Location de voiture avec Drive On en Guadeloupe

Conditions générales de location de Drive On

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION

Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles agréées par la société DRIVE ON et nominativement désignées à la première page du présent contrat location. Les conducteurs deviennent responsables du véhicule dès qu’ils l’ont pris en charge. Le locataire s’engage :

• à ne pas utiliser le véhicule pour des Rallyes, essais, courses d’automobiles ou toute autre compétition
• à ne pas circuler en dehors des voies carrossables, propulser ou tirer tout autre objet
• à ne pas conduire ou laisser conduire le véhicule en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues hallucinogènes, narcotique ou barbiturique
• à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites, emmener le véhicule hors du territoire français sans autorisation de DRIVE ON
• à laisser les documents du véhicule dans celui-ci.

D’autre part, le conducteur s’engage à utiliser à chaque arrêt, les systèmes de fermeture et de protection. Le Client et tout Conducteur autorisé s’engagent à prendre soin du véhicule loué et de ses accessoires, notamment à vérifier à intervalles réguliers les niveaux d’huile moteur et d’eau ainsi qu’à s’assurer que le véhicule demeure en état de circuler tout au long de la location. Il est interdit au Client ou à tout Conducteur autorisé de procéder à des réparations sur le véhicule loué sans l’accord exprès écrit et oral au préalable du Loueur.

AERTICLE 2 - ETAT DU VEHICULE

Le véhicule est livré au locataire avec un schéma du véhicule et l’état de la carrosserie : tous les points sont signalés au départ du contrat. Le locataire devra restituer le véhicule propre au retour dans le même état que le départ. Le véhicule de location vous sera remis avec le plein de carburant (sauf exception). Si vous ne nous restituez pas le véhicule avec le même niveau de carburant que celui du départ, nous vous appliquerons des frais dits de service sur carburant auxquels s’ajoute le prix par litre du carburant consommé vous serons facturés au tarif applicable indiqué au contrat de location.

ARTICLE 3 - ENTRETIEN DE RÉPARATION

Les réparations résultant de l’usure normale de véhicule sont à la charge de la société DRIVE ON. Les réparations résultant d’une négligence de la part du locataire sont à la charge de celui-ci. En aucun cas et en aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance de location pour l’immobilisation du véhicule pendant la location.

ARTICLE 4 – ASSURANCES

Sous réserve de l’exécution des obligations du présent contrat de location, le locataire est garanti sans limitation contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à raison des accidents causés aux tiers. La garantie ne couvre pas le vol des objets ou effets personnels laissés dans la voiture par un préposé du locataire ou par l'un de ses représentants. Le locataire subroge d'office la société DRIVE ON dans ses droits pour l'exercice du recours contre les tiers pour des dégâts matériels. En cas d'accident responsable impliquant la réforme du véhicule, un montant forfaitaire de 1 347 euros sera facturé au locataire (en plus de la caution-franchise).

SONT EXCLU DE LA GARANTIE, LES DOMAGES CAUSES AUX ACCESSOIRES TELS QUE :

Rétroviseurs intérieurs, roues pneumatiques, sièges, moquettes et garniture intérieures. *Le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu, en cas de détérioration d’un ou plusieurs pneumatiques et/ou jantes pendant la location, de procéder à ses frais et après avoir obtenu l’accord du Loueur à la réparation ou à l'échange du pneumatique et/ou de la jante détérioré(e) contre un modèle neuf identique (marque, profil, dimension et indice de vitesse). Si cette opération est prise en charge par le loueur le client reste redevable de la totalité de la somme du dommage même si celle-ci dépasse la franchise. Dans un tel cas, le Client ou tout Conducteur autorisé ne peut réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, sauf en cas de vice caché ou défaut de délivrance conforme, à charge pour le Client ou le Conducteur autorisé d’en rapporter la preuve. Les assurances ci-dessus ne sont en vigueur que pour la durée de la location prévue au contrat de location indiqué sur le contrat. Si le locataire conserve le véhicule au-delà de la date prévue sans avoir régularisé sa situation prévue à l'article 6, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. Le locataire s'engage à déclarer au loueur DRIVE ON tout accident dans un délai maximum de 48 heures et ce, par écrit, sous peine d'être déchu du bénéfice de l'assurance. Sa déclaration devra obligatoirement les circonstances ainsi qu'un croquis des lieux, les noms et adresses, la date ainsi que les renseignements sur la partie adverse, les détails les plus précis possibles. Le locataire ne doit en aucun cas discuter de la responsabilité, ni traiter, ni transiger avec des tiers relatifs é l'accident. Le locataire s'engage à communiquer à la société DRIVE ON toutes les pièces reçues à la suite de l'accident immédiatement ainsi que tous les renseignements utiles.

ARTICLE 5 - PREPAIEMENT-PROLONGATION-REGLEMENT

Le montant de la location prévue et du versement de garantie sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables à l'avance. Le dépôt de la caution de garantie ne pourra pas servir en aucun cas à la prolongation de location. Afin d'éviter toutes contestation et pour le cas où le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur le contrat de location, il devra après avoir obtenu l'accord du loueur DRIVE ON passer à l'agence pour un nouveau contrat et effectuer le règlement sous peine de s'exposer à des poursuites. Sauf convention écrite contraire, toute la journée commencée est due. La société DRIVE ON se réserve le droit sans être tenue à justification ni indemnité de mettre fin à un contrat ou de refuser la prolongation demandée par le locataire. Une journée de location s'étend par période de 24 heures consécutives.

ARTICLE 6 - RESTITUTION DU VEHICULE

La restitution devra avoir lieu au point ou le véhicule a été mis à disposition du locataire. Sauf accord spécial et écrit, la restitution du véhicule devra être effectuée pendant les heures ouvrable de l'agence, sinon, il appartient au locataire d'assister à sa réception le lendemain à l'ouverture. Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule. A défaut, le véhicule sera rapatrié aux frais du locataire par le loueur DRIVE ON. La location continue à courir jusqu'au retour du véhicule à l'agence.

ARTICLE 7- CATEGORIES ET TYPE DE VEHICULE

Le locataire ne pourra exiger que s'il a réservé, un véhicule de catégorie A, une marque précise ou une couleur particulière. Le loueur s'engage à remettre au locataire un modèle similaire ou supérieur à la catégorie demandée au cas où le locataire demande des options comme la climatisation. Le véhicule sera classé dans une catégorie supérieure.

ARTICLE 8 - IMMOBILISATION DU VEHICULE

Le contrat réalisé dont le locataire demande de restituer le véhicule à une date précise indiquée sur le contrat, en aucun cas ne pourra demander un remboursement sur une éventuelle anticipation de location. Il pourra bénéficier d'un avoir sur une prochaine location.

ARTICLE 9 - propriété du véhicule - procès-verbaux - essences - pneus – jantes – sièges -autres détériorations du véhicule sans tiers identifiés

ATTENTIONS !

A) Suite à de nombreux abus, le locataire est prié de restituer le véhicule dans un état relativement propre, intérieur comme extérieur. Dans le cas contraire, il vous sera facturé la somme de 40 euros pour le nettoyage intégral du véhicule pouvant être facturée jusqu’à 110 euros en cas de salissure et présence de sable excessif.

B) Le locataire s'engage à payer immédiatement tous les procès-verbaux qui lui sont imputés, afin d'éviter toute poursuite.

C) Reste à la charge du locataire ; l’essence, la détérioration des pneus, la détérioration des jantes, la détérioration des sièges et tout autre détérioration du véhicule sans tiers identifié.

ARTICLE 10 – JURIDICTION

En cas de contestation relative à l'exécution du présent contrat, il est fait attribution de juridiction au tribunal dont dépend le siège du loueur DRIVE ON.

ARTICLE 11- FRAIS

• Franchise caution voiture : 1 347 Euros (Pré-autorisation bancaire)
• Perte clef véhicule facturation de : 400 Euros
• Nettoyage intérieur et extérieur: 40 Euros (hors sable)
• Nettoyage siège bébé ou rehausseur : 20 Euros
• Service remplissage carburant : 25 Euros
• Vice caché par le locataire : 90 Euros