Location de voiture avec MGM Location à Saint-Martin

Conditions générales de location de MGM Location

1 - ETAT DU VEHICULE

Le véhicule est livré en parfait état de fonctionnement et de propreté. Le locataire doit rendre la voiture dans le même état de propreté. À défaut, il devra payer les frais de nettoyage et de remise en état. Les cinq pneus sont en bon état, sans coupures. En cas de détérioration de l'un d'eux pour une raison autre que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et d'usure similaire.

2– LE CONDUCTEUR DU VÉHICULE

Le locataire s'engage, sous peine de perdre son assurance, à ne pas permettre à d'autres personnes que lui-même ou celles approuvées par le loueur de conduire le véhicule. Il doit utiliser le véhicule uniquement pour ses besoins personnels, ne pas participer à des compétitions, ne pas utiliser le véhicule à des fins illégales ou pour le transport de marchandises, ne pas tracter ou remorquer d'autres véhicules ou remorques, ne pas transporter des personnes contre rémunération et ne pas surcharger le véhicule en transportant plus de passagers que le nombre indiqué sur la carte grise.

3 - ENTRETIEN ET REPARATION

L’usure mécanique normale est à la charge de MGM Location. Toutes les réparations provenant soit d’une usure anormale soit d’une négligence de la part du locataire seront à sa charge et exécutés par ses soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du loueur. Elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée. Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison de la voiture, annulation de la location. La responsabilité du loueur ne pourra jamais être engagée, même en cas d’accident de personnes ou de choses causés par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.

4 - ESSENCE

L’essence est à la charge du client, le locataire s’engage à ramener le véhicule avec le même niveau d’essence.

5 - ASSURANCES

Le locataire est garanti pour les risques suivants :

Pour une somme illimitée pour les accidents qu’il peut causer aux tiers, mais à l’exclusion du locataire, de ses conjoints, ascendants et du conducteur.

Le client reconnait avoir reçu livraison du véhicule moteur exempt du dommage à l’exception de ceux qui sont notés spécifiquement sur le contrat, et s’engage à payer au loueur tout dommage au véhicule moteur survenant après sa livraison à la garde du client et avant son retour chez le loueur à moins que son locataire n’ait souscrit, avant la location et avec l’accord du loueur, le complément de location pour la limitation de la responsabilité.

Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage :

à mentionner dans sa déclaration les circonstances date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de l’adversaire, le nom de sa compagnie d’assurances et le numéro de police.

à joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat d’huissier s’il en a été établi.

à ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.

Les vêtements et objets transportés ne sont garantis d’aucune façon.

La voiture n’est assurée que pour la durée de la location indiquée page deux. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire pourrait causer et dont il devra faire son affaire personnelle.

Il n’y a pas d’assurance pour tous conducteurs non munis d’un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d’ivresse, stupéfiants.

Le loueur décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au loueur des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.

En cas d’avis de cyclone, le locataire doit immédiatement retourner le véhicule au loueur sous peine d’assumer entièrement les dommages occasionnés au véhicule et tiers.

Seul le conducteur sera couvert par une police d’assurance pour les risques ci-dessous précités :

• Dégâts au véhicule avec une franchise vol, dommages tous accidents de 1000 €.
• Brise glace : Franchise de 800 €

Tarifs forfaitaire sinistre léger par type de véhicule 
Catégorie A :
• Pare choc avant / arrière : 350€ 
• Capot : 300€ 
• Bas de caisse : 280€ 
• Porte Avant / Arrière : 300€ 
• Coffre : 380€ 
• Toit : 520€ 
• Carburant €10 par barre manquante 
• Aile Avant / Arrière : 350€ 
• Perte de clefs : 510€ 
• Option lavage : 20€ 
• Réparation pneu : 25€ 
• Remplacement pneu : 115€ 
• Jantes : 500€ 
• Rétroviseur : 390€ 
• Siège conducteur ou passager : 600€ 
• Banquette arrière : 850€ 
Catégorie B :
• Pare choc avant / arrière : 380€ 
• Capot : 410€ 
• Bas de caisse : 280€ 
• Porte Avant / Arrière : 300€ 
• Coffre : 475€ 
• Toit : 520€ 
• Aile Avant / Arrière : 350€ 
• Perte de clefs : 510€ 
• Carburant 1/8 manquant : 15€ 
• Option lavage : 20€ 
• Réparation pneu : 25€ 
• Remplacement pneu : 115€ 
• Jantes : 500€ 
• Rétroviseur : 440€ 
• Siège conducteur ou passager : 600€ 
• Banquette arrière : 850€ 
Catégorie SUV X4X :
• Par choc avant / arrière : 380€ 
• Capot : 450€ 
• Bas de caisse : 350€ 
• Porte Avant / Arrière : 475€ 
• Coffre : 650€ 
• Toit : 520€ 
• Aile Avant / Arrière : 390€ 
• Perte de clefs : 810€ 
• Carburant 1/8 manquant : 15€ 
• Option lavage : 30€ 
• Réparation pneu : 25€ 
• Remplacement pneu : 275€ 
• Jantes : 550€ 
• Rétroviseur : 695€ 
• Siège conducteur ou passager : 750€ 
• Banquette arrière : 850€

• Prix uniquement pour la peinture, hors TGCA. Sous réserve de dommages supplémentaires.
• Le locataire reconnait avoir rendu le véhicule avec les dégâts indiqués ci-dessus.
• J’ai lu et accepté les termes des conditions générales ci-contre et annexées au présent contrat. J’autorise le loueur à inscrire lui-même le montant qui doit m’être débité sur ma carte bancaire. Je certifie être détenteur d’un permis qui m’autorise à conduire le véhicule décrit ci-contre. Je suis seul responsable des infractions relatives au Code de la Route.

6 - LOCATION - CAUTION - PROLONGATION

Les prix de la location, ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. La caution ne pourra servir, en aucun cas à une prolongation de location. Afin d’éviter toute contestation, et pour le cas où le locataire voudrait conserver sa voiture pour un temps supérieur à celui convenu au départ, il devra après avoir obtenu l’accord du loueur faire parvenir le montant de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voiture ou abus de confiance.

7 - RAPATRIEMENT DE LA VOITURE

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule.

8 - PAPIERS DE LA VOITURE

Pas de carte grise délivrée au client. Tout retard du locataire même de quelques heures engage la facturation d’une journée complète plein tarif, ainsi que chaque jour supplémentaire.

9 - RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

10- COMPETENCE

Toutes les contestations pouvant naître entre le loueur et le locataire sont de la compétence exclusive des justifications du lieu du domicile du loueur.

11. DISPARITION DU VEHICULE

En cas de vol du véhicule, perte de la caution.

12 BOITIER

Détérioration du boitier d’alarme, facturation de 850 €