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Location 4X4 Guadeloupe
Location 4X4 Guadeloupe

Location 4X4 Guadeloupe Adresse : Chez Lidgy Jules Gaston - 312 résidence Alizéz B - La Raizet, 97139 Les Abymes

Spécialiste de la location de JEEP Wrangler cabriolet en Guadeloupe "Location 4X4 Guadeloupe" vous permet d'être au volant d'une voiture légendaire.

Un produit unique pour un service unique!

L'objectif de "Location 4X4 Guadeloupe" est simple: vous permettre d'explorer, à ciel ouvert, les trésors inaccessible de l'île, dans le confort et la sécurité d'une Jeep Wrangler.

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Horaires d'ouverture

Lundi :

Mardi :

Mercredi :

Jeudi :

Vendredi :

Samedi :

Dimanche :

00h00 - 23h30

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Les points de retraits desservis par Location 4X4 Guadeloupe

La gamme de véhicules de Location 4X4 Guadeloupe

Compacte 5 places

Jeep Wrangler Cabriolet ECO

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ou équivalent

  • Transmission : Automatique
  • Carburant : Diesel
  • Climatisation : oui

Compacte 4 places

Jeep Wrangler Cabriolet 3 portes ECO

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ou équivalent

  • Transmission : Automatique
  • Carburant : Diesel
  • Climatisation : oui
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Conditions générales de location de Location 4X4 Guadeloupe

Les engagements Rentîles Réservez à l'avance !

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Location de Véhicules et d’Utilisation du Site (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions générales de réservation et de location des Véhicules loués par LOCATION 4X4 GUADELOUPE aux clients (ci-après les « Clients »).
Les CGV sont mises à la disposition des Clients et de tout internaute sur le Site, où elles sont directement consultables. Elles peuvent également être communiquées sur demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. 
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.
LOCATION 4X4 GUADELOUPE se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation effectuée en ligne.
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les stipulations en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres stipulations qui continueront de s'appliquer.
Le fait que LOCATION 4X4 GUADELOUPE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Il incombe d’avoir un accès Internet et les équipements nécessaires pour accéder au Site et pour utiliser les services du Site. 
En utilisant le Site et en passant réservation (ci-après la « Location ») d’un Véhicule, le Client, en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de la Location vaut acceptation pleine et sans réserve par le Client des CGV en vigueur au jour de la Location.
Les présentes CGV forment avec les conditions particulières de location, lesquelles sont communiquées au Client préalablement à la confirmation de sa Location, le contrat de location (le « Contrat de Location »), constituant les documents contractuels opposables aux Parties lors de la fourniture des services de Location, à l’exclusion de toutes autres conditions, orales ou écrites, échangées avant la conclusion du contrat, et à l'exclusion de tous autres documents, tels que notamment prospectus, catalogues ou photographies des Véhicules qui n'ont qu'une valeur indicative.
La validation de la Location par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la réservation dont la conservation et la reproduction sont assurées par LOCATION 4X4 GUADELOUPE conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).


ARTICLE 2 - VÉHICULES

2.1 Caractéristiques
Les Véhicules proposés à la location sur le Site et les Services font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les Véhicules n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de LOCATION 4X4 GUADELOUPE ne saurait être engagée. LOCATION 4X4 GUADELOUPE ne pourra être rendue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Véhicules présentés sur le Site.

2.2 Disponibilité
Les Véhicules proposés à la Location par LOCATION 4X4 GUADELOUPE sont disponibles selon les disponibilités présentées sur le Site. 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Véhicule après passation de la commande de Location, le Client en sera informé par e-mail, téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans le cas où l'indisponibilité d'un Véhicule est constatée après la validation de la réservation, le Client sera immédiatement remboursé, sans indemnités dues de part et d’autre.
LOCATION 4X4 GUADELOUPE n'encourt aucune responsabilité en cas d'indisponibilité des Véhicules, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.


ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Prix de Location
Les prix de Location des Véhicules sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. 
Le prix de Location comprend l’ensemble des conditions, durées de location, frais et options souscrites, franchises d’assurance, impôts et taxes. Il est entendu que certains frais, tels que frais supplémentaires pour tranches horaires spécifiques, frais d’abandon, frais liés au carburant ou de nettoyage, sans que cette liste soit limitative, pourront être facturés au Client suite à la remise du Véhicule par le Client à LOCATION 4X4 GUADELOUPE. L’ensemble des coûts, options et frais sont communiqués au Client lors de la validation de sa réservation de Location précisant les conditions particulières de location. Ces frais, options et coûts sont consultables sous ce lien.
Les prix de location des Véhicules et de l’ensemble des frais et services proposés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la réservation de Location.
Toutes les Locations sont payables en Euros.

3.2 Modification
LOCATION 4X4 GUADELOUPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Locations de Véhicules seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande de Location.


ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RESERVATION ET DE LOCATION

4.1 Conditions préalables à la conclusion du Contrat de Location

4.1.1 Condition liées à la qualité du Client
Le Client s’engage à être le conducteur principal du Véhicule, mais il pourra désigner un ou des conducteurs additionnels. 
Le Client et tout conducteur additionnel désigné doit(vent) être :
- Âgé(s) d’au moins 21 ans, étant précisé qu’un forfait « jeune conducteur » est appliqué pour les conducteurs âgés de 21 à 25 ans exclu.- titulaire depuis au moins trois (3) ans du permis de conduire en cours de validité autorisant la conduite du Véhicule loué ;- Titulaire d’une carte bancaire en cours de validité en son nom à la date de la conclusion du contrat de location/des présentes ainsi que lors du retour effectif du Véhicule.

4.1.2 Pièces à produire
Le Client doit afin de pouvoir louer le Véhicule, produire :
- Son permis de conduire original ainsi que le cas échéant celui des conducteurs désignés ;- Une pièce d’identité en cours de validité ainsi que le cas échéant celui des conducteurs désignés ;- d’une carte bancaire en cours de validité en son nom à la date de la conclusion du contrat de location  ainsi que lors du retour effectif du Véhicule.
Pour une prise en charge plus rapide lors de l’arrivée, le Client peut envoyer une copie de son permis de conduire ainsi que celui de toute personne qui conduira le Véhicule à : contact@location4x4guadeloupe.com.

4.2 Durée
Les offres de location en ligne présentées sur le Site sont valables, tant que les Véhicules sont disponibles pour location selon les dates souhaitées.
La durée de Location minimale est d’une (1) journée.
La durée de Location maximale est de vingt-et-un (21) jours. Toute location pour des durées supérieures est effectuée sur demande.


ARTICLE 5 – RESERVATION - MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Réservation en ligne
La réservation par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la réservation sur le Site.
Le Client, pour effectuer sa réservation en ligne, et après avoir indiqué le Véhicule sélectionné et les modalités de location convenus, doit cliquer sur le bouton « Réserver » et fournir les informations relatives au mode de paiement. 
Le Client doit pour finaliser sa réservation s'identifier en saisissant les informations telles que définies dans la Politique d’Utilisation et de Protection des Données à Caractère Personnel LOCATION 4X4 GUADELOUPE.
Avant de confirmer sa réservation, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix, ainsi que de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.
Des arrhes égales à 30% du montant de la Location sont demandées au titre de la réservation en ligne.
Un courrier électronique accusant réception de la réservation et de son paiement est envoyé par LOCATION 4X4 GUADELOUPE dans les meilleurs délais.
L’utilisation du service de location de Véhicule est gratuite.
Le Site fait l'objet d'un système de paiement sécurisé afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles et notamment bancaires des clients. 
LOCATION 4X4 GUADELOUPE est susceptible de recourir aux services de tout autre prestataire de paiement. Les conditions générales d’utilisation du prestataire de paiement choisi par LOCATION 4X4 GUADELOUPE seront dans ce cas disponibles en cliquant sur ce lien.
Le montant dû est indiqué lors de la validation de la réservation. Les réservations ne seront validées qu'après réception et validation du paiement. 
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la réservation et dépôt de garantie. En aucun cas, LOCATION 4X4 GUADELOUPE ne pourra être responsable de l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, du chéquier ou du compte bancaire du Client.

5.2 Modification de la réservation
Toute modification de réservation par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation de LOCATION 4X4 GUADELOUPE. Toute modification entraînera la facturation de frais de dossier de 60 € TTC.
5.3 Validation de la réservation
La réservation est réputée validée une fois que le paiement a été accepté et reçu par LOCATION 4X4 GUADELOUPE.


ARTICLE 6 – CONCLUSION DU CONTRAT DE LOCATION

Le Contrat de Location est formé des présentes conditions et des conditions particulières du Contrat de Location.
Le Contrat de Location est en conséquence conclu suite à l’état des lieux effectué contradictoirement et formalisé par un duplicata, la signature des conditions particulières de Location et le versement du dépôt de garantie.
Une facture sera émise au Client dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant le retour du Véhicule et son état des lieux. Les sommes bloquées au titre du dépôt de garantie et non dues seront débloquées dans ce même délai.


ARTICLE 7 - CONDITIONS DE DEROULEMENT DE LA LOCATION

7.1 Dépôt de Garantie
Le montant du dépôt de garantie est indiqué au Client lors de la validation de sa réservation sur le Site. Celui-ci est effectué sur site et bloqué par carte bancaire (Visa, Master Card) lors de la prise de possession du Véhicule par le Client et conclusion du Contrat de Location.
Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose d’un plafond suffisant pour couvrir le dépôt de garantie. A défaut, le Contrat de Location ne pourra être conclu. Dans ce cas, les arrhes versées par le Client resteront définitivement acquises à LOCATION 4x4 GUADELOUPE au titre de l’immobilisation du Véhicule et l’organisation de la Location.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les dommages qui peuvent survenir en cours de location et les éventuels compléments de facturation. Le Client autorise expressément LOCATION 4X4 GUADELOUPE à prélever le montant des sommes dues suite à la remise du Véhicule suite à la Location, et ce au titre de la survenance d’un sinistre, la prise en charge des dommages éventuels subis par le Véhicule selon les conditions des présentes, et tout frais et facturations additionnels à la charge du Client et non payés lors de la conclusion du contrat de location.
Le dépôt de garantie est destiné à couvrir la franchise d’assurance en cas de dégradations ou sinistres. En cas de détérioration du Véhicule loué ou de pertes d’accessoires imputable au Client, les frais seront déduits du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie a également pour objet de garantir les détériorations du Véhicule loué ou les pertes d'objets et équipements, imputables au Client et non couvertes par l'assurance le cas échéant. 
Le dépôt de garantie est débloqué par LOCATION 4X4 GUADELOUPE après restitution du Véhicule par le Client à la LOCATION 4X4 GUADELOUPE et vérification du Véhicule dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures : état général, propreté, inventaire du matériel.

7.2 Mise à disposition – État des lieux - Retrait du Véhicule
Le délai de prévenance pour la mise à disposition du Véhicule est de vingt-quatre (24) heures. Toute réservation en ligne doit donc être effectuée dans un délai minimal de vingt-quatre (24) heures avant la prise de possession du Véhicule.
Le Client s’engage à vérifier l’état général du Véhicule avec LOCATION 4X4 GUADELOUPE. 
Les points de retrait et de remise des Véhicules sont indiqués sur le Site et communiqués Client.
A l’arrivée du Client au lieu de retrait, LOCATION 4X4 GUADELOUPE accueil le Client et l’attend à la sortie des bagages avec un panonceau à son nom. Le Client est ensuite accompagné à son Véhicule. En cas d’absence, et en tout état de cause, LOCATION 4X4 GUADELOUPE communique un numéro de contact au Client.
Tout autre lieu de retrait ou de remise fera l’objet d’une facturation supplémentaire telle que définie dans la commande et les conditions particulières de location.

7.3 Conditions d’utilisation du Véhicule
Le Client s’engage à ne pas circuler avec le Véhicule en dehors du territoire de la Guadeloupe (Basse Terre – Grande Terre).
Le Client est gardien du Véhicule pendant la durée de la Location. A compter de la mise à disposition du Véhicule, le Client est entièrement responsable du Véhicule, ainsi que des conséquences pouvant résulter de son utilisation.
Le Client doit assurer le maintien en bon état du Véhicule pendant la durée de prise en charge, ainsi que son entretien courant. 
Le Client s’engage à : 
- Ne pas utiliser le Véhicule à des fins commerciales telles que, sans que cette liste soit limitative, la fourniture de prestations de tourisme ou encore le transport de personnes ou de marchandises ;- Ne pas prêter ou sous louer le Véhicule ;- Ne pas utiliser le Véhicule dans le cadre d’une compétition ;- Ne rien modifier ou adjoindre au Véhicule ou à ses équipements ;- Ne pas faire du Véhicule un usage non conforme à sa destination ou illicite ou immoral ou à des fins de publicité ou de propagande de toute nature ;- Ne pas transporter de matières explosives ou dangereuses ;- Conduire le Véhicule avec prudence et l’utiliser de façon raisonnable ;- A ce titre, être seul responsable, et se déclarer comme tel envers des tiers, des infractions au code de la route concernant la conduite ou la garde du véhicule ou de toute infraction à des dispositions législatives, fiscales, douanières ou réglementaires en vigueur commises pendant la durée du contrat ; le Client autorise à cet égard la communication de ses coordonnées à première demande des autorités de police qui en feront la demande auprès de LOCATION 4X4 GUADELOUPE, et ce sans information préalable du Client ;- Ne pas emprunter des voies non carrossables qui pourraient endommager les pneus ou les soubassements du Véhicule ;- Ne pas surcharger le Véhicule, et à ce titre, ne pas tracter ou pousser un autre véhicule ;- Mettre tout en œuvre pour éviter les détériorations, le vol ou la soustraction frauduleuse du Véhicule notamment à verrouiller portes et fenêtres dès qu’il le quitte et à ne pas y laisser les documents du véhicule ou laisser apparent tout objet ou effet personnel ;- Vérifier les niveaux des fluides et la pression des pneus conformément à un usage normal du Véhicule tenir compte des témoins d’alerte apparaissant au tableau de bord, et prendre les mesures adaptées à cette fin, dont l’arrêt d’urgence ;- Respecter toutes les obligations visées dans les présentes conditions générales de location en cas de sinistre ou de vol ; à ce titre, le Client s’engage à ne pas commettre d’acte ou à ne pas se mettre dans une situation qui entraînerait la perte de tout ou partie des garanties et assurances.
Le Client est seul responsable de l’ensemble des conséquences qui résulteraient du non-respect des conditions d’utilisation du Véhicule. Il se porte fort du respect des présentes par tous les conducteurs autorisés le cas échéant. Il répond de toute négligence, perte et/ou dégradation fautive quant aux dispositions légales et réglementaires et s’engage à indemniser LOCATION 4X4 GUADELOUPE de l’ensemble des dégâts et des frais d’immobilisation.
Enfin, il est précisé que la consommation de carburant pendant la durée de la location est la charge du Client. Il appartient à ce dernier de prendre les mesures nécessaires pour que le niveau de carburant lors de la restitution du Véhicule soit identique à celui indiqué lors de sa prise en charge. A défaut, des frais additionnels de remise à niveau seront facturés, tels qu’indiqués et convenus dans les conditions particulières du Contrat de Location.

7.4 Conditions de restitution du Véhicule et du dépôt de garantie
Le Client est tenu de restituer le Véhicule aux jour et heure prévus dans le Contrat de Location en parfait état de fonctionnement et de propreté.
En cas de retard, le dépassement sera dû et facturé au prix de location en vigueur, tel que communiqué préalablement au Client. 
Si le Client n’a pas été en mesure de remplir le réservoir de carburant, il lui sera facturé un forfait de carburant manquant selon les conditions précisées dans les conditions particulières du Contrat de Location. 
A défaut de restitution durant les heures d’ouverture, le Client reste responsable de tout vol ou dommage causé ou subi par le véhicule jusqu’à la restitution aux conditions énoncées ci-après, ainsi que du paiement du dépassement de l’heure de retour convenue, stipulée dans le Contrat de Location.
Le Véhicule est considéré comme restitué par la remise en main propre de ses clefs originales et des documents afférents au Véhicule à un représentant de LOCATION 4X4 GUADELOUPE, et par la signature conjointe d’un état des lieux et signature au retour de location. 
Le Véhicule doit être restitué dans un état identique à celui constaté contradictoirement dans la fiche d’état des lieux du véhicule signée contradictoirement au départ de la location.
En cas de contestation sur l’état dans lequel est remis le Véhicule, LOCATION 4X4 GUADELOUPE pourra désigner un expert automobile agrée par les compagnies d'assurance, à des fins d’examen du Véhicule et d’établissement d’un rapport descriptif et estimatif. Les frais de mission de l’expert sont à la charge de LOCATION 4X4 GUADELOUPE, qui pourra se retourner contre le Client si il est conclu que le dommage est lié à un manquement de ce dernier. En cas de contestation, le Client pourra également recourir à un expert agréé auprès des compagnies d'assurance de son choix et à ses frais.


ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

LOCATION 4X4 GUADELOUPE collecte en vue de la fourniture des services de Location des informations en rapport avec la réservation, le Client, les conducteurs désignés, dont certaines données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé de données, selon les termes et conditions énoncées dans la politique de protection des données à caractère personnel de LOCATION 4X4 GUADELOUPE, et en conformité avec les lois et règlementations en vigueur relatifs à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »).


ARTICLE 9 - ASSURANCE

LOCATION 4X4 GUADELOUPE déclare avoir souscrit une assurance pour ses Véhicules dont le bénéfice est reporté sur le Client et les conducteurs autorisés pendant la durée de la Location. Cette assurance couvre notamment la responsabilité civile du Client et des conducteurs autorisés pour les dommages matériels et corporels qu’ils pourraient causer à des tiers ainsi que les dommages subis par le Véhicule loué ou son vol. 
L’assurance ne couvre pas notamment l’assistance, le détournement du Véhicule par ou en complicité avec le Client, vandalisme, perte financière, ou encore pertes ou dommages concernant les biens personnels du Client et des personnes à bord du Véhicule.
Une notice est à la disposition du Client sous ce lien.
Les dégâts matériels et / ou le vol du Véhicule restent à la charge du Client dans la limite de la franchise d’assurance, couverte dans le dépôt de garantie.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE DE LOCATION 4X4 GUADELOUPE

10.1 LOCATION 4X4 GUADELOUPE s’engage à ce que le Véhicule loué comporte un équipement de sécurité conforme à la réglementation applicable et à jour. Il s’engage également à ce que le Véhicule et son équipement soient en parfait état de fonctionnement et de propreté.

10.2 LOCATION 4X4 GUADELOUPE s'engage à un devoir d’information loyale et apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Véhicules, des services proposés, et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière.

10.3 Limitation de responsabilité

10.3.1 LOCATION 4X4 GUADELOUPE ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l'impossibilité de l’utilisateur ou du Client d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.
LOCATION 4X4 GUADELOUPE ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

10.3.2 LOCATION 4X4 GUADELOUPE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation du Véhicule non conforme à sa destination.
La responsabilité de LOCATION 4X4 GUADELOUPE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Sans limiter la portée des autres stipulations des CGV, la responsabilité de LOCATION 4X4 GUADELOUPE ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs et aux sommes versées par le Client à LOCATION 4X4 GUADELOUPE.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1 Le Client, préalablement à sa réservation, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes. Sous réserve des conducteurs autorisés dans le Contrat de Location, LOCATION 4X4 GUADELOUPE ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique des personnes accompagnant les Clients.
Le Client décharge de toute responsabilité LOCATION 4X4 GUADELOUPE pour les pertes ou dommages concernant les biens personnel du Client et des personnes l’accompagnant.

11.2 En cas de vol du Véhicule ou de ses équipements ou accessoires, ou en cas de dégradations, à quelque titre que ce soit, le Client ou le(s) conducteur(s) autorisé(s), sont tenus, dès qu’ils ont connaissance des faits, de :
- déclarer immédiatement la disparition du Véhicule ou les dommages aux autorités de police ou de gendarmerie ; cette déclaration doit être accompagnée le cas échéant d’un dépôt de plainte ;- prévenir immédiatement LOCATION 4X4 GUADELOUPE ;- faire parvenir à LOCATION 4X4 GUADELOUPE, dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la découverte du vol du véhicule ou des dégradations, l’attestation de dépôt de plainte, les documents du véhicule et les clefs originales.
En cas d’accident, le Client doit :
- s’il y a des victimes, prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie pour faire procéder à un constat ;- dans les autres cas, rédiger très lisiblement un constat amiable spécifiant les circonstances détaillées de l’accident, le faire contresigner par les tiers impliqués dans l’accident en précisant les coordonnées des témoins éventuels. le Client s’engage à rédiger un constat amiable même en l’absence de tiers identifiés.- informer LOCATION 4X4 GUADELOUPE dans un délai de deux (2) heures ;- transmettre LOCATION 4X4 GUADELOUPE dans les vingt-quatre (24) heures, soit en mains propres à un représentant de LOCATION 4X4 GUADELOUPE, soit par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, les documents relatifs au sinistre, en en conservant une copie.


ARTICLE 12 – RESILIATION DU CONTRAT PAR LOCATION 4X4 GUADELOUPE

LOCATION 4X4 GUADELOUPE se réserve le droit de résilier le présent Contrat si :
- Les mauvaises conditions météo mettaient en danger la sécurité du Client et les personnes l’accompagnant. - Un accident ou sinistre survenu lors de la location précédente ou un empêchement indépendant de sa volonté, ne peut donner la jouissance du Véhicule.- Les catastrophes naturelles, les incendies, les tempêtes, les inondations, la maladie et, plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté de LOCATION 4X4 GUADELOUPE.
Le cas échéant, LOCATION 4X4 GUADELOUPE proposera au Client soit :
- le report de la location à une autre date déterminée d’un commun accord ;- la mise à disposition d’un autre Véhicule selon les disponibilités du moment ;- le remboursement intégral de la location versée.
En revanche, si le Client est dans l’impossibilité de présenter à LOCATION 4X4 GUADELOUPE les documents règlementaires, (permis de conduire, pièce d’identité, carte bancaire pour le dépôt de garantie), au moment de la conclusion du contrat de location et préalablement à la remise du Véhicule, la réservation et la location seront annulées. Le Véhicule sera immédiatement remis en location. Dans ce cas, les arrhes versées par le Client resteront définitivement acquises à LOCATION 4x4 GUADELOUPE au titre de l’immobilisation du Véhicule et l’organisation de la Location.
Similairement, si le Client ne s’est pas présenté dans un délai de deux (2) heures suivant l’heure de rendez-vous et de prise de possession du Véhicule, sauf cas de force majeure, la réservation et la location seront annulées. Le Véhicule sera immédiatement remis en location. Dans ce cas, les arrhes versées par le Client resteront définitivement acquises à LOCATION 4x4 GUADELOUPE au titre de l’immobilisation du Véhicule et l’organisation de la Location.


ARTICLE 13 – DROIT DE RETRACTATION - RESILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT ET GARANTIE ANNULATION

13.1 En application de l’article L.221-28 al. 12 du Code de la Consommation, le Client est informé de ce que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] de prestations de services […] de locations de voiture […] qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. ». 
En conséquence, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au titre de la Location du Véhicule.

13.2 En cas d’annulation de la part du Client, les arrhes versées par le Client resteront définitivement acquises à LOCATION 4x4 GUADELOUPE au titre de l’immobilisation du Véhicule et l’organisation de la Location.
Le Client peut toutefois souscrire lors de la réservation à une garantie annulation (la « Garantie Annulation »). Les conditions financières de la Garantie Annulation sont accessibles sous ce lien.
L’option Garantie Annulation permet ainsi en cas d’annulation de la réservation par le Client :
- un remboursement des arrhes à hauteur de 100% jusqu’à quatorze (14) jours avant la date de début de location du Véhicule réservé ;- un remboursement des arrhes à hauteur de 50% jusqu’à sept (7) jours avant la date de début de location du Véhicule réservé.

 

ARTICLE 14 – MEDIATION

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à LOCATION 4X4 GUADELOUPE.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de LOCATION 4X4 GUADELOUPE ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif au Contrat l'opposant à LOCATION 4X4 GUADELOUPE au médiateur dont relève LOCATION 4X4 GUADELOUPE (SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost - + 33 (0)4 82 53 93 06 – https://www.sasmediationsolution-conso.fr).  Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.


ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

18.1 Droit applicable
Le présent Contrat et les relations contractuelles entre LOCATION 4X4 GUADELOUPE et le Client sont soumises à la loi française. 
18.2 Différends
En cas de litige relatif à l’existence, à l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou, au choix du demandeur, du lieu d’exécution de la prestation.

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