaire du fait de la diminution de la valeur vénale du véhicule. 
Attention : dans le cas d’un accident où les circonstances sont liées au non-respect par le Client du code de la route, la responsabilité personnelle de ce dernier pourra être engagée. Le Loueur sera en droit de réclamer au Client fautif l’intégralité des réparations et des préjudices subis par les tiers. Les sommes prépayées seront acquises au Loueur.

Article 10 : Options

Prise en charge aéroport via Navette A+R - 15€ 
Conducteur Additionnel - 15€ 
Assurance annulation - 25€ 
Réhausseur - 2€/jour 
Siège bébé - 3€/jour 
Forfait nettoyage - 30€

Article 11 : Barème dommages

Le client s'engage à respecter le barème fixé ci-dessous (Tarif cumulable, par dégât constaté)
Dommage isolé avec tarif
*les tarifs mentionnés “Forfait” incluent les potentiels frais de gestion, déplacement et immobilisation) 

Micro-rayure (traitement par lustrage par élément) - 75€ (Forfait) 
Rayure isolée sur un élément inférieure à 5 cm - 150€ (Forfait) 
Rayure isolée sur un élément supérieure à 5 cm - 250€ (Forfait) 
Impact (plus petit qu’une pièce de 20 centimes et sans éclat de peinture) - 190€ (Forfait) 

Barème général avec tarif
*les tarifs mentionnés “Forfait” incluent les potentiels frais de gestion, déplacement et immobilisation) 

Pare-chocs éraflé (éraflé = plusieurs rayures sans enfoncement) - 360€ (Forfait) 
Pare-chocs enfoncé - 510€ (Forfait) 
Aile éraflée - 350€ (Forfait) 
Aile enfoncée - 450€ (Forfait) 
Porte éraflée - 300€ (Forfait) 
Porte enfoncée - 450€ (Forfait) 
Porte pliée - 850€ (Forfait) 
Capot éraflé - 400€ (Forfait) 
Capot enfoncé - 490€ (Forfait) 
Pavillon éraflé - 300€ (Forfait) 
Pavillon enfoncé - 690€ (Forfait) 
Bas de caisse enfoncé - 550€ (+ protection plastique si nécessaire) 
Calandre éraflée - 250€ (Forfait) 
Calandre cassée - Coût de la pièce + 150€ frais 
Plastiques bruts extérieur (élargisseur d’aile, bas de pare-chocs, …) frotté / éraflé - 150€ / zone de frottement ou changement pièce si nécessaire 
Plastiques bruts extérieur (élargisseur d’aile, bas de pare-chocs, …) - coût de la pièce + 150€ frais 
Coque rétroviseur - 125€ + 50€ frais 
Plaque d’immatriculation - 30€ + 50€ frais 
Antenne - Prix antenne + 50€ frais 
Enjoliveur abimé - 25€ 
Enjoliveur cassé ou perdu - prix enjoliveur + 50€ frais 
Jante abimée - 300€ 
BRIS DE GLACE - 50€ franchise + 100€ frais 
Plage arrière coffre cassée ou perdue - 300€ + 50€ frais 
Tache sur siège - 30€/tache ou prix de la housse complète si non détachable + 50€ frais 
Trou dans un siège - 200€ + 100€ frais 
Tapis abimé - 50€ 
Tapis perdu - Prix du lot + 50€ frais 
Perte de clés ou clés cassées - 350€ + dépannage 

CREVAISON : Si la réparation du pneu n’est pas envisageable, un forfait est à régler pour changement des deux pneus, effectué par un professionnel (devis pneus milieu de gamme).

ARTICLE 12 : CARBURANT

Le carburant est à la charge du Client. 
Si le véhicule est restitué avec un niveau de carburant inférieur à celui de la livraison (cf. photo lors de l’état des lieux de départ), des frais de remise à niveau de 10 euros, seront facturés en plus du carburant manquant (15 euros par tiret (par huitième. Il y en a huit au total), sur le compteur).

ARTICLE 13 : ENTRETIEN ET REPARATIONS

Le Client s’engage à utiliser raisonnablement le véhicule. Il en assume la garde et la maîtrise des opérations de conduite et de transport. Le Client s’engage notamment à prendre toute mesure de protection nécessaire pour garder le Véhicule dans le même état que celui dans lequel il en a pris possession. Le Client procédera, si l’ordinateur de bord le demande, procéder aux vérifications des niveaux d’huile, d’eau, et autres fluides,ainsi qu’au contrôle de pression des pneus. Le Client est responsable envers le Loueur de toute conséquence préjudiciable découlant d’un manquement aux obligations d’entretien. Le client devra informer le Loueur de toute alerte ou défectuosité du véhicule dans les meilleurs délais afin que le Loueur procède aux réparations utiles. Toute modification du Véhicule ou toute intervention mécanique effectuée sur lui est interdite sans l’autorisation préalable du Loueur. A défaut, le Client supportera les coûts dûment justifiés de restauration du Véhicule en son état d’origine.

ARTICLE 14: RESPONSABILITE

Le Client demeure seul responsable en vertu des articles L.121.1 et L.121-2 du Code de la Route, des amendes, contraventions et procès-verbaux. Il est également responsable des poursuites douanières engagées contre lui. En conséquence, il s’engage à rembourser au Loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place. Conformément au principe de la personnalité des peines, le Client est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi le Client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées aux autorités compétentes qui en feraient la demande et, le cas échéant, il sera redevable de frais de traitement de dossier s'élevant à 20 euros TTC. Le Client doit vérifier qu’il n’oublie aucun effet personnel au sein du véhicule. Le Loueur ne pourra pas être tenu responsable pour la perte ou les dommages causés aux biens laissés à bord du véhicule, que ce soit pendant ou après la période de location. Par conséquent, les objets oubliés et réexpédiés à la demande des clients feront l’objet de frais de gestion de 30 euros TTC, en sus des frais de réexpédition qui seront débités sur la carte laissée en garantie.

ARTICLE 15 : LA DUREE DU CONTRAT

La location est consentie pour une durée déterminée et précisée au recto du présent contrat. Si le véhicule n’est pas restitué au Loueur à l’échéance convenue, en l’absence d’accord pour une éventuelle prolongation, le Loueur se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu où il se trouve et aux frais du Client sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une rupture abusive de la location. Les journées de location sont facturées par tranche de vingt-quatre heures. Au-delà d’une tolérance de 30 minutes par contrat une journée supplémentaire sera facturée.

ARTICLE 16: DEPOT DE GARANTIE

Le Client est tenu de verser un dépôt de garantie de 850€. Selon le véhicule loué, au Loueur au moment de l’établissement de son contrat de location. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie, dont notamment la franchise imputable de 600 euros TTC. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. 
Le Loueur pourra par ailleurs (ce que le Client autorise d'ores et déjà) prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droit.

ARTICLE 17 : RUPTURE DU CONTRAT

Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

ARTICLE 18 : COMPETENCE

En cas de contestation relative à l'exécution du présent contrat, et si le Client s'avère être un commerçant, les tribunaux exclusivement compétents seront ceux du lieu de domiciliation du Loueur. Si le Client est un consommateur, il peut saisir le tribunal de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou du fait dommageable, celui du lieu de résidence du défendeur, ou celui du lieu de livraison de la chose.

ARTICLE 19 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données concernant le Client, demandées lors de la location, sont obligatoires ; à défaut la location ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par le Loueur, responsable de traitement, et destinées à la gestion de la relation commerciale (contrat de location, facturation, gestion des contraventions et des sinistres, gestion des comptes clients, enquête de satisfaction, avis sur des produits/services, …). Sous réserve d’obtenir le consentement préalable et exprès du Client, ces données peuvent également servir à la réalisation d’actions de prospection commerciale de la part du Vendeur et/ou de ses partenaires. J’accepte que mes données soient utilisées par la Société Volcanic Auto à des fins de prospection commerciale. J’accepte que mes données soient transmises à des partenaires de la Société Volcanic Auto Location à des fins de prospection commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Le Client dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données.

ARTICLE 20 : MEDIATION

Pour tout litige, il convient de s'adresser au service client de Volcanic Auto par mail (contact@volcanicauto.com) afin de trouver une solution à l'amiable avant d'envisager toute procédure judiciaire en cas de désaccord.

ARTICLE 22: HORAIRES AGENCE

L’agence Volcanic Auto Location de Saint-Denis est ouverte 7jours/7 sur réservation de 8h à 18h45.

En dehors de ces horaires, il est possible de récupérer ou restituer un véhicule moyennant les surplus horaires suivants et uniquement sur RDV :

de 05h00 à 05h45 : 35€

de 06h00 à 07h45 : 20€

de 19h00 à 20h00 : 15€

de 20h15 à 21h : 25€

de 21h15 à 22h : 35€