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Tous nos véhicules sont neufs, récents, bien entretenus et révisés, garantissant ainsi une expérience de conduite confortable et sécurisée. De plus, tous nos véhicules sont livrés avec une assurance tous risques pour votre tranquillité d'esprit. Chez Caraïbes Car Location, nous sommes fiers de la qualité de notre flotte et nous nous engageons à vous offrir une expérience de location de voiture exceptionnelle.
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La location par la eurl CARAÏBES CARS LOCATION, réseau (ci-après « le Loueur ») de véhicules automobiles ou toute autre marque déposée par Caraïbes CARS LOCATION, est exclusivement soumise aux présentes Conditions Générales de Location (les « CGL ») et aux conditions particulières résultant du document contractuel (« le Contrat de location ») remis au locataire (« le Client »). LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR REÇU, PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES CGL AU PLUS TARD LORS DE LA REMISE DU CONTRAT DE LOCATION ET DES CLÉS DU VÉHICULE AU COMPTOIR DE LA STATION DU LOUEUR. Cette acceptation des CGL et du Contrat de location est matérialisée par la signature que le Client devra apposer sur un terminal électronique. La signature sera stockée électroniquement avec le Contrat de location sur des supports physiquement inaltérables. Il est par ailleurs convenu entre les parties que l’image des signatures et celle du contrat de location auront la valeur juridique d’un document original. Dans certains cas (clients habituels, clients professionnels, etc.), il n’est pas systématiquement demandé une signature lors de la conclusion de chaque Contrat de location, les parties conviennent alors que l’acceptation des CGL résultera des locations antérieures ou d’un éventuel contrat cadre existant entre les parties. Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. LES PRÉSENTES CGL PRÉCISENT NOTAMMENT LES CAS DANS LESQUELS LE LOUEUR ACCEPTE UNE LIMITATION ET/OU UNE EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT OU DE TOUT CONDUCTEUR AUTORISÉ (LA « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OPTIONNELLE »).
Une réservation porte uniquement sur une catégorie de véhicules et le prix correspondant, tels que choisis par le Client, non sur la marque et le modèle du véhicule. Si le Client ne se présente pas à la date convenue et au plus tard soixante (60) minutes après l’horaire indiqué lors de la réservation, Caraïbes Cars Location n’est pas tenu de maintenir celle-ci. Les annulations peuvent être effectuées à tout moment avant le début de la location sauf dispositions contraires pour les locations au tarif prépayé (article 14).
Le Contrat de location a une durée déterminée, telle que définie au moment de la réservation et fixée dans le Contrat de location, et se termine à la date et à l’heure convenues. Le Loueur étant tenu de respecter les obligations contractées avec les constructeurs automobiles des véhicules de sa flotte, il peut être demandé au Client, à tout moment, la substitution du véhicule. Au terme de la durée déterminée dans le Contrat de location, celui-ci peut être renouvelé à la demande du Client et avec l’accord du loueur. Afin d’obtenir un renouvellement, le Client est tenu de se présenter en agence avec le véhicule afin de conclure un nouveau Contrat de location au tarif en vigueur. Si le Client ne se présente pas en agence pour un renouvellement, et en cas de défaut de restitution du véhicule au lieu convenu et aux dates et heures indiquées dans le Contrat de location, le Contrat de location est alors résilié et les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisé. Le Client doit informer le Loueur immédiatement de tout événement l’empêchant de restituer le véhicule aux date et heure convenues. Le Client est informé qu’à défaut de restitution du véhicule au lieu convenu et à la date convenue dans le Contrat de location, il est passible de poursuites judiciaires pour détournement.
En principe, le Client est seul habilité à conduire le véhicule. Si le Client désire qu’une ou plusieurs autres personnes puissent utiliser le véhicule loué dans les conditions résultant du Contrat de location et des présentes CGL, cette ou ces autres personnes devront satisfaire préalablement à la location aux mêmes conditions que le Client concernant le permis de conduire et la fourniture d’une pièce d’identité (« Conducteur autorisé »). Il est rappelé que toute sous-location, prêt de véhicule à une personne non autorisée par le Loueur est interdite et fait perdre le bénéfice des assurances et protections.
Au moment de la remise du véhicule, le Client et, le cas échéant, tout Conducteur autorisé doivent présenter un permis de conduire valide en France, leur permettant la conduite du véhicule loué. Selon la catégorie du véhicule loué, le Loueur peut exiger que le Client et tout Conducteur autorisé soient titulaires du permis de conduire depuis une certaine durée(3ans. Le loueur se réserve la possibilité de subordonner la location d’un véhicule à d’autres conditions. Les sociétés ayant conclu un contrat cadre commercial avec le Loueur doivent vérifier eux-mêmes si les Conducteurs autorisés sont en possession d’un permis de conduire en cours de validité.
Le paiement par chèque étant exclu, le Client devra présenter au moment de la remise du véhicule une carte bancaire ou une carte de crédit internationale valide à son nom afin de permettre au Loueur de vérifier sa solvabilité. La carte bancaire ou la carte de crédit présentée par le Client au moment de la remise du véhicule devra demeurer valide jusqu’au moment de la restitution du véhicule.
En cas de renouvellement de contrat, dans les conditions précisées à l’article 1.2, le Loueur procédera à une nouvelle vérification de solvabilité du Client au moyen de la carte bancaire ou de crédit présentée initialement. Si le résultat de cette vérification fait apparaître un défaut de solvabilité, le Contrat de location est résilié de plein droit et le Client devra immédiatement restituer le véhicule.
Le véhicule et ses accessoires sont la propriété soit du loueur, soit d’un tiers. En tout état de cause, le Client et tout Conducteur autorisé n’ont le droit ni de sous-louer le véhicule et ses accessoires, ni de procéder à des modifications ou des réparations sur le véhicule loué et ses accessoires, sauf dans les cas prévus à l’article 6 ci-après.
Le véhicule et ses accessoires sont mis à la disposition du Client en parfait état de marche, sous réserve des défauts non apparents. Le Contrat de location signale les éventuels défauts apparents du véhicule et de ses accessoires, le kilométrage et le niveau de carburant. LE CLIENT EST TENU DE VÉRIFIER L'ÉTAT DU VÉHICULE ET LES INDICATIONS FIGURANT SUR LE CONTRAT DE LOCATION AU MOMENT DE LA REMISE DU VÉHICULE. Le cas échéant, avant son départ, le Client doit signaler au Loueur les défauts apparents non répertoriés ainsi que toute divergence de kilométrage ou de niveau de carburant afin que le Loueur puisse rectifier les informations figurant au Contrat de location. A DÉFAUT D’UNE TELLE INFORMATION DU LOUEUR AVANT LE DÉPART DU CLIENT, AUCUNE RÉCLAMATION AU TITRE DES DÉFAUTS APPARENTS NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE.
Le Client et tout Conducteur autorisé s’engagent à prendre soin du véhicule loué et de ses accessoires, notamment à vérifier à intervalles réguliers les niveaux d’huile moteur et d’eau ainsi qu’à s’assurer que le véhicule demeure en état de circuler tout au long de la location. Il est interdit au Client ou à tout Conducteur autorisé de procéder à des réparations sur le véhicule loué sans l’accord express et préalable du Loueur. Le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu, en cas de détérioration d’un ou plusieurs pneumatiques et/ou jantes pendant la location, de procéder à ses frais et après avoir obtenu l’accord du Loueur à la réparation ou à l’échange du pneumatique et/ou de la jante détérioré(e) contre un modèle neuf identique (marque, profil, dimension et indice de vitesse). Dans un tel cas, le Client ou tout Conducteur autorisé ne peut réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, sauf en cas de vice caché ou défaut de délivrance conforme, à charge pour le Client ou le Conducteur autorisé d’en rapporter la preuve.
Le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de ne pas utiliser ou laisser utiliser le véhicule loué notamment :
D’une manière générale, le Client et tout Conducteur autorisé sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route et de s’abstenir de toute conduite imprudente. Le Client et tout Conducteur autorisé s’engagent par ailleurs à garder les clés du véhicule en leur possession, à utiliser le dispositif antivol et à fermer le véhicule en conservant auprès d’eux les titres de circulation. LE LOUEUR RECOMMANDE AU CLIENT ET À TOUT CONDUCTEUR AUTORISÉ DE PORTER ATTENTION A LA DIMENSION OU AU GABARIT DU VÉHICULE (NOTAMMENT DES VÉHICULES UTILITAIRES). TOUTE MAUVAISE APPRÉCIATION DU GABARIT EN FONCTION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES, CAUSANT LA PERTE DU VÉHICULE OU DES DOMMAGES À CELUI-CI, ENTRAÎNE L’EXCLUSION DES ÉVENTUELLES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OPTIONNELLES PRÉVUES À L’ARTICLE 10.2. MÊME SI LE CLIENT A SOUSCRIT UNE OU PLUSIEURS DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OPTIONNELLES PRÉVUES À L’ARTICLE 10.2, TOUTE UTILISATION DU VÉHICULE CONTRAIRE AU PRÉSENT ARTICLE REND LE CLIENT OU TOUT CONDUCTEUR AUTORISÉ RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, COÛTS ET FRAIS DE JUSTICE, QUI EN SONT LA CONSÉQUENCE.
Le Client ou tout Conducteur autorisé devra restituer le véhicule loué, ses clés et ses papiers au plus tard aux date et heure stipulées dans le Contrat de location, dans son état initial décrit au Contrat de location, sauf usure normale du véhicule. Sauf restitution en dehors des heures d’ouverture d’une agence CARAÏBES CARS LOCATION ou refus du Client, un examen contradictoire du véhicule a lieu lors de la restitution et fait l’objet d’un protocole de retour signé par le Client ou tout Conducteur autorisé. Une copie de ce protocole sera remise au Client à sa demande. Dans certaines agences, l’établissement du protocole de retour est effectué au moyen d’un terminal électronique. La signature du Client sur ce terminal électronique sera stockée électroniquement avec le protocole de retour sur des supports physiquement inaltérables. Il est convenu entre les parties que l’image des signatures et celle du protocole de retour auront la valeur juridique d’un document original. En cas de non accord ou de non-respect des dates prévues de retour vous vous exposez aux conséquences d’une plainte pour détournement et abus de confiance, à toutes les mesures qui seront prises auprès des autorités publiques pour récupérer le véhicule ainsi qu’à la déchéance de l’ensemble des assurances vous rendant responsable du vol et/ou de tout dommage subi par le véhicule à hauteur de la valeur vénale du véhicule. La pénalité de non restitution est de 50 € par jour, plus le coût journalier de la location. SI LE CLIENT OU TOUT CONDUCTEUR AUTORISÉ SOUHAITE PROCÉDER À UNE RESTITUTION EN DEHORS DES HEURES D’OUVERTURE D’UNE AGENCE DE CARAÏBES CARS LOCATION, IL LE FAIT À SES RISQUES ET PÉRILS. Ainsi, même si le véhicule est garé par le Client ou tout Conducteur autorisé sur le parking de l’agence et que les clés ont été le cas échéant déposées dans la boîte aux lettres de l’agence, le véhicule reste sous la responsabilité du Client ou de tout Conducteur autorisé jusqu’à l’ouverture de l’agence et la prise en charge du véhicule par le Loueur. DANS CE CAS AINSI QUE DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LE CLIENT REFUSE DE PROCEDER A UN EXAMEN CONTRADICTOIRE DE L'ÉTAT DU VÉHICULE, LES CONSTATATIONS RÉALISÉES PAR LE SEUL LOUEUR SUR L'ÉTAT DIT DU VÉHICULE SERONT OPPOSABLES AU CLIENT AINSI QU'À TOUT CONDUCTEUR AUTORISÉ. Le Loueur ne saurait être tenu pour responsable des biens oubliés par le Client, tout Conducteur autorisé ou occupant du véhicule dans celui-ci.
Tout véhicule loué par le Loueur est couvert par une assurance Responsabilité civile conformément à la réglementation en vigueur. En vertu de l’article R.211-5 du Code des assurances, « l’obligation d’assurance s’applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant, à l’occasion de la circulation :
Sous réserve du respect de leurs obligations découlant des présentes CGL, le Client ainsi que tout Conducteur autorisé sont donc garantis contre les conséquences financières de leur responsabilité civile à raison des dommages corporels ou matériels causés aux tiers (en ce compris les passagers du véhicule) et dans la réalisation desquels le véhicule loué est impliqué. Le Client ou tout Conducteur autorisé, en position de conducteur lors de l’accident, n’est pas couvert par cette garantie. Les dommages subis par le véhicule ne sont pas non plus couverts par l’assurance obligatoire Responsabilité civile. L’assurance obligatoire Responsabilité civile ne s’applique pas :
En cas de non-respect des obligations résultant des présentes CGL, le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de restituer au Loueur toute somme ou indemnité que le Loueur aurait versé à un tiers pour le compte du Client en cas de décès ou de dommages corporels et/ou matériels subis par le tiers.
Lors de la conclusion du Contrat de location, le Client bénéficie des garanties couvrant les dommages corporels du conducteur et des passagers du véhicule selon les conditions particulières communiquées au Client avant la conclusion du Contrat de location.
Ces garanties ne s’appliquent pas:
La garantie consentie le cas échéant par le Loueur au titre de la « Protection occupants accident » n’est en vigueur que pour la durée de location stipulée sur le Contrat de location et pour les pays mentionnés dans le Contrat de location comme étant autorisés à la circulation. Passé ce délai, et sauf prorogation du Contrat de location formellement acceptée par le Loueur avant la survenance de l’accident, le Client et tout Conducteur autorisé perdent le bénéfice de cette garantie.
LE CLIENT ET TOUT CONDUCTEUR AUTORISÉ RÉPONDENT, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1732 DU CODE CIVIL, DE LA PERTE ET DES DÉGRADATIONS CAUSÉES AU VÉHICULE AU COURS DE LA LOCATION.
La responsabilité du Client ou de tout Conducteur autorisé pourra comprendre le montant des réparations évalué à dire d’expert ou facturé par le garagiste, la valeur vénale du véhicule, une indemnité d’immobilisation du véhicule et tous autres frais annexes en rapport avec la perte ou les dégradations causées au véhicule loué au cours de la location (tels que notamment frais de remorquage, frais de stockage du véhicule, frais d’expertise, honoraires de l’expert, frais de gestion du dossier d’un montant de cinquante (50) euros, etc.), ainsi que les frais de nettoyage rendus nécessaires par un état de saleté excessif du véhicule. Un nettoyage classique sera facturé entre 65 € et 150 € selon la catégorie de véhicule choisie. Un nettoyage des sièges du véhicule suite à des taches faites pendant la durée de location sera facturée 80 € indépendamment du nettoyage du véhicule.
La facture de sinistre comprendra les frais de réparation ou les frais évalués par le rapport d’expertise, les honoraires de l’expert automobile, les frais d’immobilisation, les frais de remorquages, les frais de fourrière ainsi que les frais administratifs de traitement du dossier par CARAÏBES CARS LOCATION d’un montant de cinquante (100) euros.
ATTENTION : Les véhicules du Loueur ne sont pas systématiquement couverts par des garanties d’assurances autres que celles résultant de l’assurance légalement obligatoire. Ainsi, selon les circonstances, des risques tels que le vol ou les dommages causés au véhicule lui-même peuvent peser sur le Client et sur tout Conducteur autorisé, ceux-ci pouvant ainsi être tenus le cas échéant au remboursement de la valeur vénale du véhicule au moment du sinistre.
Contre paiement d’un supplément de prix, le Loueur accepte que cette responsabilité du Client ou de tout Conducteur autorisé soit limitée et/ou exclue (« Limitations de responsabilité optionnelles »).
CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OPTIONNELLES, DONT LES CONDITIONS FIGURENT À L'ARTICLE 10.2 CI-APRÈS, NE SONT PAS DES ASSURANCES.
L’application des Limitations de responsabilité optionnelles est subordonnée au respect par le Client des dispositions des présentes CGL.
10.2.1 Limitation de responsabilité en cas de vol («Protection vol » – « LDW »)
En souscrivant la Limitation de responsabilité optionnelle Protection vol lors de la conclusion du Contrat de location, le Client accepte de payer un supplément de prix par jour de location (par tranche de vingt-quatre (24) heures non fractionnable) suivant le tarif en vigueur. Il bénéficie alors avec tout Conducteur autorisé d’une limitation de sa responsabilité en cas de vol jusqu’à concurrence d’une somme indiquée dans le Contrat de location pouvant aller jusqu’à l’exonération totale selon l’option complémentaire souscrite (« la Franchise vol »).
Les dommages « bris de glace » ne sont pas couverts par la Protection vol – LDW.
Concernant les dommages, cette limitation de responsabilité s’applique à l’éventuelle responsabilité du Client au titre des dommages matériels subis par le véhicule ainsi que ses accessoires et équipements ne résultant pas d’un vol.
LE MONTANT DE LA FRANCHISE SERA FACTURÉ PAR LE LOUEUR POUR CHAQUE DOMMAGE SI CEUX-CI N’ONT AUCUN LIEN ENTRE EUX.
10.2.2 Limitation de responsabilité en cas de dommages subis aux vitres (« Protection vitres » – « GT ») Comme il ressort de l’article 10.2.1 des présentes CGL, les dommages subis aux vitres sont exclus de la Protection dommages. En souscrivant la Limitation de responsabilité optionnelle Protection bris de glace lors de la conclusion du Contrat de location, le Client accepte de payer un supplément de prix par jour de location (par tranche de vingt-quatre (24) heures non fractionnable) suivant le tarif en vigueur. Il bénéficie alors avec tout Conducteur autorisé d’une exonération de sa responsabilité au titre des dommages matériels subis par les vitres du véhicule (pare-brise, vitres latérales, lunette arrière) ainsi que les glaces des rétroviseurs extérieurs et intérieurs.
10.2.3 Causes d’exclusion d’application des Limitations de responsabilité « Protection vol – LDW » et « Protection vitres » – « GT » Ces Limitations de responsabilité ne s’appliquent pas :
COMPTE TENU DE CES EXCLUSIONS, IL EST DE NOUVEAU RAPPELÉ QUE LE LOUEUR RECOMMANDE AU CLIENT ET À TOUT CONDUCTEUR AUTORISE DE PORTER ATTENTION A LA DIMENSION OU AU GABARIT DU VÉHICULE (NOTAMMENT DES VÉHICULES UTILITAIRES), TOUTE MAUVAISE APPRÉCIATION DU GABARIT EN FONCTION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES CAUSANT LA PERTE DU VÉHICULE OU DES DOMMAGES À CELUI-CI, ENTRAINANT L’EXCLUSION DES ÉVENTUELLES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OPTIONNELLES PRÉVUES CI-DESSUS.
10.2.4 Durée de validité et champ d’application des Limitations de responsabilité Les Limitations de responsabilité optionnelles ne sont en vigueur que pour la durée de location stipulée dans le Contrat de location. Passé ce délai, et sauf prorogation du Contrat formellement acceptée par le Loueur avant la survenance du dommage, le Client et tout Conducteur autorisé perdent le bénéfice desdites Limitations de responsabilité optionnelles comme il a d’ores et déjà été rappelé à l’article 1.2 des présentes CGL.
En cas de sinistre de quelque nature que ce soit – accident, vol, tentative de vol, incendie, collision avec un animal sauvage ou tout autre dommage subi par le véhicule – (le « Sinistre »), le Client ou tout Conducteur autorisé doit prendre toutes mesures utiles pour sauvegarder les intérêts du Loueur et le cas échéant de la compagnie d’assurance, à savoir :
En cas d’accident, le Client ou tout Conducteur autorisé devra, outre l’exécution des obligations figurant à l’article 11.1, établir un constat en complétant le document mis à disposition dans le véhicule, sauf cas de force majeure. S’il a été établi un rapport de police, de gendarmerie ou un constat d’huissier, ces documents devront être joints à ladite Déclaration. Le Client ou tout Conducteur autorisé n’est pas habilité à conclure d’accord ou de transaction de quelque nature que ce soit au nom et pour le compte du Loueur ou de son assureur.
En cas de vol du véhicule, une plainte doit être immédiatement déposée auprès des autorités compétentes. Une copie du procès-verbal de dépôt de plainte doit être remise dans les meilleurs délais au Loueur par le Client ou tout Conducteur autorisé sous peine de perdre le bénéfice des Limitations de responsabilité optionnelles visées à l’article 10.2.1. Les clés originales du véhicule doivent par ailleurs être restituées au Loueur. En cas de vol ou de perte des clés originales, le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de procéder immédiatement à la déclaration du vol ou de la perte des clés auprès du Loueur et des autorités compétentes. A défaut, leur non-restitution entraîne la perte du bénéfice des Limitations de responsabilité optionnelles visées à l’article 10.2.1. En outre, en l’absence de déclaration du vol ou de la perte des clés, les loyers dus par le Client continuent à courir.
En cas de dommages, CARAIBES CARS LOCATION s’engage à facturer les réparations ou dommages sur une base forfaitaire sur les catégories suivantes : MCMR,MBMR, MDMN, NDMR, HDMR, HDMN, HSMR, CDMR, IDMQ, FTMR, SMMD, CGMR. Le coût desdites réparations, auquel s’ajoutent 50 € TTC de traitement administratif. Les montants facturés sont établis d’après la moyenne des coûts de réparation des véhicules les plus représentatifs de chaque catégorie. Tous les éléments ne figurant pas dans la liste forfaitaire ci-dessous seront facturés via un devis personnalisé du dommage. Concernant toutes les autres catégories les dommages ou réparations seront facturés à la suite d’un devis personnalisé lié au dommage. Pour ne pas pénaliser les clients dans le cadre d’une utilisation normale des véhicules, certaines catégories de dégâts et dommages ne sont pas facturés :
Une pièce de 10 cents d’euros correspond à 20 mm et vous permet de mesurer la taille des dommages survenus sur votre véhicule pendant votre location. Si la taille des dommages est inférieure au gabarit et répond aux conditions énoncées précédemment, les dégâts ne sont pas facturés. L’ensemble des autres catégories est assujettie à un devis et ne sont pas sur une base forfaitaire. Le Client ou tout Conducteur autorisé pourra faire réaliser à ses frais une contre-expertise. Celle-ci pourra être effectuée uniquement sur la base des éléments ayant servi à la réalisation de l’expertise, une immobilisation du véhicule à cet effet est exclue, sauf prise en charge des frais d’immobilisation par le Client ou tout Conducteur autorisé, ceux-ci correspondant au minimum au loyer du véhicule selon tarif affiché en agence pendant la durée d’immobilisation, majoré des frais de gardiennage etc.. Pour pouvoir valablement contester le résultat de l’expertise, le Client ou tout Conducteur autorisé devra informer par écrit le service sinistre du Loueur de son intention de faire réaliser une contre-expertise et adresser ensuite le rapport de contre-expertise dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception du rapport d’expertise établi par l’expert indépendant au même service à l’adresse suivante : CARAIBES CARS LOCATION, Service Sinistre b3 app22 residence des iles ravine vilaine 97200 ford de france , Sauf contre-expertise, les parties conviennent que l’évaluation des dommages est définitive et reconnaissent expressément que celle-ci les liera et leur sera opposable comme valant accord entre elles sur l’équivalent monétaire des dommages. Le Client accepte expressément d’indemniser le Loueur de l’équivalent monétaire du dommage au véhicule loué, à hauteur du montant à sa charge.
LISTE FORFAITAIRE DES TARIFS APPLIQUÉS POUR LES DOMMAGES OU ÉLÉMENTS MANQUANTS AUX CATEGORIES MCMR,MBMR, MDMN, NDMR, HDMR, HDMN, HSMR, CDMR, IDMQ, FTMR, SMMD, CGMR. (Tous les prix s’entendent par élément et en TTC. )
Nous rappelons que nos véhicules sont NON FUMEUR (frais de nettoyage à votre charge en cas de non- respect de cette condition.Une brûlure de cigarette...sera facturée et prise sur la caution à hauteur de 200€ ) et que le locataire s’engage à ne pas laisser les documents inhérents au véhicule quand celui-ci est inoccupé. Il s’engage aussi à utiliser systématiquement le dispositif de fermeture des portes et des vitres. Le locataire reconnaît être responsable des amendes, des violations du code de la route et de leurs conséquences.
Le prix de la location est le prix résultant des tarifs du Loueur en vigueur au jour de la signature du Contrat de location. Les tarifs promotionnels sont valables uniquement pour la durée proposée. En cas de dépassement de cette durée, et sans préjudice des dispositions de l’article 1.2, le tarif affiché en agence s’applique à toute la durée de la location. LE CLIENT ET TOUT CONDUCTEUR AUTORISE SONT TENUS SOLIDAIREMENT AU PAIEMENT DU PRIX DE LA LOCATION :
Le Prix de la location est composé du loyer principal et des éventuels compléments de loyer :
Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d’exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Le Client sera en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à quinze (15) euros. Pour les commerçants, le montant de cette indemnité est porté à quarante (40) euros (articles L.441-9.I et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l’adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.
CARAIBES CARS LOCATION peut exiger le versement d’une somme jusqu’à 2,5 fois le Prix de location TTC convenu (incluant tous les frais facturés au début de la location tels que notamment les frais liés aux Limitations de responsabilité optionnelles et aux assurances) en tant que dépôt de garantie, cette somme ne pouvant être inférieure à 700 euros. Cependant, pour les véhicules de catégorie supérieure, un dépôt de garantie d’un montant plus élevé peut être demandé par le Loueur, selon conditions particulières, communiquées au Client avant la conclusion du Contrat de location. Le Loueur pourra exiger le versement effectif du dépôt de garantie à tout moment, au début de la location. Nous acceptons les principales cartes de crédit. Les Visa Electron, les cartes d’achat et les cartes Maestro ne sont pas acceptées comme carte pour le dépôt de garantie. Vous nous autorisez à appréhender la somme due par le dépôt de garantie versé en paiement des sommes et frais dus par vous au titre de la location mais également pour tout dommage ou perte tels que définis dans les présentes conditions ou au titre des frais liés à la non-restitution du véhicule. Le dépôt de garantie est effectué uniquement grâce à la PLBS (appelée aussi pré-autorisation). Cette procédure est réalisée via un terminal de paiement (TPE) en votre présence. Vous devez valider la transaction grâce à votre code confidentiel. La PLBS permet d’effectuer une demande auprès de votre banque et de bloquer pendant un mois la somme demandée sur votre compte. Ce montant n’est pas débité au départ de la location mais il engendre soit une provision sur votre compte si vous êtes porteur de carte de débit soit une incidence sur plafond bancaire de votre compte si vous êtes porteur de carte de crédit. Le dépôt de garantie a pour but de couvrir totalement ou partiellement les coûts additionnels éventuels durant votre location (jours supplémentaires, frais d’abandon, carburant, dommages...). Le Loueur devra le cas échéant le restituer dans les 7 jours suivant la fin de restitution sans intérêts et après déduction de tout frais, indemnités, ou autres sommes éventuellement dus par Client. En cas de dommage du véhicule, le loueur restituera la caution du client une fois le devis de réparation établi. Ne sont pas acceptés pour le dépôt de garantie, les espèces et les chèques.
Le Client peut bénéficier, pour certaines locations, de tarifs avantageux en payant le prix de la location au moment de la réservation (« Location au tarif prépayé »). CLIENT DEVRA SE MUNIR AU MOMENT DE LA REMISE DU VÉHICULE DE LA CARTE BANCAIRE OU LA CARTE DE CRÉDIT UTILISÉE LORS DE LA RESERVATION au nom du titulaire du contrat. Pour ces Locations au tarif prépayé, la réservation peut être modifiée avant le début de la location (sous condition de disponibilités. Elle doit cependant intervenir au plus tard 48 heures avant le début de la location c'est-à-dire avant la prise de possession effective du véhicule. En contrepartie de l’avantage tarifaire accordé, le montant du prix de la location reste en tout état de cause acquis au Loueur en cas de modification d’une réservation pour une Location au tarif prépayé. S’il résulte d’une telle modification une augmentation du prix de location, celle-ci sera facturée au Client. Afin de vous assurer des conditions de modification ou d’annulation les plus souples possibles en cas d’imprévu, CARAÏBES CARS LOCATION vous propose une garantie optionnelle. Ainsi, l’assurance » Annulation » vous permet des changements, même tardifs, en toute quiétude Notez que cette garantie s’applique uniquement aux forfaits prépayés sur le site INFO@CARAIBESCARSLOCATION,FR et ne peut être souscrite après la validation de la réservation. Les conditions d’application sont détaillées ci-après.
Les réservations ne pouvant être modifiées en ligne, toute demande de changement devra être adressée par courriel à cette adresse : INFO@CARAIBESCARSLOCATION.FR. Ces modifications restent cependant soumises à conditions :
Le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de régler toute redevance de péage et de stationnement dont il est à l’origine. Il est responsable de toutes les conséquences des infractions au Code de la route ou à d’autres réglementations qu’il commet pendant la durée de la location. Le propriétaire du véhicule, soit le Loueur, est légalement tenu au paiement de toute amende relative aux infractions au Code de la route, sauf à fournir les coordonnées du Client ou de tout Conducteur autorisé responsable desdites infractions. De ce fait et sur réquisition des autorités, le Loueur est amené à transmettre les données concernant l’identité du Client ou de tout Conducteur autorisé. Le Client sera redevable à l’égard du Loueur de frais de gestion de vingt (20) euros par infraction traitée. Par ailleurs, si le Loueur est amené payer directement aux lieux et place du Client ou Conducteur autorisé, le Loueur est en droit de refacturer le Client du montant de l’amende payé et des frais de gestion.
Les factures émises par le Loueur sont par principe transmises au Client par voie électronique à l’adresse indiquée à cet effet par le Client. Le Client accepte à cet égard de ne plus recevoir de facture papier. Il accepte également que le Loueur lui adresse à l’adresse courriel qu’il aura indiquée à cet effet des factures électroniques établies en conformité avec les dispositions légales applicables. Le Client peut refuser à tout moment la transmission de factures électroniques. Dans ce cas, la facture sera adressée par voie postale. Le Client doit faire le nécessaire afin de pouvoir recevoir ou – si cela été convenu – de télécharger les factures électroniques. Le Client fait son affaire des désordres de toute nature l’empêchant de recevoir ou de télécharger les factures transmises électroniquement. La facture est considérée reçue dès lors qu’elle est entrée dans la sphère contrôlée par le Client. Dans l’hypothèse où le Loueur ne transmet qu’une notification indiquant au Client que la facture électronique est mise à sa disposition pour téléchargement, celle-ci est considérée comme ayant été reçue par le Client dès lors que celui-ci l’a téléchargé. Le Client est tenu de télécharger à intervalles réguliers les factures mises à sa disposition. Si une facture ne peut être reçue ou téléchargée, le Client doit immédiatement en avertir le Loueur. Dans ce cas, le Loueur adresse au Client une copie de la facture, identifiée comme copie. Si les désordres empêchant la transmission des factures électroniques ne peuvent pas être levés rapidement, le Loueur est autorisé à transmettre ces factures en format papier jusqu’à la levée desdits désordres. Le Client supporte alors les coûts liés à la transmission des factures en format papier. Dans l’hypothèse où le Loueur met à disposition du Client des données d’accès, un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe, le Client est tenu de protéger ces données contre tout accès non-autorisé et de les garder confidentielles. Si le Client a connaissance d’un accès non autorisé à ces données, il doit immédiatement en informer le Loueur.
Les informations et données personnelles relatives au Client et à tout Conducteur autorisé recueillies par le Loueur sont nécessaires à la gestion du Contrat de location et aux relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre au Loueur d’améliorer et de personnaliser les services qu’il propose et les informations qu’il adresse au Client. En signant le Contrat de location, le Client et tout Conducteur autorisé acceptent que le Loueur ainsi que les partenaires du groupe CARAÏBES CARS LOCATION réseau puissent utiliser leurs données. En outre, certains véhicules peuvent être équipés par le constructeur ou le propriétaire d’un système de géolocalisation dans une finalité de gestion d’éventuels accidents pour des raisons de sécurité, vols et/ou pertes. Le Client et tout Conducteur autorisé acceptent par la signature du Contrat de location la collecte, via le système susmentionné, de données permettant de déterminer la position géographique desdits véhicules. Les données ainsi collectées seront conservées par le Loueur pendant la durée du Contrat de location et accessibles le cas échéant à toute personne disposant d’un droit d’accès en vertu de la loi, en particulier dans le cadre d’une enquête. Le Loueur dispose également d’un fichier regroupant les « Personnes à risque » lui permettant ainsi que la société CARAÏBES CARS LOCATION réseau de ne pas autoriser la location aux personnes concernées. le Loueur peut transmettre certaines des données collectées à cet égard aux autres adhérents de ladite branche, leur permettant également de refuser la location. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.
Le Contrat de location pourra être résilié unilatéralement et le cas échéant sans préavis, par l’une des parties en cas de manquement par l’autre partie à tout ou partie de ses obligations résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation devra être adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l’adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation. En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisé.
En cas de litiges, les Parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable avec le service client CARAÏBES CARS LOCATION
Si le Client a conclu le Contrat de Location en qualité de commerçant, tout litige résultant dudit Contrat de location sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Martinique ou Guadeloupe. Dernière actualisation le 29/09/2022.
Tous les loueurs présents sur la plateforme Rentîles proposent la location avec le kilométrage illimité. C’est également le cas pour la très majorité des loueurs sur l’île, mis à part la location entre particuliers.
Suivant la saison, les prix peuvent aller du simple au triple en Martinique. En haute saison (de Décembre à Avril), les prix s’envolent au fur et à mesure qu’on approche de la saison et il n’est pas rare que plus une seule voiture de location ne soit disponible. Il est fortement recommandé de réserver votre voiture de location dès que vous avez réservé votre location saisonnière et acheter vos billets d’avion.
Il existe plusieurs plateformes de location de voiture mais Rentîles est la seule comparant plus de trente loueurs en Martinique ! C’est la garantie d’avoir le meilleur prix.
Il existe de plus d’une centaine de loueurs en Martinique, et la plupart ne sont pas connus malgré leur excellent service. C’est pourquoi, sur Rentîles, les anciens locataires notent la prestation des agences de location. Chaque offre dispose donc une note sur 5 permettant de mieux faire le tri, les avis clients n’étant pas modérés par Rentîles.
Le moteur de recherche offre la possibilité de trier les offres avec le bouton « Notre recommandation » affichant les offres ayant la meilleure note pour un prix compétitif.
Oui sans hésitation, et ce n’est pas pour pousser à la consommation ! Sans voiture, il est impossible d’aller voir les 70 plages que composent l’île ou d’aller se balader du Nord au Sud côté CaraÏbes ou Atlantique. Les prix des taxis sont prohibitifs et le réseau d’autobus est encore assez basique. Faire du stop est également répandu en Martinique mais assez chronophage et vous ne pourrez optimiser vos vacances.
Comme en France métropolitaine, il vous sera demandé votre permis de conduire ainsi qu’une carte de crédit/débit pour la caution. La caution du véhicule allant de 700€ (petits véhicules) à parfois plus de 2000€, il est fortement conseillé d’augmenter son plafond bancaire avant de partir. Quant au permis de conduire, dans le détail de chaque offre, est indiqué l’âge minimum et le nom d’année de permis. Veuillez vérifier cette indication avant de réserver.
La motorisation électrique est en plein essor en France métropolitaine mais les départements d’Outre-Mer sont encore sous-équipés en termes de bornes. En Martinique, il est donc déconseillé de louer un modèle électrique.
La franchise d’une voiture de location correspond au montant maximal à régler auprès du loueur en cas d’accident responsable ou sans tiers identifié. Les conditions changent parfois d’un loueur à un autre, mais concrètement, si vous éraflez par exemple la voiture deux cas de figure se posent :
Il est possible de se faire rembourser le montant de la franchise en souscrivant à notre formule « remboursement de franchise » et éviter ainsi de mauvaises surprises.
En Martinique, le prix à la pompe est le même quel que soit la station-service. Celui-ci est fixé une fois par mois par arrêté préfectorale, inutile donc de comparer les tarifs. Sur l’île, toutes les stations (ou presque) proposent gratuitement un pompiste pour faire le plein.
Découvrez les sports extrêmes à faire en Martinique !
Vous souhaitez profiter de votre prochain séjour en Martinique pour pratiquer des sports extrêmes ? Alors, lisez cet article ! Blog de Voyages
Hébergements, loisirs, sorties, visites géolocalisés en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion.
