Location de voiture avec VO Locations

La signature du contrat de location emporte l’adhésion du client à toutes les clauses ci-dessous énumérées.

Article premier : UTILISATION DE LA VOITURE

Sous peine d’être déchu de l’Assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autre personnes qui lui-même ou celles agrées par le LOUEUR et dont il se porte garant, a n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne pas participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des kns illicites , à ne pas propulser ou remorquer tout véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.

Article 2 : ETAT DE LA VOITURE

La voiture est livrée en parfaite état de marche et de propreté. La voiture sera rendue dans le même état de propreté, à défaut, le locataire devra acquitter le montant de ses nettoyages et remises en état. Les cinq pneus sont en bon état. Sans coupures. En cas de détérioration de l’un des d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions, de même marque et d’usure sensiblement égale, même en cas de souscription de la suppression de franchise. Dans le cas ou le compteur kilométrique n’aurait pas fonctionné et que le client aurait omis de signaler cet incident, un minimum de 200 kilomètres par jour sera facturé.

Article 3 : ESSENCE ET HUILE

Le véhicule est livré avec un niveau d’essence e doit obligatoirement retourner de même. Le niveau d’huile est vériké au départ mais le client doit faire procéder à une vérikcation nouvelle à chaque plein d’essence. Toute dépense d’huile justikée par un reçu lui sera remboursée.

Article 4 : ENTRETIEN – REPARATION

L’usure mécanique normale est à la charge du LOUEUR. Toutes les réparations provenant soit d’une usure anormal, soit d’une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soin. Dans le cas ou le véhicule serait immobilisé les réparations ne pourront êtres exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du LOUEUR : elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée : les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison de la voiture, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité du LOUEUR ne pourra jamais être engagée même en cas d’accident de personnes ou de choses causées par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.

Article 5 : ASSURANCE

Les prix de location comprenant une assurance responsabilité civile vol et incendie avec une franchise (cf. tarif) en cas d’accident avec un tiers identiké, le client peut voir sa responsabilité réduite en acceptant de payer un supplément (cf. tarif). Cette assurance ne couvre jamais la détérioration des pneumatiques, des organes de direction, de suspension, les réparation dues à une mauvaise utilisation de la voiture, les vols et incendies dues à une négligence de client (ex. abandon du véhicule avec clés sur le commutateur de démarrage) les accessoires extérieur et intérieur, les vêtements ou objets transportés, les réparations dues à une mauvaise utilisation du véhicule, les contraventions.SPECIAL UTILITAIRES SURELEVES : La suppression de franchise ne couvre pas – les chocs sur les parties supérieures au pare-brise – la détérioration des portes et hayon non utilisés d’une manière adéquate (porte restées ouvertes en marche ou servant de support à des matériaux dépassant la longueur hors toute du véhicule). NOTA : la voiture n’est assurée que pour la durée de la location indiquée au verso, passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée par le loueur, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que les locataires auraient pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.Enfin, il n’y a pas assurance pour tout conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d’ivresse. Le loueur décline toutes responsabilités pour les accidents aux tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourra cause pendant la période de location si locataire a délibérément fourni au LOUEUR des fausses informations concernant son identité, son adresse, ou la validité de son permis de conduire.
Assurance personnes transportées : le locataire, ses ascendants et descendant ne sont couverts, sauf souscription du complètement d’assurance«personnes transportées».
TRES IMPORTANT : Aucune assurance ne sera appliquée si le client n’a pas relevé tous les détails concernant le véhicule adverse, son assurance, et su son conducteur et rempli une déclaration dans les plus brefs délais auprès de VO OCCASIONS.

Article 6 : LOCATION PROLONGATION

Lors de l’établissement du contrat, le client kxe la date et l’heure du retour et doit prévenir VO OCCASIONS de tous changements. Toute prolongation non autorisée par VO OCCASIONS entraîne déchéance des assurances et le dépôt possible d’une plainte en détournement de véhicule auprès des services de Police.

Article 7 : RAPATRIEMENT DE LA VOITURE

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matérielle, celle-ci sera rapatriée aux frais et par les sois du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule

Article 8 : PAPIERS DE LA VOITURE

Photocopie des documents du véhicule est disposée à bord du véhicule dans une pochette qui contient également un contrat amiable d’accident.

Article 9 : RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui

Article 10 : JURIDICTION

Toutes les contestations pouvant naître entre le loueur et le locataire sont de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre Guadeloupe (FRANCE).