Location de voiture avec Kahouanne Location

ARTICLE 1 – Dispositions Générales

Les présentes conditions générales régissent toutes les locations consenties par KAHOUANNE LOCATION, ci-après dénommé le Loueur, sur le territoire de la Guadeloupe à ses clients.

A ce titre, le client reconnaît, accepter entièrement et sans réserve l’application desdites conditions générales de location.

Durant la location, le client est maître et gardien du véhicule.

Le permis original doit être obligatoirement présenté à chaque location ; les attestations de perte ou vol seront systématiquement refusées.

Le client ou tout conducteur désigné au contrat doit être âgé de plus de 21 ans et titulaire d’un permis de conduire valide depuis plus de 2 ans.

Le client devra être à même de fournir tout document nécessaire à l’établissement de son contrat tel que identité, adresse (et lieu de résidence pendant le séjour en Guadeloupe), date de délivrance de son permis de conduire, moyen accréditif de paiement.

ARTICLE 2 – Mise à Disposition

2 manières de récupérer votre véhicule :

• Soit directement gratuitement à l’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes
• Soit directement sur votre lieu de résidence (de manière gratuite pour toute la Grande-Terre, nous consulter pour une livraison sur la Basse-Terre)

ARTICLE 3 – Etat du Véhicule

Le véhicule est livré en parfait état de marche et de propreté.

Un état descriptif complet contradictoire du véhicule est établi à la prise du véhicule, que le client aura fait modifié le cas échéant.

Le locataire devra restituer le véhicule avec le même niveau de carburant.

Les cinq  pneus sont en bon état, sans coupures. Les dégâts causés aux jantes et aux pneus (ainsi que les crevaisons) seront facturés, chaque enjoliveur perdu sera facturé.

En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale (choc, nid de poule ou autre…), le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et de même marque. Dans le cas où le pneu n’est pas disponible ou introuvable, il sera dans l’obligation de remplacer un train de pneus complet (avant ou arrière) afin que le véhicule soit en règle avec le code de la route.

TOUS NOS VEHICULES SONT NON FUMEURS

ARTICLE 4 – Déchéances des Garanties et Conditions d’Utilisation

Sous risque d’être exclu de la garantie d’assurance, le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

• Par d’autres personnes que lui-même ou celles désignées au contrat, et dont il se porte garant, conformément à l’article 1384 du Code Civil
• Par un conducteur sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite
• Pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque ou remorque
• Dans le cadre de compétition
• Pour être sous loué
• Pour le transport à titre onéreux de passagers
• Pour le transport d’un nombre de passagers supérieur à celui porté sur la carte grise, ou pour un chargement dont le poids excède la charge utile dudit véhicule
• Pour donner des cours de conduite
• Pour transporter des marchandises dangereuses (inflammables ou explosives) ou pouvant laisser dégager de mauvaises odeurs

Par ailleurs, le locataire ne peut en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipement ou les traiter de manière à porter préjudice à KAHOUANNE LOCATION.

La responsabilité du locataire dure pendant toute la période durant laquelle le véhicule a été mis à sa disposition.

Le locataire demeure seul responsable en vertu des articles L21 et L21.1 du code de la route, des amendes, contraventions et procès verbaux. il est également responsable des poursuites douanières engagées contre lui.

Le preneur est seul responsable des déclarations et paiement des droits et taxes concernant la circulation des marchandises (douane, octroi, régie, etc...), le loueur se réservant le droit de se retourner contre le locataire et de lui demander réparation intégrale du préjudice subi.

D’autre part, le locataire de véhicule s’engage à utiliser le véhicule dans les conditions conformes aux normes du constructeur, en respectant la législation en vigueur et à ne pas emprunter des routes non carrossables ou dont la surface ou l’état d’entretien présente des risques pour les pneus ou les organes sous le véhicule.

ARTICLE 5 – Durée de Location et Prolongation

La durée minimale de location est de 24H.

La restitution anticipée du véhicule et le non-respect du contrat n’entraînera pas de remboursement de la part du loueur.

La location est consentie pour une durée déterminée précisée sur les conditions particulières de location du contrat. Si le véhicule n’est pas restitué à KAHOUANNE LOCATION à l’échéance convenu, en l’absence d’accord écrit pour une éventuelle prolongation, le loueur se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu ou il se trouve et aux frais du locataire sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une rupture abusive de la location.

Toute demande de prolongation est soumise à l’approbation de KAHOUANNE LOCATION, en fonction des disponibilités. Après accord, le locataire devra se rapprocher de KAHOUANNE LOCATION afin de régulariser son contrat et de s’acquitter du complément.

Si le locataire conserve le véhicule sans avoir eu l’accord de KAHOUANNE LOCATION, il sera déchu des assurances. Il sera en outre soumis à une pénalité de 30€ TTC par jour de retard en plus du montant du jour supplémentaire dû.

Dans ce cas le loueur se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu ou il se trouve et aux frais du locataire sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une rupture abusive de la location.

En aucun cas la caution ne pourra servir à une prolongation de la location.

Passé un délai de 7 jours, sans nouvelle de la part du locataire, KAHOUANNE LOCATION se verra dans l’obligation de porter plainte pour « détournement de véhicule » et des frais de gestion à hauteur de 300€ seront immédiatement débités.

ARTICLE 6 – Réservation

La réservation sera définitivement validée lorsque KAHOUANNE LOCATION aura reçu des arrhes correspondant au moins à 50% du montant total de la location.

Ce paiement pourra s’effectuer par chèque, virement ou carte bancaire.

Au minimum 1 mois avant le début du contrat de location, et en accord avec le loueur, le client peut annuler sa réservation, sans frais, dans des cas valables et sérieux (décès, maladie grave) à l’appui de documents justificatifs. Dans ce cas les arrhes de réservation seront remboursées par chèque ou par virement.

ARTICLE 7 –Caution

Une caution vous sera réclamée obligatoirement à la prise du véhicule. Celle-ci doit impérativement être faite à l’aide d’une carte de crédit à relief au nom et prénom du titulaire du contrat (les cartes de type ELECTRON et MAESTRO ne sont pas acceptées).

Elle sera variable en fonction de la catégorie de véhicule loué.

Si le conducteur principal n’est pas en mesure de satisfaire à cette procédure, le cautionnement par une personne accompagnant le conducteur, pourra être accepté. L’accompagnant (qui devra répondre aux conditions générales de location en termes d’âge et de permis) devra présenter en plus de sa carte bancaire nominative, une pièce d’identité et son permis de conduire original. Il sera alors enregistré sur le contrat de location comme "conducteur additionnel" et devra s’acquitter du montant de l’option. Il devra signer conjointement le contrat de location avec le conducteur principal, engageant sa responsabilité en qualité de co-locataire.

ARTICLE 8 – Tarifs

Nos tarifs comprennent :

• Livraison du véhicule gratuitement sur l’aéroport Pôles Caraïbes Guadeloupe OU sur votre lieu de résidence en Grande-Terre (nous consulter pour la Basse-Terre).
• Carte de la Guadeloupe et assistance dépannage 7J/7J 24H/24H.
• L’huile, le liquide de refroidissement, l’entretien, les documents de bord, le kilométrage illimité et l’assurance du véhicule.

Nos tarifs ne comprennent pas :

• La livraison du véhicule sur la Basse-Terre (nous consulter)
• Le carburant : les véhicules seront livrés avec le plein et doivent être restitués avec le même niveau de carburant qu’au départ. Dans le cas contraire une pénalité de 25€ sera appliquée, le carburant manquant sera facturé au locataire par une majoration de 20 euros par quart d’essence manquant. En cas de grèves ou de quelconque impossibilité de mettre le plein d’essence, le véhicule devra être rendu avec la réserve au minimum.
• Le nettoyage du véhicule : le véhicule devra être rendu dans le même état de propreté intérieur / extérieur qu’au départ de la location, à défaut le locataire devra acquitter le montant du nettoyage forfaitaire de 25 euros qui sera prélevé de sa caution. Si le véhicule est excessivement sale à l’extérieur, l’état des lieux retour ne se fera qu’après nettoyage du véhicule pour voir d’éventuels dégâts. Tout véhicule rendu excessivement sale à l’intérieur (poils d'animaux, sable, boue, selleries tachées, démarquage…) fera l'objet d'une facturation de 150 euros.
• Les frais de livraison des doubles de clés (en cas de détérioration, perte ou de vol) seront facturés 50 euros sur la GRANDE TERRE et 80 euros sur la BASSE TERRE. Le remplacement dédites clés fera l’objet d’un encaissement de 300 euros.
• Le remorquage du véhicule en cas d’accident, de négligence ou de cause accidentelle indéterminée.
• La crevaison ou la détérioration des pneumatiques ou des jantes. Le coût est à la charge du locataire.

ARTICLE 9 – Restitution du véhicule

2 possibilités :

• Restitution de votre véhicule sur votre lieu de résidence sur la Grande Terre (nous consulter pour la Basse-Terre)
• Restitution de votre véhicule à l’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes

La restitution du véhicule doit être effectuée à l’heure de fin du contrat, en accord avec KAHOUANNE LOCATION.

En cas de retard, le locataire en aura avisé dans les plus brefs délais KAHOUANNE LOCATION Tout véhicule restitué en dehors des heures d’ouverture de la société demeure sous la responsabilité du locataire. Le loueur se réserve 72 heures après la restitution du véhicule pour constater d’éventuels dégâts occasionnés par le locataire.

ARTICLE 10 – Assurance, Garantie et Franchise

Nos véhicules sont assurés tous risques, avec conducteur(s) additionnel(s) inclus et garantie du conducteur incluse. En cas de dommages les franchises sont les suivantes :

• Bris de glace : 100 euros
• Incendie attentat force de la nature : 850 euros
• Vol : 850 euros
• Dommage tous accidents : 850 euros

ARTICLE 11 – Responsabilité en cas de vol

En cas de vol du véhicule, le locataire devra :

• Alerter immédiatement les autorités de Police (Gendarmerie et/ou Police Municipale en fonction des communes)
• Déclarer immédiatement à KAHOUANNE LOCATION le vol du véhicule et transmettre tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc…
• Restituer les clefs du véhicule à KAHOUANNE LOCATION. La non-restitution des clés entraînera la facturation de la valeur vénale du véhicule au locataire.

ARTICLE 12 – Assistance

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule.

En cas d'indisponibilité du véhicule (panne mécanique), nous sommes joignables aux heures d’ouverture de la société, en dehors de ces heures, vous pouvez contacter l’assistance.

Pour tout incident causé par le locataire (perte des clés, mauvais carburant dans le réservoir, accident responsable, mauvaise utilisation du véhicule....) : le véhicule sera rapatrié au frais et par les soins du locataire. La location restant due jusqu’au retour du véhicule.

ARTICLE 13 : Entretien et réparations

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille. Il en assume la garde et la maîtrise des opérations de conduite et de transport.

Le locataire procédera régulièrement aux vérifications de tous les niveaux d’huile, d’eau et autres fluides.

L’usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutes les réparations provoquées par une usure anormale, ou par une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par KAHOUANNE LOCATION. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives de KAHOUANNE LOCATION : elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée, les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts dans les cas de retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité du LOUEUR ne pourra jamais être engagée même en cas d’accident de personnes ou de choses causé par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.